Accord d'entreprise "ACCORD d'entreprise portant sur la classification des emplois en application de l'accord du 1er octobre 2020" chez FERMES DE FIGEAC

Cet accord signé entre la direction de FERMES DE FIGEAC et les représentants des salariés le 2022-04-19 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04622000855
Date de signature : 2022-04-19
Nature : Accord
Raison sociale : FERMES DE FIGEAC
Etablissement : 33459361300055

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-19

  1. ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020

Entre les soussignés :

La SAS FERMES DE FIGEAC dont le siège social est situé à Lacapelle-Marival, représentée par en sa qualité de directeur

d’une part ;

ET

Les membres élus du CSE

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1er octobre 2019 V Branches annule et remplace le précédent accord de classification.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent accord permet :

  • D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;

  • De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution

  • De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de FERMES DE FIGEAC.

Article 3 : Emplois recensés par filière

Au niveau de la Coopérative FERMES DE FIGEAC, 33 emplois ont été recensés dans les filières suivantes :

  • Support : Directeur, Responsable de pôle activité, Responsable de pôle support, Assistant RH, Chargé de communication, Chef de projet informatique, Technicien informatique

  • Patrimoine immobilier : Responsable de maintenance, Technicien de maintenance

  • Administratif : Contrôleur de gestion, Comptable, Assistant secrétaire comptable, Assistant administratif

  • Distribution : Chargé de mission distribution, Responsable magasin/dépôt, Responsable de rayon, Responsable boucherie, Boucher vendeur, Conseiller vendeur LISA/APPRO, Marchandiseur

  • Energie : Responsable commercial PV, Responsable Exploitation ENR, Développeur projets ENR, Ingénieur bureau d’études, Superviseur chantier PV, Installateur PV, Chef équipe supervision et maintenance ENR, Technicien d’exploitation PV/unités de méthanisation

  • Logistique Appro : Chargé de mission achats et distribution agricole, Chauffeur poids lourd/tracteurs, Technicien fabrique

  • Agricole : Technicien agricole, Chargé de mission développement agricole

Article 4 : Pesées des emplois/ postes

Dénomination : Directeur

Définition de l’emploi/ poste : Dirige la coopérative dans ces différentes dimensions (organisationnelle, humaine, commerciale, …) selon des objectifs de développement économique et fixe la stratégie d’entreprise.

1 Connaissances expériences : D4 à D7

2 Complexité : D4 à D7

3 Latitude d’action : D5 à D7

4 Responsabilité Technique : D4 à D7

5 Responsabilité économique : D5 à D7

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D4 à D7

7 Responsabilité humaine : D5 à D7

8 Relations : D5 à D7

Total de points de critères :

Pesée mini : 760

Pesée maxi : 1360

Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.2 à Cadre 10.2

Dénomination : Responsable de pôle activité

Définition de l’emploi/ poste : Le responsable de pôle activité a la charge de son domaine d’activité et participe à la définition de sa politique, dans le respect de la stratégie d’entreprise. Il met en place et réalise les différentes actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés, y compris en mode-projet. Il assure la coordination des différents projets ainsi que l’animation de son service.

1 Connaissances expériences : D4 à D6

2 Complexité : D4 à D7

3 Latitude d’action : D6 à D7

4 Responsabilité Technique : D5 à D7

5 Responsabilité économique : D4 à D7

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6

7 Responsabilité humaine : D5 à D7

8 Relations : D4 à D7

Total de points de critères :

Pesée mini : 730

Pesée maxi : 1300

Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 10.2

Dénomination : Responsable de pôle support

Définition de l’emploi/ poste : Définir, piloter et contrôler la mise en œuvre de la politique fixée pour son activité en adéquation avec la stratégie de l’entreprise. Dirige et gère son service.

1 Connaissances expériences : D5 à D6

2 Complexité : D5 à D6

3 Latitude d’action : D4 à D6

4 Responsabilité Technique : D4 à D6

5 Responsabilité économique : D3 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D5 à D7

7 Responsabilité humaine : D5 à D6

8 Relations : D4 à D6

Total de points de critères :

Pesée mini : 730

Pesée maxi : 1090

Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 9.2

Dénomination : Assistant RH

Définition de l’emploi/ poste : Réalise le suivi administratif de la gestion du personnel de la coopérative et de toutes ses filiales (contrats, absences, congés, visites médicales, déclarations aux organismes sociaux, …) selon la législation sociale, la règlementation du travail et la politique des ressources humaines de la structure. Prépare et contrôle les bulletins de salaires.

