Accord d'entreprise "ACCORD d'entreprise portant sur la classification des emplois en application de l'accord du 1er octobre 2020" chez FERMES DE FIGEAC
Cet accord signé entre la direction de FERMES DE FIGEAC et les représentants des salariés le 2022-04-19 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04622000855
Date de signature : 2022-04-19
Nature : Accord
Raison sociale : FERMES DE FIGEAC
Etablissement : 33459361300055
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-19
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ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020
Entre les soussignés :
La SAS FERMES DE FIGEAC dont le siège social est situé à Lacapelle-Marival, représentée par en sa qualité de directeur
d’une part ;
ET
Les membres élus du CSE
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1er octobre 2019 V Branches annule et remplace le précédent accord de classification.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de FERMES DE FIGEAC.
Article 3 : Emplois recensés par filière
Au niveau de la Coopérative FERMES DE FIGEAC, 33 emplois ont été recensés dans les filières suivantes :
Support : Directeur, Responsable de pôle activité, Responsable de pôle support, Assistant RH, Chargé de communication, Chef de projet informatique, Technicien informatique
Patrimoine immobilier : Responsable de maintenance, Technicien de maintenance
Administratif : Contrôleur de gestion, Comptable, Assistant secrétaire comptable, Assistant administratif
Distribution : Chargé de mission distribution, Responsable magasin/dépôt, Responsable de rayon, Responsable boucherie, Boucher vendeur, Conseiller vendeur LISA/APPRO, Marchandiseur
Energie : Responsable commercial PV, Responsable Exploitation ENR, Développeur projets ENR, Ingénieur bureau d’études, Superviseur chantier PV, Installateur PV, Chef équipe supervision et maintenance ENR, Technicien d’exploitation PV/unités de méthanisation
Logistique Appro : Chargé de mission achats et distribution agricole, Chauffeur poids lourd/tracteurs, Technicien fabrique
Agricole : Technicien agricole, Chargé de mission développement agricole
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Dénomination : Directeur
Définition de l’emploi/ poste : Dirige la coopérative dans ces différentes dimensions (organisationnelle, humaine, commerciale, …) selon des objectifs de développement économique et fixe la stratégie d’entreprise.
1 Connaissances expériences : D4 à D7
2 Complexité : D4 à D7
3 Latitude d’action : D5 à D7
4 Responsabilité Technique : D4 à D7
5 Responsabilité économique : D5 à D7
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D4 à D7
7 Responsabilité humaine : D5 à D7
8 Relations : D5 à D7
Total de points de critères :
Pesée mini : 760
Pesée maxi : 1360
Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.2 à Cadre 10.2
Dénomination : Responsable de pôle activité
Définition de l’emploi/ poste : Le responsable de pôle activité a la charge de son domaine d’activité et participe à la définition de sa politique, dans le respect de la stratégie d’entreprise. Il met en place et réalise les différentes actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés, y compris en mode-projet. Il assure la coordination des différents projets ainsi que l’animation de son service.
1 Connaissances expériences : D4 à D6
2 Complexité : D4 à D7
3 Latitude d’action : D6 à D7
4 Responsabilité Technique : D5 à D7
5 Responsabilité économique : D4 à D7
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6
7 Responsabilité humaine : D5 à D7
8 Relations : D4 à D7
Total de points de critères :
Pesée mini : 730
Pesée maxi : 1300
Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 10.2
Dénomination : Responsable de pôle support
Définition de l’emploi/ poste : Définir, piloter et contrôler la mise en œuvre de la politique fixée pour son activité en adéquation avec la stratégie de l’entreprise. Dirige et gère son service.
1 Connaissances expériences : D5 à D6
2 Complexité : D5 à D6
3 Latitude d’action : D4 à D6
4 Responsabilité Technique : D4 à D6
5 Responsabilité économique : D3 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D5 à D7
7 Responsabilité humaine : D5 à D6
8 Relations : D4 à D6
Total de points de critères :
Pesée mini : 730
Pesée maxi : 1090
Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 9.2
Dénomination : Assistant RH
Définition de l’emploi/ poste : Réalise le suivi administratif de la gestion du personnel de la coopérative et de toutes ses filiales (contrats, absences, congés, visites médicales, déclarations aux organismes sociaux, …) selon la législation sociale, la règlementation du travail et la politique des ressources humaines de la structure. Prépare et contrôle les bulletins de salaires.
