Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NAO 2020" chez BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 25/06/2020 SUITE A LA NAO

Entre :

La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE», Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040 ), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.

Et

Les organisations syndicales représentatives :

, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale FO,

, délégué syndical, représentant l’organisation syndicale CGT,

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 18 juin 2020 et 25 juin 2020.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.

1. Augmentation collective

En raison du contexte économique suite à la crise COVID, il a été convenu que pour l’année 2020 il n’y aura pas de revalorisation des salaires.

2. Révision des coefficients

Suite à un travail commun avec la direction et les superviseurs, il a été convenu la révision des coefficients de classification des emplois de certains salariés comme joint en annexe. Cette révision a été effectuée dans le respect de la grille de classification de la convention collective de la métallurgie de Loire Atlantique et sera effective au 01/07/2020. Elle a pour but de mettre en adéquation les activités de ces salariés et leur classification.

3. Durée de l'accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.

Article 5 – Durée - Révision - Dénonciation 

Le présent accord à durée indéterminée pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

Article 6 – Dépôt et Publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

2/ un exemplaire sera transmis aux organisations syndicales représentatives au sein de BL2A

3/ deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,

4/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE

La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.

A Saint Nazaire, le 22/07/2020

En autant d’exemplaires que de parties signataires

Pour BL2A Pour FO Pour CGT (non signataire)

Annexe : Grille de modification des coefficients