1 Connaissances expériences : D4 à D5

2 Complexité : D4 à D5

3 Latitude d’action : D3 à D4

4 Responsabilité Technique : D3 D5

5 Responsabilité économique : D3 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2

7 Responsabilité humaine : D1 à D2

8 Relations : D2 à D3

Total de points de critères :

Pesée mini : 410

Pesée maxi : 620

Indice classe-échelon, CSP : OE 3.3 à TAM 6.1

Dénomination : Chargé de communication

Définition de l’emploi/ poste : Le chargé de communication met son art au service des messages diffusés, et ce dans l’ensemble des métiers et filiales de la coopérative. Dans le cadre des politiques de communication corporate, interne et commerciale du groupe, il développe avec le plus grand soin la stratégie créative en accord avec les valeurs de l’entreprise.

1 Connaissances expériences : D4 à D6

2 Complexité : D2 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D3 à D4

5 Responsabilité économique : D1 à D2

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2

7 Responsabilité humaine : D1 à D2

8 Relations : D3 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 350

Pesée maxi : 610

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à TAM 6.1

Dénomination : Chef de projet informatique

Définition de l’emploi/ poste : Met en œuvre et assure la disponibilité des ressources physiques (serveurs, disques, automates, ...) et des ressources logiques (logiciels, espaces disques, puissance...) nécessaires au fonctionnement des systèmes de production et d'exploitation informatiques et télécoms de l'entreprise. Surveille le fonctionnement des différents systèmes, réseaux, ... selon les normes et les méthodes d'exploitation et de sécurité.

1 Connaissances expériences : D3 à D5

2 Complexité : D3 à D5

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D3 à D6

5 Responsabilité économique : D2 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D4 à D6

7 Responsabilité humaine : D2 à D4

8 Relations : D3 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 440

Pesée maxi : 850

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 8.1

Dénomination : Technicien informatique

Définition de l’emploi/ poste : Sous la responsabilité du chef de projet informatique, met en œuvre et assure la disponibilité des ressources physiques (serveurs, disques, automates, ...) et des ressources logiques (logiciels, espaces disques, puissance...) nécessaires au fonctionnement des systèmes de production et d'exploitation informatiques et télécoms de l'entreprise. Surveille le fonctionnement des différents systèmes, réseaux, ... selon les normes et les méthodes d'exploitation et de sécurité.

1 Connaissances expériences : D3 à D5

2 Complexité : D2 à D3 

3 Latitude d’action : D2 à D3

4 Responsabilité Technique : D2 à D3

5 Responsabilité économique : D1 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D4

7 Responsabilité humaine : D2 à D3

8 Relations : D3 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 330

Pesée maxi : 520

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.2 à TAM 5.1

Dénomination : Responsable de maintenance

Définition de l’emploi/ poste : Met en œuvre la maintenance et assure le pilotage et le contrôle des activités et des moyens associés. Organise, gère et anime l(es) équipe(s) de maintenance, afin d'assurer le maintien et l'optimisation des équipements de production dans un souci de fiabilité et en respectant les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement définis.

1 Connaissances expériences : D3 à D5

2 Complexité : D3 à D5

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D3 à D5

5 Responsabilité économique : D2 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3

7 Responsabilité humaine : D3 à D5

8 Relations : D4 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 450

Pesée maxi : 760

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 7.2

Dénomination : Technicien de maintenance

Définition de l’emploi/ poste : Effectue l’entretien, la maintenance, le dépannage, la surveillance et l’installation des équipements de production dans un soucis de fiabilité et en respectant les règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement définis.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D1 à D4

3 Latitude d’action : D1 à D3

4 Responsabilité Technique : D2 à D5

5 Responsabilité économique : D1 à D2

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D3

7 Responsabilité humaine : D1 à D3

8 Relations : D1 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 260

Pesée maxi : 510

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.1 à TAM 4.3

Dénomination : Contrôleur de gestion

Définition de l’emploi/ poste : Le contrôleur de gestion fournit à sa direction le résultat de ses analyses économiques et financières, nécessaires au pilotage opérationnel et stratégique de l'entreprise ou de la division à laquelle il est rattaché. En cela, il accompagne le responsable opérationnel dans la gestion de l'activité et la prise de décision.

