Accord d'entreprise "UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et les représentants des salariés le 2021-04-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08821002303
Date de signature : 2021-04-22
Nature : Avenant
Raison sociale : VOSGELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Etablissement : 78343666000022 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-22

Annexe 2

Valeurs des elements de l'accord

  • Valeur du point de rémunération1 6,1114 à compter du 1er janvier 2019

  • Valeur de l'indemnité pour enfant 2: 100,45 € mensuels par enfant (1er avril 2021)

  • Montant de l'allocation vacances 3: 862,69 € (au 1er mai 2021)

  • Valeur faciale d'un titre restaurant 8,50 € (à compter du 01/09/2020)
    Valeur de la prise en charge patronale 5,10 € par ticket (60%)

  • Prime mensuelle de nettoyage 9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)

  • Indemnité de repas par tournée4 17,72 € 1er janvier 2020

par mission4 20,18 € 1er janvier 2020

de mission4 93,81 € 1er janvier 2020

  • Repas en formation (province) 17,72 € 1er janvier 2020

Paris et sa région 20,18 € 1er janvier 2020

  • Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas) 160,00 €

  • Montant du MG (minimum garanti) : 3,65 € 1er janvier 2020

Fait en 4 exemplaires

A Epinal, le 22 avril 2021

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

XXX XXX


  1. Revalorisée selon le résultat des négociations annuelles + 1% 1er janvier 2019

  2. Revalorisée selon le taux d'évolution des allocations familiales

  3. Revalorisée selon le taux des augmentations générales accordées au personnel entre
    le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N-1

  4. Revalorisée selon l'augmentation du Minimum Garanti (valeur au 1er janvier 2020)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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