Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE D'ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OETAM" chez E 2 S (Siège)

ACCORD SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE D’ANCIENNETE

AU SEIN DE LA SOCIETE E2S

POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

ENTRE :

La Société E 2 S dont le Siège Social est situé 50 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, représentée par M………………… agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART,

ET :

Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par M…………………., Délégué Syndical,

D'AUTRE PART,

ET :

Le Syndicat CGT représenté par M……………………….., Délégué Syndical,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord concerne la revalorisation des taux de la Prime d’Ancienneté pour le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, de la Société E2S, énumérées ci-dessous.

ARTICLE 1

La prime d’ancienneté est définie, ci-après, par l’Article 26 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Exploitation d’Equipements Thermiques et de Génie Climatique du 7 Février 1979.

ARTICLE 2

Après 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le personnel bénéficie d’une prime d’ancienneté dont les taux et modalités d’application sont fixés ci-après.

Le taux applicable est déterminé par le nombre d’année entière d’ancienneté conformément au tableau suivant :

La prime d’ancienneté est attribuée ou son taux modifié le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise : elle est versée mensuellement.

ARTICLE 3 – Revalorisation de la grille d’ancienneté

La prime d’ancienneté est instituée par la Convention Collective.

Pour répondre à l’enjeu de fidélisation des salariés dont l’expérience professionnelle constitue un atout pour l’entreprise, au regard du niveau de professionnalisation acquis et de la transmission des savoirs, une nouvelle grille se substitue à la grille actuelle définie par la Convention Collective.

Ces nouvelles dispositions relatives à la prime d’ancienneté ont vocation à se substituer à toute autre disposition qu’elle soit conventionnelle, unilatérale, ou issue d’usages, en matière de prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération.

Article 4 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt et ses dispositions sont applicables au 1^er Juillet 2022.

Article 5 - Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé à la demande de la Direction ou des Organisations Syndicales représentatives, dans les conditions et formes prévues par le Code du Travail.

Il pourra être dénoncé par les parties signataires, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Article 6 - Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Un exemplaire sera également communiqué aux Organisations Syndicales signataires de l’Accord et il sera communiqué aux salariés par affichage.

Fait à Villeurbanne, le 1er Juin 2022

En 3 exemplaires originaux.

Pour l’Entreprise, Pour Force Ouvrière, Pour CGT,

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Directeur Général Délégué Syndical Délégué Syndical