1 Connaissances expériences : D3 à D5

2 Complexité : D3 à D7

3 Latitude d’action : D4 à D6

4 Responsabilité Technique : D3 à D6

5 Responsabilité économique : D3 à D6

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D5

7 Responsabilité humaine : D4 à D6

8 Relations : D4 à D6

Total de points de critères :

Pesée mini : 480

Pesée maxi : 1090

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.2 à Cadre 9.2

Dénomination : Comptable

Définition de l’emploi/ poste : Superviser la production et la révision des états comptables de l'entreprise. Traiter et justifier tout ou partie des différentes opérations comptables relatives aux mouvements financiers et à l'activité administrative de l'entreprise (comptabilité générale, analytique, tiers, immobilisations, trésorerie...) et en analyser les résultats.

1 Connaissances expériences : D3 à D5

2 Complexité : D3 à D6

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D3 à D6

5 Responsabilité économique : D3 à D6

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D5

7 Responsabilité humaine : D4 à D6

8 Relations : D4 à D6

Total de points de critères :

Pesée mini : 480

Pesée maxi : 1030

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.2 à Cadre 9.2

Dénomination : Assistant secrétaire comptable

Définition de l’emploi/ poste : Réalise les opérations de gestion administrative et comptable (enregistrement d’écritures, suivi de trésorerie, facturation, …) de l’entreprise selon les règles de comptabilité générale.

1 Connaissances expériences : D3 à D4

2 Complexité : D2 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D3 à D4

5 Responsabilité économique : D2 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3

7 Responsabilité humaine : D2 à D4

8 Relations : D2 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 340

Pesée maxi : 640

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à TAM 6.1

Dénomination : Assistant administratif

Définition de l’emploi/ poste : Réalise le traitement administratif de dossiers (frappe de courrier, mise en forme de document, ...) et transmet les informations (e-mail, notes, ...) pour le compte de plusieurs services. Peut prendre en charge le suivi complet de certains dossiers.

1 Connaissances expériences : D1 à D3

2 Complexité : D1 à D3

3 Latitude d’action : D1 à D4

4 Responsabilité Technique : D1 à D4

5 Responsabilité économique : D1 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D3

7 Responsabilité humaine : D1 à D3

8 Relations : D1 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 240

Pesée maxi : 490

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.1 à TAM 4.3

Dénomination : Chargé de mission distribution

Définition de l’emploi/ poste : Il a pour mission d’assister le responsable distribution dans ses missions visant à développer le chiffre d’affaires et les marges, dans le respect de la stratégie commerciale de la coopérative.

1 Connaissances expériences : D4 à D5

2 Complexité : D3 à D5

3 Latitude d’action : D3 à D4

4 Responsabilité Technique : D3 à D4

5 Responsabilité économique : D3 à D5

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D4

7 Responsabilité humaine : D2 à D3

8 Relations : D4 à D6

Total de points de critères :

Pesée mini : 450

Pesée maxi : 760

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 7.2

Dénomination : Responsable magasin/dépôt

Définition de l’emploi/ poste : Le Responsable de magasin ou de dépôt met en œuvre la politique commerciale définie par la Direction de l’entreprise. Il assure l’interface entre la coopérative et le grand public. Il assure la gestion d'un point de vente dont il est chargé d'optimiser les résultats et la satisfaction client. Il définit son organisation pour répondre aux attentes de la clientèle et promouvoir son image de marque. Il assure la progression de l'activité, la compétitivité et la pérennité de son magasin. Et il encadre et anime son équipe.

