Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN (Siège)

ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Entre :

Bretagne Sud Habitat, dont le siège social est situé 6 avenue Edgar Degas C.S 62291

56008 Vannes Cedex

Représenté par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

- le syndicat C.G.T du Personnel de Bretagne Sud Habitat, représenté par Monsieur , Délégué Syndical,

- le syndicat C.F.D.T INTERCO 56, représenté par Madame , Déléguée Syndicale.

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

La négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-1 du Code du travail a donné lieu à deux réunions entre les délégués syndicaux et la Direction Générale, lesquelles ont eu lieu les 20 octobre et le 8 décembre 2020.

Le présent accord porte sur :

• la politique de rémunération : fixation des salaires effectifs, l’évolution des rémunérations et des classifications des postes.

• l’organisation du temps de travail et le télétravail.

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel sans condition d’ancienneté et s’appliquera également aux salarié(e)s de la Société d’Aménagement départementale EADMreprise par Bretagne Sud Habitat à compter du 31 décembre 2020.

PARTIE 1 : POLITIQUE DE REMUNERATION

A l’issue des réunions avec les organisations syndicales, les parties ont convenu des mesures salariales suivantes au titre de l’année 2021 :

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

Les niveaux des salaires effectifs des salariés sous statut privé et les autres éléments de rémunérations sont fixés en référence aux accords salariaux négociés au niveau de la branche des Offices Publics de l’Habitat et de l’accord d’entreprise du 20 juin 2012 et son avenant du

30 juin 2016 portant sur les classifications des emplois et les rémunérations à Bretagne Sud Habitat.

1°) REVALORISATION DES SALAIRES 

1. Salariés sous statut privé 

Sous réserve des revalorisations des minimas des Offices Publics de l’Habitat, négociées au niveau national, les salaires minimas par catégorie de Bretagne Sud Habitat sont fixés ainsi :

Valeurs négociées hors primes mensuelles et annuelles

CATEGORIE	COEFFICENT BRANCHE	MINIMA BRANCHE	COEFFICIENT BSH	MINIMA OFFICE au 01/01/2020	Mini BSH/an
C1N1	255	1 528	273	1 533,00	18 396,05
C1N2	262	1 548	276	1 549,85	18 598,20
C2N1	278	1 635	292	1 639,70	19 676,36
C2N2	301	1 763	314	1 763,24	21 158,83
C3N1	371	2 155	384	2 156,31	25 875,76
C3N2	452	2 610	465	2 611,16	31 333,93
C4N1	625	3 566	639	3 588,24	43 058,89
C4N2	880	5 040	898	5 042,63	60 511,55

Les revalorisations salariales liées à l’ancienneté et à l’expérience dans le poste seront réalisées sur la base de ces minimas, conformément aux dispositions prévues dans l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations du 20 juin 2012 (cf. grilles jointes en annexe au présent accord)

En outre, il est rappelé que les augmentations des minimas négociés par accords de branche au niveau national seront appliquées.

2. Personnels fonctionnaires 

L’évolution annuelle des rémunérations des fonctionnaires est réalisé par :

• Les avancements d’échelons dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui met en place un cadencement unique (suppression de l'ancienneté minimale, intermédiaire ou maximale),

• Les avancements de grade et les promotions internes proposées par la Direction après examen des missions, du niveau de responsabilité du poste et de la manière de servir des agents remplissant les conditions requises en bénéficier.

En outre, pour mémoire, il est rappelé que s’appliqueront en 2021 :

• les modifications et évolutions des grilles indiciaires induites par les dispositions réglementaires issues de la PPCR et prévues jusqu’en 2021 pour les grades concernés,

• les augmentations imposées par voie normative.

2°) Orientations prévues pour L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 

1. Augmentation collective 

Aucune augmentation générale n’est prévue pour l’année 2021, à l’exception de celles qui pourraient être imposées par voie réglementaire.

En 2020, la Direction a proposé au Bureau le versement d’une prime du pouvoir d’achat maximum de 1 000 €uros (prime MACRON) pour reconnaitre l’investissement professionnel des personnels en 2019 et durant la première période de confinement liée à la pandémie de la COVID 19.

2- Les augmentations individuelles 

Rappel du principe des revalorisations individuelles :

• Les augmentations individuelles sont proposées par les Directeurs et Responsables de service.

• Elles doivent être justifiées par l’élargissement du périmètre de responsabilités et des missions du poste, accompagné ou non d’un changement de classification ou de niveau.