1 Connaissances expériences : D4 à D5
2 Complexité : D4 à D5
3 Latitude d’action : D3 à D4
4 Responsabilité Technique : D3 D5
5 Responsabilité économique : D3 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2
7 Responsabilité humaine : D1 à D2
8 Relations : D2 à D3
Total de points de critères :
Pesée mini : 410
Pesée maxi : 620
Indice classe-échelon, CSP : OE 3.3 à TAM 6.1
Dénomination : Chargé de communication
Définition de l’emploi/ poste : Le chargé de communication met son art au service des messages diffusés, et ce dans l’ensemble des métiers et filiales de la coopérative. Dans le cadre des politiques de communication corporate, interne et commerciale du groupe, il développe avec le plus grand soin la stratégie créative en accord avec les valeurs de l’entreprise.
1 Connaissances expériences : D4 à D6
2 Complexité : D2 à D4
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D3 à D4
5 Responsabilité économique : D1 à D2
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2
7 Responsabilité humaine : D1 à D2
8 Relations : D3 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 350
Pesée maxi : 610
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à TAM 6.1
Dénomination : Chef de projet informatique
Définition de l’emploi/ poste : Met en œuvre et assure la disponibilité des ressources physiques (serveurs, disques, automates, ...) et des ressources logiques (logiciels, espaces disques, puissance...) nécessaires au fonctionnement des systèmes de production et d'exploitation informatiques et télécoms de l'entreprise. Surveille le fonctionnement des différents systèmes, réseaux, ... selon les normes et les méthodes d'exploitation et de sécurité.
1 Connaissances expériences : D3 à D5
2 Complexité : D3 à D5
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D3 à D6
5 Responsabilité économique : D2 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D4 à D6
7 Responsabilité humaine : D2 à D4
8 Relations : D3 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 440
Pesée maxi : 850
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 8.1
Dénomination : Technicien informatique
Définition de l’emploi/ poste : Sous la responsabilité du chef de projet informatique, met en œuvre et assure la disponibilité des ressources physiques (serveurs, disques, automates, ...) et des ressources logiques (logiciels, espaces disques, puissance...) nécessaires au fonctionnement des systèmes de production et d'exploitation informatiques et télécoms de l'entreprise. Surveille le fonctionnement des différents systèmes, réseaux, ... selon les normes et les méthodes d'exploitation et de sécurité.
1 Connaissances expériences : D3 à D5
2 Complexité : D2 à D3
3 Latitude d’action : D2 à D3
4 Responsabilité Technique : D2 à D3
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D4
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D3 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 330
Pesée maxi : 520
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.2 à TAM 5.1
Dénomination : Responsable de maintenance
Définition de l’emploi/ poste : Met en œuvre la maintenance et assure le pilotage et le contrôle des activités et des moyens associés. Organise, gère et anime l(es) équipe(s) de maintenance, afin d'assurer le maintien et l'optimisation des équipements de production dans un souci de fiabilité et en respectant les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement définis.
1 Connaissances expériences : D3 à D5
2 Complexité : D3 à D5
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D3 à D5
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3
7 Responsabilité humaine : D3 à D5
8 Relations : D4 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 450
Pesée maxi : 760
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 7.2
Dénomination : Technicien de maintenance
Définition de l’emploi/ poste : Effectue l’entretien, la maintenance, le dépannage, la surveillance et l’installation des équipements de production dans un soucis de fiabilité et en respectant les règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement définis.
1 Connaissances expériences : D2 à D3
2 Complexité : D1 à D4
3 Latitude d’action : D1 à D3
4 Responsabilité Technique : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D1 à D2
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D3
7 Responsabilité humaine : D1 à D3
8 Relations : D1 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 260
Pesée maxi : 510
Indice classe-échelon, CSP : OE 1.1 à TAM 4.3
Dénomination : Contrôleur de gestion
Définition de l’emploi/ poste : Le contrôleur de gestion fournit à sa direction le résultat de ses analyses économiques et financières, nécessaires au pilotage opérationnel et stratégique de l'entreprise ou de la division à laquelle il est rattaché. En cela, il accompagne le responsable opérationnel dans la gestion de l'activité et la prise de décision.