1 Connaissances expériences : D3 à D4

2 Complexité : D4 à D6

3 Latitude d’action : D4 à D6

4 Responsabilité Technique : D3 à D5

5 Responsabilité économique : D3 à D5

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3

7 Responsabilité humaine : D3 à D6

8 Relations : D3 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 450

Pesée maxi : 880

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 8.2

Dénomination : Responsable rayon

Définition de l’emploi/ poste : Supervise les flux d’approvisionnements et de ventes, met en place les opérations commerciales et coordonne les activités d’une équipe de vendeurs et d’employés sur son périmètre d’activité, dans le respect de la règlementation du commerce, les règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et de la stratégie commerciale de l’entreprise. Dirige sa propre équipe.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D2 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D3 à D4

5 Responsabilité économique : D3 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3

7 Responsabilité humaine : D2 à D4

8 Relations : D3 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 350

Pesée maxi : 580

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à TAM 5.3

Dénomination : Responsable boucherie

Définition de l’emploi/ poste : Le responsable boucherie assure la gestion de son rayon et de son équipe. Participe aux opérations de préparation de viandes et de spécialités bouchères selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires. Effectue la vente de produits de boucherie.

1 Connaissances expériences : D2 à D4

2 Complexité : D4 à D5

3 Latitude d’action : D3 à D5

4 Responsabilité Technique : D3 à D5

5 Responsabilité économique : D3 à D5

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D5

7 Responsabilité humaine : D3 à D5

8 Relations : D4 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 440

Pesée maxi : 850

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 8.1

Dénomination : Boucher vendeur

Définition de l’emploi/ poste : Réalise les opérations de préparation de viandes et de spécialités bouchères selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires. Effectue la vente de produits de boucherie.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D3 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D2 à D5

5 Responsabilité économique : D1 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2

7 Responsabilité humaine : D2 à D3

8 Relations : D3 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 320

Pesée maxi : 570

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.1 à TAM 5.2

Dénomination : Conseiller vendeur LISA/APPRO

Définition de l’emploi/ poste : Il commande, réceptionne, gère son stock et approvisionne le magasin. Il accueille la clientèle en magasin, prend connaissance de sa demande et accompagne la vente en la conseillant pour le choix d’un produit adapté. Il conclue la vente par l’encaissement, veille à la présentation de son rayon et fidélise la clientèle par la qualité de son accueil, la tenue de son rayon et ses conseils. Il gère les retours clients et les SAV.

1 Connaissances expériences : D1 à D4

2 Complexité : D1 à D4

3 Latitude d’action : D1 à D4

4 Responsabilité Technique : D2 à D4

5 Responsabilité économique : D1 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D3

7 Responsabilité humaine : D1 à D3

8 Relations : D2 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 260

Pesée maxi : 550

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.1 à TAM 5.2

Dénomination : Marchandiseur

Définition de l’emploi/ poste : Le marchandiseur se charge d’améliorer et de développer les implantations produits sur chaque point de ventes de la coopérative, en accord avec l’image attendue de l’enseigne qui est définie au travers de la stratégie d’entreprise. Pour cela, il réalise l’aménagement des podiums et espaces de vente, pour valoriser les produits et susciter l’intérêt des clients dans le respect des règlementations du commerce et des normes de sécurité.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D2 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D2

5 Responsabilité économique : D2 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3

7 Responsabilité humaine : D2 à D3

8 Relations : D2 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 320

Pesée maxi : 480

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.1 à TAM 4.2

Dénomination : Responsable commercial PV

Définition de l’emploi/ poste : Participe activement à l’élaboration de la politique commerciale du service PV et à sa mise en œuvre. Est en charge notamment des relations commerciales pour les projets PV sur toiture (agriculteurs et entreprises) > 9kwc. Centralise les demandes, participe aux études techniques et économiques des dossiers et négocie les devis.

1 Connaissances expériences : D5 à D6

2 Complexité : D4 à D6

3 Latitude d’action : D6

4 Responsabilité Technique : D5 à D7

5 Responsabilité économique : D4 à D5

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3

7 Responsabilité humaine : D4 à D5

8 Relations : D4 à D7

Total de points de critères :

Pesée mini : 730

Pesée maxi : 1030

Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 9.2

Dénomination : Responsable Exploitation ENR

Définition de l’emploi/ poste : Assure le développement de projets ENR et supervise le suivi, l’exploitation et la maintenance des chantiers.

