Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2)" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et les représentants des salariés le 2018-03-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A08818001958
Date de signature : 2018-03-15
Nature : Avenant
Raison sociale : VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES VOSGES
Etablissement : 78343666000022 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-15

Annexe 2

Valeurs des elements de l'accord

  • Valeur du point de rémunération1 6,0509 à compter du 1er juillet 2017

  • Valeur de l'indemnité pour enfant 2: 98,76 € mensuels par enfant (1er avril 2017)

  • Montant de l'allocation vacances 3: 854,15 € (au 1er mai 2018)

  • Valeur faciale d'un titre restaurant 7,20 € (depuis le 1er janvier 2013)

Valeur de la prise en charge patronale 4,32 € par ticket (60%)

  • Prime mensuelle de nettoyage 9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)

  • Capital initial pour la dotation vêtement5 408,69 € (depuis le 1er janvier 2018)

Capital renouvellement 220,07 € (depuis le 1er janvier 2018)

Report cumulable possible 50, 00 €

(Agents de groupe & Ouvriers Polyvalents)

  • Indemnité de repas par tournée4 17,33 €

par mission4 19,73 €

de mission4 91,75 €

  • Repas en formation (province) 17,33 €

Paris et sa région 19,73 €

  • Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas) 160,00 €

  • Montant du MG (minimum garanti) : 3,57 €

Fait en 4 exemplaires

A Epinal, le 15 mars 2018

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

  1. Revalorisée selon le résultat des négociations annuelles + 0,2% 1er juillet 2017↩

  2. Revalorisée selon le taux d'évolution des allocations familiales↩

  3. Revalorisée selon le taux des augmentations générales accordées au personnel entre
    le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N-1↩

  4. Revalorisée selon l'augmentation du Minimum Garanti (valeur au 01/01/2018)

    5 Revalorisée selon la note « consignes d’utilisation et de renouvellement des tenues de travail des AG et OP » du 18/05/2017↩

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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