1 Connaissances expériences : D3 à D5
2 Complexité : D3 à D7
3 Latitude d’action : D4 à D6
4 Responsabilité Technique : D3 à D6
5 Responsabilité économique : D3 à D6
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D5
7 Responsabilité humaine : D4 à D6
8 Relations : D4 à D6
Total de points de critères :
Pesée mini : 480
Pesée maxi : 1090
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.2 à Cadre 9.2
Dénomination : Comptable
Définition de l’emploi/ poste : Superviser la production et la révision des états comptables de l'entreprise. Traiter et justifier tout ou partie des différentes opérations comptables relatives aux mouvements financiers et à l'activité administrative de l'entreprise (comptabilité générale, analytique, tiers, immobilisations, trésorerie...) et en analyser les résultats.
1 Connaissances expériences : D3 à D5
2 Complexité : D3 à D6
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D3 à D6
5 Responsabilité économique : D3 à D6
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D5
7 Responsabilité humaine : D4 à D6
8 Relations : D4 à D6
Total de points de critères :
Pesée mini : 480
Pesée maxi : 1030
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.2 à Cadre 9.2
Dénomination : Assistant secrétaire comptable
Définition de l’emploi/ poste : Réalise les opérations de gestion administrative et comptable (enregistrement d’écritures, suivi de trésorerie, facturation, …) de l’entreprise selon les règles de comptabilité générale.
1 Connaissances expériences : D3 à D4
2 Complexité : D2 à D4
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D3 à D4
5 Responsabilité économique : D2 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3
7 Responsabilité humaine : D2 à D4
8 Relations : D2 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 340
Pesée maxi : 640
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à TAM 6.1
Dénomination : Assistant administratif
Définition de l’emploi/ poste : Réalise le traitement administratif de dossiers (frappe de courrier, mise en forme de document, ...) et transmet les informations (e-mail, notes, ...) pour le compte de plusieurs services. Peut prendre en charge le suivi complet de certains dossiers.
1 Connaissances expériences : D1 à D3
2 Complexité : D1 à D3
3 Latitude d’action : D1 à D4
4 Responsabilité Technique : D1 à D4
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D3
7 Responsabilité humaine : D1 à D3
8 Relations : D1 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 240
Pesée maxi : 490
Indice classe-échelon, CSP : OE 1.1 à TAM 4.3
Dénomination : Chargé de mission distribution
Définition de l’emploi/ poste : Il a pour mission d’assister le responsable distribution dans ses missions visant à développer le chiffre d’affaires et les marges, dans le respect de la stratégie commerciale de la coopérative.
1 Connaissances expériences : D4 à D5
2 Complexité : D3 à D5
3 Latitude d’action : D3 à D4
4 Responsabilité Technique : D3 à D4
5 Responsabilité économique : D3 à D5
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D4
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D4 à D6
Total de points de critères :
Pesée mini : 450
Pesée maxi : 760
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 7.2
Dénomination : Responsable magasin/dépôt
Définition de l’emploi/ poste : Le Responsable de magasin ou de dépôt met en œuvre la politique commerciale définie par la Direction de l’entreprise. Il assure l’interface entre la coopérative et le grand public. Il assure la gestion d'un point de vente dont il est chargé d'optimiser les résultats et la satisfaction client. Il définit son organisation pour répondre aux attentes de la clientèle et promouvoir son image de marque. Il assure la progression de l'activité, la compétitivité et la pérennité de son magasin. Et il encadre et anime son équipe.
1 Connaissances expériences : D3 à D4
2 Complexité : D4 à D6
3 Latitude d’action : D4 à D6
4 Responsabilité Technique : D3 à D5
5 Responsabilité économique : D3 à D5
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3
7 Responsabilité humaine : D3 à D6
8 Relations : D3 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 450
Pesée maxi : 880
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 8.2
Dénomination : Responsable rayon
Définition de l’emploi/ poste : Supervise les flux d’approvisionnements et de ventes, met en place les opérations commerciales et coordonne les activités d’une équipe de vendeurs et d’employés sur son périmètre d’activité, dans le respect de la règlementation du commerce, les règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et de la stratégie commerciale de l’entreprise. Dirige sa propre équipe.
1 Connaissances expériences : D2 à D3
2 Complexité : D2 à D4
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D3 à D4
5 Responsabilité économique : D3 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3
7 Responsabilité humaine : D2 à D4
8 Relations : D3 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 350
Pesée maxi : 580
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à TAM 5.3
Dénomination : Responsable boucherie
Définition de l’emploi/ poste : Le responsable boucherie assure la gestion de son rayon et de son équipe. Participe aux opérations de préparation de viandes et de spécialités bouchères selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires. Effectue la vente de produits de boucherie.