1 Connaissances expériences : D6 à D7

2 Complexité : D4 à D6

3 Latitude d’action : D4 à D6

4 Responsabilité Technique : D3 à D7

5 Responsabilité économique : D3 à D5

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6

7 Responsabilité humaine : D4 à D7

8 Relations : D4 à D6

Total de points de critères :

Pesée mini : 610

Pesée maxi : 1180

Indice classe-échelon, CSP : TAM 6.1 à Cadre 10.1

Dénomination : Développeur projets ENR

Définition de l’emploi/ poste : Assure le développement de projets photovoltaïques et participe à la conception des orientations de la coopérative dans ce domaine

1 Connaissances expériences : D3 à D5

2 Complexité : D3 à D5

3 Latitude d’action : D3 à D4

4 Responsabilité Technique : D2 à D5

5 Responsabilité économique : D3 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D4

7 Responsabilité humaine : D2 à D3

8 Relations : D2 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 350

Pesée maxi : 730

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à Cadre 7.1

Dénomination : Ingénieur bureau d’études

Définition de l’emploi/ poste : Assurer le support technique des projets depuis les phases de conception jusqu’à l’exploitation. L’ingénieur bureau d’étude est responsable de la conformité technique des installations réalisées.

1 Connaissances expériences : D6 à D7

2 Complexité : D4 à D6

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D5 à D7

5 Responsabilité économique : D3 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3

7 Responsabilité humaine : D3 à D4

8 Relations : D3 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 610

Pesée maxi : 910

Indice classe-échelon, CSP : TAM 6.1 à Cadre 9.1

Dénomination : Superviseur chantier PV

Définition de l’emploi/ poste : Le superviseur est responsable du bon déroulement des chantiers PV. Il participe à leur préparation (visites terrains, choix techniques, préparations…) et s’assure de la bonne réalisation des chantiers. Il supervise et participe aux travaux avec l’équipe de poseurs des Fermes de Figeac et peut aussi être amené à suivre des équipes de poseurs en sous-traitance. Il est amené à superviser/manager du personnel, à participer activement à l’amélioration et au développement du service énergie.

1 Connaissances expériences : D4 à D6

2 Complexité : D4 à D6

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D4 à D5

5 Responsabilité économique : D2 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6

7 Responsabilité humaine : D2 à D4

8 Relations : D3 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 500

Pesée maxi : 880

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.3 à Cadre 8.2

Dénomination : Installateur PV

Définition de l’emploi/ poste : L’installateur photovoltaïque effectue les travaux d'installation de centrales photovoltaïques. Au besoin il peut intervenir sur des opérations de maintenance, retrofit ou occasionnellement d’autres opérations liées au service énergie ou à la coopérative.

1 Connaissances expériences : D2 à D5

2 Complexité : D2 à D4

3 Latitude d’action : D3 à D5

4 Responsabilité Technique : D2 à D5

5 Responsabilité économique : D2 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3

7 Responsabilité humaine : D1 à D3

8 Relations : D1 à D3

Total de points de critères :

Pesée mini : 310

Pesée maxi : 610

Indice classe-échelon, CSP : OE 2.1 à TAM 6.1

Dénomination : Chef équipe supervision et maintenance ENR

Définition de l’emploi/ poste : Le chef d’équipe assure le suivi technique des centrales en exploitation et organise les différentes tâches de supervision et maintenance pour optimiser la production

1 Connaissances expériences : D4 à D6

2 Complexité : D3 à D6

3 Latitude d’action : D3 à D4

4 Responsabilité Technique : D3 à D5

5 Responsabilité économique : D1 à D4

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3

7 Responsabilité humaine : D2 à D4

8 Relations : D2 à D3

Total de points de critères :

Pesée mini : 390

Pesée maxi : 730

Indice classe-échelon, CSP : OE 3.2 à Cadre 7.1

Dénomination : Technicien d’exploitation PV / unités méthanisation

Définition de l’emploi/ poste : Assurer l’ensemble des tâches d’exploitation et les opérations de maintenance du site définies avec le responsable d’exploitation.

