Accord d'entreprise "Accord de classification des emplois" chez JARDINERIES MONPLAISIR (Siège)

ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Entre :

• La SAS JARDINERIES MONPLAISIR représentée par x en sa qualité de Directeur Général Délégué d’une part,

et

• l’organisation syndicale x – représentée par x déléguée syndicale, 

• l’organisation syndicale x – représentée par x délégué syndical d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 1^ier octobre 2019, les organisations patronales et syndicales de la convention collective V Branches ont conclu un nouvel accord de classification devant être négocié dans les entreprises relevant de son champ avant le 31 décembre 2023.

La société Jardineries Monplaisir, relevant de son champ d’application, a signé le 26 mai 2023 avec les partenaires sociaux un accord de méthode afin de fixer le cadre de la négociation.

Le présent accord, issu de cette négociation, annule et remplace le précédent accord de classification.

Article 1^er – Objet

Le présent accord permet d’organiser et de positionner les différents emplois dans une grille de classification et d’ouvrir des perspectives d’évolution aux salariés tout en leur donnant de la visibilité.

Article 2 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l’entreprise Jardineries Monplaisir et couvre les salariés relevant de la convention collective V Branches hormis les cadres dirigeants qui relèvent de la grille de classification de l’accord paritaire nationale de l’agroalimentaire.

Article 3 – Pesées des emplois

Dorénavant le positionnement des emplois ne s’exprimera plus par des coefficients mais par une CSP/ indice classe échelon.

Article 4 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 1^ier janvier 2024.

Afin de préserver la situation économique de l’entreprise, il est convenu une mise en place progressive du présent accord de classification sur une durée de 3 ans maximum. Cet étalement concerne les fonctions pour lesquelles une hausse du positionnement est prévue entraînant, par effet mécanique, une hausse salariale.

Il est ainsi convenu qu’au minimum 1/3 des hausses de positionnement seront opérées chaque année.

Article 5 – Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord sera affiché sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Cognac, le 15 septembre 2023 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Pour x Pour Les Jardineries Monplaisir

La déléguée syndicale Le Directeur Général Délégué

x x

(signature) (signature)

Pour x

Le délégué syndical

x

(signature)