Accord d'entreprise "Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la Classification des Cadres signé le 22 Décembre 2017" chez RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RESEAU D ACCUEIL AGENCE ST QUENTIN - ACCUEIL ET PROMOTION et le syndicat CFDT le 2019-11-27 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T00220001009
Date de signature : 2019-11-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ACCUEIL ET PROMOTION
Etablissement : 77554716900042 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Un accord relatif à la classification des cadres (2017-12-22)
un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des cadres (2018-05-22)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-27
Entre l’Association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 15 rue Voltaire à Saint-Quentin par son Président, M.XXX
Et l’Organisation Syndicale :
CFDT Santé Sociaux, représentée par M.XXX.
Suite au regroupement des pôles (Jeunes-Insertion-PA-PF), l’accord d’entreprise relatif à la classification des Cadres, signé le 22 Décembre 2017, est modifié comme suit dans son « Article 4 – Modalités » :
Le Directeur de Pôles – Ex « Les Directeurs Coordonnateurs »
Il est classé à l’Emploi Repère 19 de la Convention Collective des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs dans le respect des critères suivant :
Qualification requise pour l’emploi Niveau 5
Contribution de l’emploi au projet Niveau 4
Latitude d’action dans l’emploi Niveau 4
Complexité Niveau 5
Responsabilité humaine et managériale Niveau 4
Responsabilité financière Niveau 5
Au-delà de cette classification, il est accordé au titre de la gestion budgétaire et de l’implication dans le développement de l’Association une prime de :
0.40 point par place du Secteur « Logement » et « Tourisme Social »,
0.80 point par place du Secteur « Hébergement d’Insertion » (dont places non pérennes),
50 points par Service (SIAO, IML,…).
Cette prime varie avec le nombre de places gérées.
Par ailleurs, le Directeur de Pôles assure le suivi du bâti dans l’Association & la législation du Code de la Construction et de l’Habitation et bénéficie de 150 points supplémentaires.
ENTREE EN VIGUEUR
L’application de cette modification prendra effet au 1er Janvier 2020.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de XXX et à la Direction Générale du Travail selon modalités en vigueur.
Fait à Saint-Quentin, le 27 novembre 2019
Pour la CFDT, Pour Accueil et Promotion
Le Président
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