• Conformément à l’article 11 de l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations du 20 juin 2012, cette revalorisation salariale reposera sur l’évaluation du niveau de responsabilité du poste et de la contribution des collaborateurs.

Elle sera traduite par une augmentation individuelle du salaire de base ou, pour les fonctionnaires, du régime indemnitaire, qui sera effective à compter du 1^er avril 2021, après le bilan des évaluations individuelles 2020.

Au global, l’enveloppe inscrite au budget prévisionnel pour les augmentations individuelles allouées en 2021 s’élève au maximum à 1,10% de la masse salariale.

3. Prime des vacances 

La revalorisation de la prime annuelle de vacances sera appliquée, comme chaque année, sur la base de l’indice d’évolution du coût de la vie (indice INSEE des prix à la consommation de l’année 2020 relevé au 31 décembre 2020).

4- Prime sur objectifs pour l’évaluation annuelle 2020 

Le barème des primes sur objectifs réévalué en 2020 avec une prime maximale fixée à 550 euros pour l’évaluation 2020 (versement de la prime en avril 2021) est maintenu.

0

200

250

300

350

400

450

500

550

Une commission d’harmonisation (COMEX et Directeurs de Territoire) examinera les niveaux de primes proposés par direction, territoire et service, afin de maintenir une homogénéité dans l’appréciation de l’atteinte des objectifs et de l’implication des collaborateurs et collaboratrices.

5- Intéressement

La négociation d’un nouvel accord d’intéressement a été engagée début 2020 avec pour objectif de revoir les bases de calcul de la prime globale afin de la faire évoluer.

Un accord a été signé le 29 mai 2020 pour les exercices 2020 à 2022.

RAPPEL DES REGLES DE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT :

• Le calcul de la prime globale d’intéressement est effectué en fonction du ratio de l’autofinancement net HLM par le rapport du chiffre d’affaires.

• Le ratio ainsi obtenu permet ensuite de déterminer le niveau de performance de Bretagne Sud Habitat et le taux d’intéressement applicable à la masse salariale, selon un barème progressif. Dans l’accord du 29 mai 2020, ce barème est réévalué à un taux maximum de 3,5% de la masse salariale pour un ratio l’autofinancement net HLM / rapport du chiffre d’affaires équivalent ou supérieur à 13%.

• L’intéressement est réparti intégralement entre les bénéficiaires au cours de l’exercice de référence en fonction du temps de travail et du présentéisme durant exercice de référence (50%) ainsi que proportionnellement au salaire brut annuel contractuel (50%).

Le versement d’un abondement n’a pas été prévu au budget 2021 au titre de l’exercice 2020.

ARTICLE 2- CHANGEMENT DE CLASSIFICATIONS 

1. POSTES DE LA CATEGORIE TECHNICIENS MAITRISE :

Les évolutions réglementaires et les obligations relatives à la sécurité du patrimoine et des locataires qui s’imposent aux bailleurs sociaux ont pour conséquence la nécessité de faire monter en compétence des collaborateurs auxquels sont assignés de nouvelles missions et responsabilités. En octobre 2019, un groupe de travail constitué de Directeurs et Responsables de service et de collaborateurs(trices) a été réuni afin de procéder à un nouvel examen des fiches de

postes classés dans la catégorie 2 (techniciens/maîtrise) et d’harmoniser la classification des métiers dans cette catégorie par comparaison des critères justifiant les niveaux au sein de la catégorie 2.  

L’évolution de la pesée de trois postes au sein de la catégorie 2 a été proposée par le groupe de travail :

• Gérant(e) d’immeubles

• Chargé(e) de clientèle

• Rédacteur(trice) marchés publics

Il est convenu que ces emplois relèveront de la catégorie 2 niveau 2 pour les raisons suivantes :

• Gérant d’immeubles : l’évolution de la classification du poste de gérant d’immeubles sera effective après le suivi d’une formation métier dont les objectifs sont :

1. d’actualiser les connaissances réglementaires des gérants d’immeubles en les sensibilisant à la responsabilité pénale et civile du bailleur social,

2. de faire évoluer les compétences des gérants notamment sur la sécurité du patrimoine et sur les petits marchés de travaux et de services susceptibles de leur être confiés en-dessous d’un certain seuil (à déterminer avec le service Gestion du Patrimoine Immobilier en charge des réhabilitations et des GE/RC),

3. de construire un parcours de formation qualifiant associé à l’évolution du poste au sein de la classification.

