GEMEF INDUSTRIES

PV d’accord relatif à la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

- ANNEE 2020 -

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Membres du Comité Social et Economique se sont réunis le 07 novembre, le 05 décembre 2019 et le 27 janvier 2020, pour négocier les modalités relatives aux augmentations générales et individuelles applicables pour l’année 2020.

Pour rappel, la hausse moyenne allouée en 2019 était de 1.42 %.

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a évolué de +1.1% en 2019.

ARTICLE 1 – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION EN MATIERE DE REMUNERATIONS

Pour 2020, la Direction de l’Entreprise décide d’allouer une augmentation des salaires effectifs bruts mensuels de 1.4 %, dont :

+ 0.5 % pour la part collective,

+ 0.9 % pour la part individuelle.

Avec mise en application au premier janvier 2020.

En pratique, l’augmentation moyenne allouée est de + 1.47 % (hors promotions) et + 1.60 % incluant les promotions.

Afin de poursuivre l’accompagnement des Salariés dans leur évolution professionnelle, nous procédons au 1^er janvier 2020 à 7 changements de coefficients : 4 collaborateurs accèdent au coefficient 170, un au coefficient 190 / Niveau II, et deux passent au coefficient 200.

2. ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

   La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents et les modalités organisationnelles resteront conformes à l’accord du 21 septembre 1999 sur

   Dans ce cadre, l’avenant, n°18, définit l’organisation des équipes de fabrication et de maintenance de l’usine pour les années 2020 et 2021, reprenant les modalités de l’avenant précédent.

L’entreprise n’impose pas de temps partiel en 2020; les contrats de ce type correspondent à des temps partiels à l’initiative des salariés.

Une Assistante Qualité a été embauchée en CDD en octobre 2019 pour une mission d’accompagnement pour la mise à niveau de notre système de maîtrise de la sécurité des denrées alimentaires.

11. ARTICLE 3 –EGALITE PROFESSIONNELLE

En matière salariale, les évolutions apportées en janvier 2020 sont les suivantes :

- Collège Ouvriers - Employés : +1.77 %, dont :

• Femmes : + 2.11 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 1 988.85 €

• Hommes : + 1.68 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 2 013.42€

• D’où un écart moyen sur le salaire de base de 1.22% en faveur des hommes

- Collège Agents de Maîtrise : + 1.48 %, dont :

• Femmes : + 1.57 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 2 974.85€

• Hommes : + 1.44 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 2 837.71€

• D’où un écart moyen sur le salaire de base de 4.83% en faveur des femmes.

- Collège Cadres : + 1 %

Les évolutions professionnelles mentionnées à l’article 1 concernent 5 hommes (70 %) et 2 femmes (30%), à rapprocher de la répartition des effectifs par genre (75 % d’hommes et 25 % de femmes).

ARTICLE 4 –TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction confirme son engagement de maintenir dans l’emploi, sans discrimination, les salariés présentant un handicap ou une maladie professionnelle, dans la mesure des possibilités organisationnelles et techniques.

Cinq personnes sont concernées début 2020.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DE LA NEGOCIATION 

Les différentes parties donnent leur accord aux termes du présent document.

ARTICLE 6 - COMMUNICATION ET DEPOT DU PROCES VERBAL

Conformément au Code du Travail, le présent document est déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence.

Fait le 25 février 2020, en 6 exemplaires originaux.

Pour le Comité Social et Economique : pour l’Entreprise :