1 Connaissances expériences : D2 à D4
2 Complexité : D4 à D5
3 Latitude d’action : D3 à D5
4 Responsabilité Technique : D3 à D5
5 Responsabilité économique : D3 à D5
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D5
7 Responsabilité humaine : D3 à D5
8 Relations : D4 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 440
Pesée maxi : 850
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à Cadre 8.1
Dénomination : Boucher vendeur
Définition de l’emploi/ poste : Réalise les opérations de préparation de viandes et de spécialités bouchères selon les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires. Effectue la vente de produits de boucherie.
1 Connaissances expériences : D2 à D3
2 Complexité : D3 à D4
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D3 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 320
Pesée maxi : 570
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.1 à TAM 5.2
Dénomination : Conseiller vendeur LISA/APPRO
Définition de l’emploi/ poste : Il commande, réceptionne, gère son stock et approvisionne le magasin. Il accueille la clientèle en magasin, prend connaissance de sa demande et accompagne la vente en la conseillant pour le choix d’un produit adapté. Il conclue la vente par l’encaissement, veille à la présentation de son rayon et fidélise la clientèle par la qualité de son accueil, la tenue de son rayon et ses conseils. Il gère les retours clients et les SAV.
1 Connaissances expériences : D1 à D4
2 Complexité : D1 à D4
3 Latitude d’action : D1 à D4
4 Responsabilité Technique : D2 à D4
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D3
7 Responsabilité humaine : D1 à D3
8 Relations : D2 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 260
Pesée maxi : 550
Indice classe-échelon, CSP : OE 1.1 à TAM 5.2
Dénomination : Marchandiseur
Définition de l’emploi/ poste : Le marchandiseur se charge d’améliorer et de développer les implantations produits sur chaque point de ventes de la coopérative, en accord avec l’image attendue de l’enseigne qui est définie au travers de la stratégie d’entreprise. Pour cela, il réalise l’aménagement des podiums et espaces de vente, pour valoriser les produits et susciter l’intérêt des clients dans le respect des règlementations du commerce et des normes de sécurité.
1 Connaissances expériences : D2 à D3
2 Complexité : D2 à D4
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D2
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D2 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 320
Pesée maxi : 480
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.1 à TAM 4.2
Dénomination : Responsable commercial PV
Définition de l’emploi/ poste : Participe activement à l’élaboration de la politique commerciale du service PV et à sa mise en œuvre. Est en charge notamment des relations commerciales pour les projets PV sur toiture (agriculteurs et entreprises) > 9kwc. Centralise les demandes, participe aux études techniques et économiques des dossiers et négocie les devis.
1 Connaissances expériences : D5 à D6
2 Complexité : D4 à D6
3 Latitude d’action : D6
4 Responsabilité Technique : D5 à D7
5 Responsabilité économique : D4 à D5
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3
7 Responsabilité humaine : D4 à D5
8 Relations : D4 à D7
Total de points de critères :
Pesée mini : 730
Pesée maxi : 1030
Indice classe-échelon, CSP : Cadre 7.1 à Cadre 9.2
Dénomination : Responsable Exploitation ENR
Définition de l’emploi/ poste : Assure le développement de projets ENR et supervise le suivi, l’exploitation et la maintenance des chantiers.
1 Connaissances expériences : D6 à D7
2 Complexité : D4 à D6
3 Latitude d’action : D4 à D6
4 Responsabilité Technique : D3 à D7
5 Responsabilité économique : D3 à D5
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6
7 Responsabilité humaine : D4 à D7
8 Relations : D4 à D6
Total de points de critères :
Pesée mini : 610
Pesée maxi : 1180
Indice classe-échelon, CSP : TAM 6.1 à Cadre 10.1
Dénomination : Développeur projets ENR
Définition de l’emploi/ poste : Assure le développement de projets photovoltaïques et participe à la conception des orientations de la coopérative dans ce domaine
1 Connaissances expériences : D3 à D5
2 Complexité : D3 à D5
3 Latitude d’action : D3 à D4
4 Responsabilité Technique : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D3 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D4
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D2 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 350
Pesée maxi : 730
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.3 à Cadre 7.1
Dénomination : Ingénieur bureau d’études
Définition de l’emploi/ poste : Assurer le support technique des projets depuis les phases de conception jusqu’à l’exploitation. L’ingénieur bureau d’étude est responsable de la conformité technique des installations réalisées.
