Accords d'entreprise chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Les négociations entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Siret : 78343666000022
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET (2017-10-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2017-12-19)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2) (2018-03-15)
- UN AVENANT N° 6 CONCERNANT L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (2020-07-09)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 19/12/2019 (2020-06-18)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES GRATIFICATIONS LIEES A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-06-18)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2019-10-17)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2019-03-28)
- UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (2019-03-28)
- UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-02-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - EGALITE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-21)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/12/2010 (2019-02-21)
- UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (2019-06-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-27)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 18/07/2013 (2019-07-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (2018-10-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-18)
- UN AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17 NOVEMBRE 2011 (2020-11-05)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-12-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-12-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-22)
- UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021 (2021-04-22)
- UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (2021-04-22)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2020-06-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 2) (2020-06-18)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS SOIN DE SANTE SIGNE LE 21/06/2017 (2021-05-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2021-06-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (2021-06-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A PRESTATIONS DEFINIES DIT "ARTICLE 39CGI" (2021-09-16)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-21)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (2022-03-17)
- UNE ANNEXE 1 - LISTE DE POSTES EXIGIBLES A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 17/12/2020 (2022-03-17)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOIN DE SANTE (2021-12-16)
- UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-04-28)
- UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17/11/2011 (2022-09-23)
- Protocole d'accord préélecoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) (2022-11-14)
- UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-25)
- UN AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
- UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
- UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
- un ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-25)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au transfert collectif des droits en cours de constitution sur un contrat de retraite à cotisations définies « article 83 », vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO). (2022-11-25)
- UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010 (2022-06-23)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-02-23)
- Une annexe 3 -Grille de classification- à l'accord collectif d'entreprise du 17/11/2011 (2023-03-23)
- Une annexe 1 à l'accord collectif relatif au télétravail du 17/12/2020 (2023-03-23)