Accord d'entreprise "Accord fonction foreur mineur" chez SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY
Cet accord signé entre la direction de SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-10-18 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T05518000185
Date de signature : 2018-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY
Etablissement : 34239979700022
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2018 au sein de la SFCS (2018-03-23)
AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION (2019-11-07)
AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION (2022-11-09)
AVENANT ACCORD CLASSIFICATION (2023-02-22)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-18
ACCORD FONCTION FOREUR-MINEUR
Entre les soussignés :
La SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797
représentée par Monsieur Sébastien GRIGIS, Directeur d’Usine,
D’une part,
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par XXX, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale F.O. représentée par XXX, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par XXX, Délégué Syndical,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue de faire évoluer notre grille en vigueur en lien avec notre accord de classification daté du 31 mars 2004, il a été décidé de valoriser la fonction Foreur-Mineur en la différenciant de la fonction Conducteur d’Engins. L’objectif étant la reconnaissance de leur responsabilité en lien avec la formation CPT.
ARTICLE I – Secteurs concernés
Les collaborateurs exerçant la fonction de FOREUR-MINEUR au sein du Service Carrière.
ARTICLE II – Application de l’accord
La grille Foreur-Mineur sera classifiée comme définie : coefficient mini à 205 au coefficient maxi à 225 avec un nombre de pas de 4.
ARTICLE III – Rémunération
En corrélation avec la grille de classification en vigueur dans l’Entreprise.
ARTICLE V – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er décembre 2018.
ARTICLE VI- Révision de l’accord
Le présent avenant à l’accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.
ARTICLE VII– Dénonciation de l’accord
Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation à l’autre signataire et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi.
Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis de 3 mois.
ARTICLE VIII – Formalités de dépôt
Le présent avenant à l’accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Sorcy, le 18 octobre 2018,
En 8 exemplaires originaux,
Le Directeur d’Usine
Représenté par XXX,
Les Délégués syndicaux
L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par XXX, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale F.O. représentée par XXX, Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par XXX, Délégué Syndical,
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