AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION

Entre les soussignés :

La SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur , Directeur d’usine,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales :

• C.F.D.T. représentée par Monsieur Délégué Syndical,

• F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

• C.G.T. représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord de classification, est conclu en vue de faire évoluer la grille classification des personnels Ouvriers et Etam de Sorcy, tel que souhaité lors de la NAO 2023.

En vue de faire évoluer notre grille en vigueur en lien avec notre accord de classification daté du 31 mars 2004 et ses avenants du 07/11/2019 et du 09/11/2022, il a été décidé de mener une étude pour faire évoluer certains coefficients par poste et dispositifs d’évolution au sein du poste. L’objectif étant la reconnaissance de la technicité, responsabilité, autonomie et de l’évolution de ces postes depuis 2004.

La nouvelle grille de classification (Annexe 1 du présent document) a été préalablement soumises aux Délégués Syndicaux.

ARTICLE I – Secteurs concernés

L’ensemble des services de l’entreprise ont fait l’objet de cette étude.

ARTICLE II – Dispositions convenues

Mise en place d’un système dérogatoire pour les salariés au maximum de leur coefficient du poste. Tous les trois ans ses salariés seront éligibles à une évolution salariale intégrée dans leur complément personnel. Cette révision interviendra tous les trois ans et selon l’obtention des critères d’évaluation basée sur le cycle des 3 dernières années avec un maximum de trois cycles.

L’année 2023 sera le démarrage du deuxième cycle dérogatoire

L’ensemble de ces mesures permettent d’organiser le parcours professionnel de chaque salarié dans son poste de travail en lui permettant d’évoluer tant au niveau salarial que du point de vue de son coefficient. Il s’agit de parcours individuels d’évolution au sein d’un même poste de travail prenant en compte la dimension AUTONOMIE/INITIATIVE, COMPORTEMENT, RESPONSABILITE, TECHNIQUE/CONNAISANCE et POLYVALENCE.

Ces parcours individuels existent en parallèle des changements de fonction, promotion, mutation qui peuvent intervenir tout au long de la vie professionnelle.

Les signataires souhaitent, par le présent accord, renouveler leur engagement en faveur de l’évolution des salariés et réaffirmer la nécessité de garantir une reconnaissance des femmes et des hommes dans un enjeu majeur du développement des personnes comme de l’entreprise.

ARTICLE III – Application de l’accord

Voir la grille de classification en annexe avec ses modifications.

ARTICLE IV – Rémunération

En corrélation avec la grille de classification en vigueur dans l’Entreprise.

ARTICLE V – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/09/2023.

ARTICLE VI- Révision de l’accord

Le présent avenant à l’accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.

ARTICLE VII– Dénonciation de l’accord

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation à l’autre signataire et à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS).

Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis de 3 mois.

ARTICLE VIII – Formalités de dépôt

Le présent avenant à l’accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail via la plateforme téléprocédure du ministère du travail et auprès du conseil des prud’hommes.

Fait à Sorcy, le 22 février 2023

En 6 exemplaires originaux,

Le Directeur d’Usine

Représenté par Monsieur

Le Délégué Syndical C.F.D.T.

Monsieur

Le Délégué Syndical F.O.

Monsieur

Le Délégué Syndical C.G.T.

Monsieur

ANNEXE 1