Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez LE THEATRE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

entre

Le Théâtre scène nationale de Mâcon

représenté par la directrice et gérante

et

Le Syndicat SYNPTAC-CGT

représenté par la déléguée syndicale

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la

Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Le 15 et 29 octobre 2019;

Le 14 novembre 2019.

Le 12 Février 2020

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis à la délégation syndicale les informations relatives à celle-ci /

• tableau des salaires effectifs au Théâtre ;

• bilan des heures et jours de travail des salariés du Théâtre sur la période de référence allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 ainsi qu’un récapitulatif des soldes des congés au 31 aout 2019;

• le rapport de branche complété par le Théâtre pour l'année 2018 complété par quelques indicateurs d'analyse ;

• Récapitulatif de la NAO conventionnelles et Théâtre sur 7 années ;

• salaires bruts moyens par service puis par statut et par genre.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, notamment sur le temps de travail et les rémunérations.

ARTICLE 1 – MESURES SALARIALES

Il a été acté la revalorisation des salaires au niveau de la branche, avec l’accord du 31/01/19.

L’accord augmente les groupes 9 à 5 de 1.5% et les groupes 4 à 1 de 0.5%. Par conséquent, cette augmentation réduit l’écart entre les cadres et les non cadres.

En l’absence de mesures salariales pérennes, il a été versé plusieurs primes en cours d’année.

1- la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat (prime PEPA) en mars 2019

2- En Décembre, une prime pour l’ensemble des personnels de l’entreprise, au prorata de leurs temps de présence

ARTICLE 2 : TEMPS DE TRAVAIL

Il a été étudié la demande des hôtesses d’accueil en CDII d’avoir systématiquement des vacations de 3H30 les week-end.

Il a été rappelé que l’organisation du travail d’accueil en salle ne nécessite pas la présence de toutes les hôtesses après l’installation des spectateurs dans la salle.

La question d’un meilleur roulement entre les convocations pour 2H ou pour 3H30 entre les hôtesses d’accueil sera en revanche étudiée.

Il a été rappelé que les hôtesses de salle bénéficiaient d’une prime de 24euros lors des locations de salle le dimanche.

ARTICLE 3: DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version numérisée signée par les parties et une version électronique anonyme), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent accord aux organisations représentatives, et d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de

Prud'hommes de Mâcon.

Fait à Mâcon le 12/02/2020

Pour le Synptac CGT Pour le Théâtre

La déléguée Syndicale La directrice Gérante