• Chargé(e) de clientèle : les chargé(e)s de clientèle ont suivi des formations pour actualiser leurs connaissances en gestion locative en 2018 et 2019 (loi égalité citoyenneté et impacts de la loi ELAN en gestion locative). Ces évolutions réglementaires induisent une analyse plus fine dans la gestion des demandes de logements et, l’application des nouvelles dispositions relatives à la gestion en flux des contingents et à la cotation des demandes de logement impactera à partir de 2021 le niveau de technicité requis pour le métier de chargé(e de clientèle.

Les évolutions dans la catégorie 2 de ces deux postes sont justifiées et seront effectives au

1^er janvier 2021 pour les chargées de clientèle et, pour les gérants d’immeubles, après leur

parcours de formation et l’évolution de leur fiche de poste sur des missions de suivi et de

contrôle de la bonne exécution et de la qualité des travaux y compris certains relevant du Gros

Entretien déterminés avec le service Patrimoine.

• Rédacteur Marchés : la catégorie 2 niveau 2 est justifiée d’une part par la formation requise (BAC + 4 dans le domaine juridique et des marchés ou un niveau équivalent acquis par l’expérience - V.A.E), d’autre part par la complexité des dossiers à gérer en raison de l’évolution réglementaire des marchés publics. Afin d’assurer une convergence avec le niveau de poste des personnels d’EADM positionnés sur une fonction similaire, l’emploi de rédacteur marchés passera de la classification C2N1 à C2N2 au 1^er janvier 2021.

1. POSTES DE LA CATEGORIE CADRE :

Dans un contexte de rapprochement d’organismes et de diversification des activités impulsé par la Loi ELAN, Bretagne Sud Habitat s’est engagé dans une stratégie de développement de ses opérations et une programmation de GE/RC évolutive. L’intégration des collaborateurs de la Société d’Economie Mixte EADM permettra de développer des activités sur le champ de l’aménagement et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte des collectivités.

Ces évolutions ont un impact sur le périmètre de responsabilité et d’encadrement, ainsi que sur les missions des Directeurs de service opérationnels et supports.

Aussi, il est convenu que les classifications des emplois suivants évolueront dans le niveau ou la catégorie supérieure :

INTITULE DU POSTE 2020	CLASSIFICATION 2020	INTITULE DU POSTE 2021	CLASSIFICATION 2021
Responsable Développement	C3N2	Directeur Développement	C4N1
Responsable Patrimoine	C3N2	Directeur Patrimoine	C4N1
Directrice des Ressources Humaines	C3N2	Directrice des Ressources Humaines	C4N1
Directeur des Systèmes d’Informations	C3N2	Directeur des Systèmes d’Informations	C4N1
Directeur Aménagement	Convention SYNTEC en 2020	Directeur Aménagement	C4N1
Directeur des Affaires Juridiques et des Achats	Création de poste	Directeur des Affaires Juridiques et des Achats	C3N2

ARTICLE 3 – Evolution des rémunérations bloquées par l’application

de l’accord d’entreprise 

Le versement aux salariés d’une prime calculée comme l’indemnité de garantie du pouvoir d’achat dans la fonction publique, mis en place dans l’accord NAO de 2016, est reconduit selon les modalités suivantes :

Pendant une période de référence de 4 ans (entre le 31/12/2016 et le 31/12/2020), une comparaison entre l’évolution du salaire brut du salarié et l’indice des prix à la consommation, sera effectuée selon la formule suivante :

(salaire de base au 31/12/2016) x (1 + inflation de 2016 à 2020) - (salaire de base au 31/12/2020)

Si après comparaison, le salaire brut effectivement perçu est inférieur à l’inflation, la somme obtenue par application de la formule ci-dessus sera versée en une seule fois, sous forme de prime annuelle compensatrice (application de la formule de la Garantie Individuelle du pouvoir d’Achat de la Fonction Publique sous réserve de la reconduction du GIPA).

PARTIE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 - Rappel sur le travail à temps partiel 

La Direction Générale précise que les cadres doivent se positionner sur l’autorisation de travail à temps partiel des personnels placés sous leur responsabilité, en fonction de l’organisation et de la charge de travail dans leur service. Chaque demande de travail à temps partiel sera étudiée en considération du poste occupé et des critères précisés ci-dessus à l’exception des temps partiel de droit (congé parental à temps partiel, congé de présence parentale,..).

L’aménagement des postes de travail à temps partiel pour les agents et salariés de 55 ans et plus en fin de carrière sera examiné en priorité.

