Accord d'entreprise "AVENANT N°5 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007" chez CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT et le syndicat CFTC le 2019-05-24 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T00819000535
Date de signature : 2019-05-24
Nature : Avenant
Raison sociale : COOPERATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE
Etablissement : 30270146100204 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications AVENANT N°4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2017-11-24) AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2020-11-18)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-24

AVENANT N° 5 DU 24 MAI 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 27 MARS 2007

Entre les soussignés :

La Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est situé XX, représentée par Monsieur XX, agissant en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et,

Le Délégué Syndical, Monsieur XX, désigné par l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, la Fédération CFTC de l’Agriculture.

d’autre part,

Préambule :

Les évolutions dans l'entreprise nous amènent à créer un poste spécifique qui n'avait pas été coté antérieurement.

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise du 27 mars 2007, signé le 16 décembre 2008, et les avenants suivants, pour les postes spécifiques défini et coté ci-après.

Il a été convenu ce qui suit :

ADDITIF AU CHAPITRE III DE L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2008 :

III – DEFINITION ET COTATION DES EMPLOIS SPECIFIQUES

Compte tenu de la taille de la Coopérative et de ses spécificités, certains emplois n’ayant pu être définis directement selon la cotation des 87 postes types de l’Accord Classification de la CCN
« 5 branches », ceux-ci ont été identifiés comme spécifiques et côtés distinctement.

Ainsi, dans le cadre de la classification des emplois en application de l’accord du 27 mars 2007, il est défini et coté les emplois spécifiques suivant :

Animateur Qualité Hygiène Sécurité Environnement (niveau 7, coefficient 370)

XX

Cotation :

A1 176

A2 60

A3 136

B4 14

B5 21

B6 60

C7x 0

C7y 21

C8x 0

C8y 28

C9 108

D10 11

Total de points de critères : 635

Coefficient hiérarchique : 370

Niveau : 7

Catégorie professionnelle : Agent de Maîtrise

Après plusieurs années d’expérience, ce poste pourra évoluer avec un positionnement au niveau 8, coefficient 400.

Conseiller Agronomie et Développement – Expérimentateur (niveau 5, coefficient 300)

XX

Cotation :

A1 136

A2 60

A3 136

B4 21

B5 28

B6 36

C7x 0

C7y 21

C8x 0

C8y 21

C9 36

D10 33

Total de points de critères : 528

Coefficient hiérarchique : 300

Niveau : 5

Catégorie professionnelle : Agent de Maîtrise

Fait à Juniville, le 24 mai 2019

En 2 exemplaires originaux

Pour la Coopérative Agricole de Juniville

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical,

Monsieur XX Monsieur XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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