Accords d'entreprise chez OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Les négociations entre la direction de OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Siret : 27560004700011
Adresse : null
- Avenant à l'accord collectif relatif à la NAO pour 2019 (2019-06-25)
- Modalités de fixation et de prise de congés pendant la pandémie COVID 19 (2020-04-01)
- Accord NAO 2020 (2020-02-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTÉ (2019-12-04)
- ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-04)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX (2019-03-26)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION INFORMATIQUE A BRETAGNE SUD HABITAT (2019-03-26)
- Accord NAO 2021 (2020-12-18)
- Accord de substitution aux accords d'entreprise d'EADM (2021-04-20)
- Avenant n°1 relatif au travail à distance et au télétravail (2021-04-21)
- AVENANT A L'ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
- un accord égalité professionnelle (2022-02-15)
- Accord NAO 2022 (2022-02-15)
- Accord de méthode sur le projet de fusion des OPH Vannes Golfe Habitat, Lorient Habitat et Bretagne Sud habitat (2022-05-05)
- Reconnaissance d'une unité économique et sociale Morbihan Habitat (2022-06-22)
- Accord relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité (2022-12-07)
- Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (2022-11-21)
- Accord relatif aux astreintes (2023-06-13)
- Accord relatif à la NAO 2023 (2023-07-13)