1 Connaissances expériences : D2 à D5

2 Complexité : D2 à D5

3 Latitude d’action : D2 à D5

4 Responsabilité Technique : D2 à D5

5 Responsabilité économique : D1 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2

7 Responsabilité humaine : D1

8 Relations : D2 à D4

Total de points de critères :

Pesée mini : 300

Pesée maxi : 640

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 6.1

Dénomination : Chargé de mission achats et distribution agricole

Définition de l’emploi/ poste : Planifie, organise et contrôle tout ou partie des opérations achats, logistiques et des approvisionnements, selon les impératifs (délais, qualité, coûts, …), la règlementation et les règles d’hygiène et de sécurité.

1 Connaissances expériences : D3 à D4

2 Complexité : D3 à D5

3 Latitude d’action : D3 à D5

4 Responsabilité Technique : D3 à D5

5 Responsabilité économique : D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3

7 Responsabilité humaine : D2 à D5

8 Relations : D2 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 380

Pesée maxi : 730

Indice classe-échelon, CSP : OE 3.1 à Cadre 7.1

Dénomination : Chauffeur poids lourd / tracteurs

Définition de l’emploi/ poste : Le chauffeur poids lourds / tracteurs a pour mission de livrer la marchandise en vrac ou sac, au départ de nos dépôts, ou des différentes entreprises partenaire, pour nos adhérents, clients, ou dépôts. Il a également pour mission de réaliser des travaux (semi, épandage, déchiquetage, compostage, élagage, etc…) chez les agriculteurs adhérents en fonction de leurs commandes.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D1 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D2 à D4

5 Responsabilité économique : D2

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2

7 Responsabilité humaine : D1 à D2

8 Relations : D2 à D3

Total de points de critères :

Pesée mini : 300

Pesée maxi : 460

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 4.2

Dénomination : Technicien fabrique

Définition de l’emploi/ poste : Le technicien fabrique est garant du bon fonctionnement de la production et veille au respect des délais demandés par les clients et à l’optimisation des coûts, dans un souci de performance.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D2 à D5

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D2 à D5

5 Responsabilité économique : D2 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2

7 Responsabilité humaine : D1 à D3

8 Relations : D1 à D3

Total de points de critères :

Pesée mini : 290

Pesée maxi : 540

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 5.1

Dénomination : Technicien agricole

Définition de l’emploi/ poste : Le technicien agricole assure le suivi technique et le conseil stratégique des exploitations agricoles et accompagnent les éleveurs dans les transitions agricoles. Il a pour fonction de veiller au développement de son activité commerciale par un rôle d’une part d’accompagnement et de fidélisation de la clientèle existante et d’autre part de prospection de clients potentiels.

1 Connaissances expériences : D4

2 Complexité : D3 à D5

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D4 à D5

5 Responsabilité économique : D1 à D3

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D4

7 Responsabilité humaine : D2 à D3

8 Relations : D3 à D5

Total de points de critères :

Pesée mini : 440

Pesée maxi : 700

Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à TAM 6.3

Dénomination : Chargé de mission développement agricole

Définition de l’emploi/ poste : Le chargé de mission développement agricole assure l’accompagnement, le suivi technique et économique des adhérents agricoles de Fermes de Figeac. Il a pour fonction de veiller au développement de son activité commerciale par le développement de projets individuels et collectifs en lien avec l’agriculture au sens large (énergies renouvelables, alimentation, …) d’une part et l’accompagnement et la fidélisation de la clientèle existante d’autre part.

1 Connaissances expériences : D6

2 Complexité : D4 à D5

3 Latitude d’action : D4 à D5

4 Responsabilité Technique : D4 à D5

5 Responsabilité économique : D2 à D5

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3

7 Responsabilité humaine : D3 à D5

8 Relations : D4 à D6

Total de points de critères :

Pesée mini : 590

Pesée maxi : 880

Indice classe-échelon, CSP : TAM 5.3 à Cadre 8.2

Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er mai 2022.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

  • La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

  • Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

  • Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

  • Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 an à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 6 : Conditions de validité de l’accord

L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes,

  1. Fait à Lacapelle-Marival, le 19/04/2022

En 2 exemplaires originaux

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com