ARTICLE 2 - Travail à distance et télétravail

Dans le contexte de la pandémie de la COVID 19, le télétravail a été étendu à l’ensemble des métiers à l’exception des postes de gardiens et d’employés d’immeubles et des agents de régie.

Les représentants du personnel ont sollicité une nouvelle négociation sur le télétravail.

Il a été convenu avec les syndicats, lors de la réunion NAO du 7 juillet, de revoir l’accord d’entreprise du 29 avril 2016 notamment sur les conditions d’acceptation et d’organisation du télétravail indépendamment du contexte pandémique actuel. Un groupe de travail composé de membres du Comité Economique et Social, de Directeurs et de responsables de service, de salarié(e)s et d’agents volontaires ainsi que de la Direction des Ressources Humaines s’est réuni en septembre 2020 afin de déterminer :

• Les postes éligibles au télétravail par ordre de priorité et la nature des activités envisageables en travail à distance.

• Les critères pour déterminer les collaborateurs – collaboratrices prioritaires pour le télétravail.

• La fréquence du télétravail déterminée en fonction de l’organisation du service.

• Les conditions matérielles requises pour le travail à domicile.

• L’évaluation des activités réalisées en télétravail.

• Les conditions de prise en charge financière et partielle par l’employeur de l’exercice de son activité professionnelle en télétravail (abonnement INTERNET, consommables, …..).

Afin d’avancer dans la réflexion sur le télétravail et ses objectifs, la Direction des ressources Humaines a engagé un recensement auprès de chaque service portant sur les métiers et les personnels éligibles au travail à distance ainsi que sur la faisabilité technique et matérielle du travail à domicile.

Après analyse des questionnaires, il s’avère que la majorité des postes sont reconnus éligibles au travail à distance excepté les agents de régie et les gardiens et employés d’immeubles. La fréquence du télétravail envisagée est majoritairement un jour par semaine voire deux pour les collaborateurs qui sont dans des bureaux partagés avec des collègues.

• RAPPEL :

Dans l’accord NAO du 30 janvier 2017, il a été convenu avec les syndicats la possibilité d’étendre le travail à distance et le télétravail à 2 jours et à d’autres postes, sous réserve de l’avis du responsable de service. Aucune condition d’ancienneté n’est prévue pour le travail à distance.

Le groupe de travail se réunira en 2021 pour finaliser ses propositions. Un avenant à l’accord télétravail du 29 avril 2016 sera soumis à l’avis des syndicats par la Direction.

ARTICLE 3 : Rappel sur l’utilisation des crédits d’heures :

L’agent ou le salarié peut utiliser son crédit d’heures positif, sur autorisation du responsable de service, pour tout rendez-vous ou démarche personnels à raison d’une demi-journée maximum par trimestre selon les modalités suivantes :

- absence de 2 heures : information du responsable de service et de la D.R.H – pas de justificatif.

- absence supérieure à 2 heures et limitée à une demi-journée maximum : information du responsable de service et de la D.R.H – délivrance d’un justificatif à la D.R.H. (informer la DRH en cas de difficulté pour l’obtenir).

Au-delà d’une demi-journée d’absence, l’agent ou le salarié devra poser une journée de congé annuel ou d’ARTT.

ARTICLE 4 – Droit à la déconnexion informatique 

Dans un contexte de recours au télétravail en période de pandémie COVID 19, il est convenu de rappeler au personnel le droit à la déconnexion informatique dont les conditions sont précisées dans l’accord d’entreprise du 26 mars 2019. Conformément à l’article L 2242-8, 7° du code du travail, cette accord définit les conditions d’utilisation des outils numériques et informatiques afin de respecter les temps de repos et de congés des salarié(e)s, ainsi que leur vie personnelle et familiale quelle que soit leur catégorie d’emploi.

PARTIE 3 – ACCORD EGALITE FEMMES – HOMMES

Conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle négocié avec les syndicats en 2018.

Un rapport comparé hommes/femmes et les indicateurs imposés par les textes réglementaires seront présentés aux représentants élus au Comité Social et Economique.

ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le jour qui suivra son dépôt sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr du Ministère du Travail et sa transmission automatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l’Emploi de Bretagne (DIRRECTE – Unité Territoriale de Vannes).

Un exemplaire sera par ailleurs remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes.

Fait à Vannes, le  18 décembre 2020

Le Directeur Général Pour la C. G. T, Pour la C.F.D.T INTERCO 56

de Bretagne Sud Habitat