Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord" chez ONDULYS TAILLEUR (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’accord

Entre :

La société ONDULYS Tailleur dont le siège social est situé 1, rue du chemin Blanc, 91 165 Longjumeau.

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT en sa qualité de délégué syndical,

L'organisation syndicale FO en sa qualité de délégué syndical,

D'autre part

PREAMBULE

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2018, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 13 avril, 15 mai , 12 juin , 21 juin, 05 juillet, 12 juillet, 18 septembre, 26 septembre, 11 octobre, 06 novembre, 20 novembre 2018 et 11 décembre.

Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail,

• Le projet de grille de rémunération,

• Le Régime d'intéressement ,

Ces réunions démontrent la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés, et de la qualité du dialogue social.

A l’issue des négociations menée à partir des demandes des organisations syndicales CFDT et FO (ci-jointes en annexe) , il a été convenu ce qui suit :

1/ Champs d’application de l’accord :

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés du site d’Ondulys Tailleur.

2/ Signature d’un nouvel accord d’intéressement :

Un nouvel accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2020. Le calcul de l'intéressement sera effectué sur le résultat des 3 exercices suivants:

• Exercice ouvert le 1er Janvier 2018 et clos le 31 Décembre 2018

• Exercice ouvert le 1er Janvier 2019 et clos le 31 Décembre 2019

• Exercice ouvert le 1er Janvier 2020 et clos le 31 Décembre 2020.

Les indicateurs retenus , conçus pour être simples et facilement compréhensibles par tous, permettent de mesurer le niveau de réalisation pour 4 critères pour une enveloppe maximale de 60 000€ par année civile et répartie de la façon suivante:

• La productivité : 7500€

• La qualité : 7500€

• La sécurité : 15 000€

• Les résultats de l’entreprise : 30 000€

Il a fait l’objet d’un dépôt le 18 juin 2018.

3/ Négociation grille de classification

Les partenaires sociaux et la Direction ont ré-ouvert des négociations sur le projet de grille de classification (coefficients, niveaux et salaire de base).

L’objectif consiste à proposer une politique de classification Ondulys Tailleur s’appuyant sur les compétences pour :

• Etablir une cohérence interne,

• Donner de la visibilité et de la transparence aux collaborateurs,

• Identifier et mettre en œuvre des plans de formations adaptés

4/Signature d’ accords sur la réduction du temps de travail de jour et de nuit:

Un nouvel accord collectif d’entreprise sur l’emploi, l’aménagement et la réduction du temps de travail ,ainsi qu’un accord d’entreprise sur le travail de nuit ont été signés le 5 novembre 2018 et fait l’objet d’un dépôt le 19 novembre 2018.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Longjumeau, le 11 décembre 2018.

Pour Ondulys Tailleur Pour la CFDT Pour FO

Le Directeur Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

dûment mandaté dûment mandaté