Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et le syndicat CFDT le 2018-10-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08818000396
Date de signature : 2018-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : VOSGELIS - OPH DES VOSGES
Etablissement : 78343666000022 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-18
AVENANT 3
A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
DU 17 NOVEMBRE 2011
Entre les soussignés :
VOSGELIS, Office Public de l’Habitat du Département des Vosges, Etablissement Public Local à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé à EPINAL - 2, quai André Barbier, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 783 436 660,
Représenté par Mxxx xxx xxx, Directeur Général, agissant ès qualité,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative présente au sein de l'entreprise :
La Confédération Française Démocratique du Travail, représentée par Mxxx xxx xxx,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la direction du patrimoine et vise à adapter les dispositions spécifiques de gestion des temps du personnel compte tenu de leur fonction.
Les parties signataires ont convenu de modifier l’accord collectif d’entreprise du 17 novembre 2011 comme suit :
L’alinéa e) intitulé «Disposition spécifique pour les chargés de clientèle» de l’article 4 DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL est remplacé par :
Disposition spécifique pour les chargés de clientèle, les techniciens de maintenance et les techniciens de chantier
Compte tenu de leurs fonctions itinérantes, les chargés de clientèle, les techniciens de maintenance et les techniciens de chantier, ne sont pas soumis à pointage. Toutefois, un état détaillé des horaires devra être établi de manière hebdomadaire et validé par le collaborateur et la Direction via le système dématérialisé de Gestion des Temps et Activités (GTA). Ces horaires devront respecter les temps de pause minimum ainsi que les limites horaires. Lorsque les chargés de clientèle, les techniciens de maintenance et les techniciens de chantier sont en tournée durant la pause méridienne, une pause d’1h15 est forfaitairement décomptée.
Le reste sans changement
Fait à EPINAL, le 18 octobre 2018
En 4 exemplaires originaux dont un à
chaque partie, et deux pour les formalités.
Le délégué syndical, Le Directeur Général
C.F.D.T
xxx xxx
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