GEMEF INDUSTRIES

PV d’accord relatif à la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

- ANNEE 2019 -

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Membres de la Délégation Unique du Personnel se sont réunis le 17 décembre, le 20 décembre 2018 et le 31 janvier 2019, pour négocier les modalités relatives aux augmentations générales et individuelles applicables pour l’année 2019.

La Direction a rappelé que l’évolution moyenne des salaires au cours des 10 dernières années a été de 2.5 %, du même ordre de grandeur que la valeur moyenne estimée dans les entreprises françaises durant la même période.

La hausse moyenne allouée en 2018 était de 2 %.

L’évolution de l’indice des prix à la consommation appréciée en décembre 2018 est de +1.6% sur les 12 mois précédents.

ARTICLE 1 – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION EN MATIERE DE REMUNERATIONS

Pour 2019, la Direction de l’Entreprise décide d’allouer une augmentation des salaires effectifs bruts mensuels de 1.3 %, dont :

+ 0.5 % pour la part collective,

+ 0.8 % pour la part individuelle.

Avec mise en application au premier janvier 2019.

En pratique, l’augmentation moyenne allouée est de + 1.42 % (hors promotions) et + 1.71% incluant les promotions.

En complément, la Direction de l’Entreprise a décidé le versement au 31 janvier 2019 d’une prime exceptionnelle d’un montant de 600.00 euros, dont les modalités sont fixées par une décision unilatérale de l’Employeur en date du 21 janvier 2019, présentée aux Membres de la DUP le 31 janvier 2019.

Afin de poursuivre l’accompagnement des Salariés dans leur évolution professionnelle, nous procédons au 1^er janvier 2019 à 11 changements de coefficients : un Collaborateur accède au coefficient 155, deux au coefficient 190 / Niveau II, trois sont promus Agents de Maîtrise (Niveau IV), deux passent au coefficient 230, 2 sont promus au Niveau V / coefficient 280, et une Cadre au 450.

2. ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

   La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents et les modalités organisationnelles resteront conformes à l’accord du 21 septembre 1999 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail ainsi qu’à ses avenants ultérieurs.

   Dans ce cadre, l’avenant, n°17, définit l’organisation des équipes de fabrication et de maintenance de l’usine pour les années 2018 et 2019, reprenant les modalités de l’avenant précédent.

L’entreprise n’impose pas de temps partiel en 2019; les contrats de ce type correspondent à des temps partiels à l’initiative des salariés.

5. ARTICLE 3 –EGALITE PROFESSIONNELLE

En matière salariale, les évolutions apportées en janvier 2019 sont les suivantes :

- Collège Ouvriers - Employés : +1.40 %, dont :

• Femmes : + 1.40 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 2088.91 €,

• Hommes : + 1.40 %, avec un salaire moyen équivalent temps plein de 1962.88 €,

• D’où un écart moyen sur le salaire de base de 6.40 % en faveur des femmes.

- Collège Agents de Maîtrise : + 1.48 % (hors promotions) et avec les promotions :

• Femmes : + 3.23 %, avec un salaire moyen de 2826.26 €

• Hommes : + 1.83 %, avec un salaire moyen de 2757.64 €

• D’où un écart de 2.48 % en faveur des femmes.

Les évolutions professionnelles mentionnées à l’article 1 concernent 7 hommes (63 %) et 4 femmes (36%), à rapprocher de la répartition des effectifs par genre (76 % d’hommes et 24 % de femmes).

ARTICLE 4 –TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction confirme son engagement de maintenir dans l’emploi, sans discrimination, les salariés présentant un handicap ou une maladie professionnelle, dans la mesure des possibilités organisationnelles et techniques.

Six personnes sont concernées début 2019.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DE LA NEGOCIATION 

Les différentes parties donnent leur accord aux termes du présent document.

ARTICLE 6 - COMMUNICATION ET DEPOT DU PROCES VERBAL

Conformément au Code du Travail, le présent document est déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence.

Un exemplaire est remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Fait le 6 juin 2019, en 6 exemplaires originaux.

Pour les Organisations Syndicales représentatives : pour l’Entreprise :