1 Connaissances expériences : D6 à D7
2 Complexité : D4 à D6
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D5 à D7
5 Responsabilité économique : D3 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3
7 Responsabilité humaine : D3 à D4
8 Relations : D3 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 610
Pesée maxi : 910
Indice classe-échelon, CSP : TAM 6.1 à Cadre 9.1
Dénomination : Superviseur chantier PV
Définition de l’emploi/ poste : Le superviseur est responsable du bon déroulement des chantiers PV. Il participe à leur préparation (visites terrains, choix techniques, préparations…) et s’assure de la bonne réalisation des chantiers. Il supervise et participe aux travaux avec l’équipe de poseurs des Fermes de Figeac et peut aussi être amené à suivre des équipes de poseurs en sous-traitance. Il est amené à superviser/manager du personnel, à participer activement à l’amélioration et au développement du service énergie.
1 Connaissances expériences : D4 à D6
2 Complexité : D4 à D6
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D4 à D5
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D6
7 Responsabilité humaine : D2 à D4
8 Relations : D3 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 500
Pesée maxi : 880
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.3 à Cadre 8.2
Dénomination : Installateur PV
Définition de l’emploi/ poste : L’installateur photovoltaïque effectue les travaux d'installation de centrales photovoltaïques. Au besoin il peut intervenir sur des opérations de maintenance, retrofit ou occasionnellement d’autres opérations liées au service énergie ou à la coopérative.
1 Connaissances expériences : D2 à D5
2 Complexité : D2 à D4
3 Latitude d’action : D3 à D5
4 Responsabilité Technique : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3
7 Responsabilité humaine : D1 à D3
8 Relations : D1 à D3
Total de points de critères :
Pesée mini : 310
Pesée maxi : 610
Indice classe-échelon, CSP : OE 2.1 à TAM 6.1
Dénomination : Chef équipe supervision et maintenance ENR
Définition de l’emploi/ poste : Le chef d’équipe assure le suivi technique des centrales en exploitation et organise les différentes tâches de supervision et maintenance pour optimiser la production
1 Connaissances expériences : D4 à D6
2 Complexité : D3 à D6
3 Latitude d’action : D3 à D4
4 Responsabilité Technique : D3 à D5
5 Responsabilité économique : D1 à D4
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3
7 Responsabilité humaine : D2 à D4
8 Relations : D2 à D3
Total de points de critères :
Pesée mini : 390
Pesée maxi : 730
Indice classe-échelon, CSP : OE 3.2 à Cadre 7.1
Dénomination : Technicien d’exploitation PV / unités méthanisation
Définition de l’emploi/ poste : Assurer l’ensemble des tâches d’exploitation et les opérations de maintenance du site définies avec le responsable d’exploitation.
1 Connaissances expériences : D2 à D5
2 Complexité : D2 à D5
3 Latitude d’action : D2 à D5
4 Responsabilité Technique : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2
7 Responsabilité humaine : D1
8 Relations : D2 à D4
Total de points de critères :
Pesée mini : 300
Pesée maxi : 640
Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 6.1
Dénomination : Chargé de mission achats et distribution agricole
Définition de l’emploi/ poste : Planifie, organise et contrôle tout ou partie des opérations achats, logistiques et des approvisionnements, selon les impératifs (délais, qualité, coûts, …), la règlementation et les règles d’hygiène et de sécurité.
1 Connaissances expériences : D3 à D4
2 Complexité : D3 à D5
3 Latitude d’action : D3 à D5
4 Responsabilité Technique : D3 à D5
5 Responsabilité économique : D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3
7 Responsabilité humaine : D2 à D5
8 Relations : D2 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 380
Pesée maxi : 730
Indice classe-échelon, CSP : OE 3.1 à Cadre 7.1
Dénomination : Chauffeur poids lourd / tracteurs
Définition de l’emploi/ poste : Le chauffeur poids lourds / tracteurs a pour mission de livrer la marchandise en vrac ou sac, au départ de nos dépôts, ou des différentes entreprises partenaire, pour nos adhérents, clients, ou dépôts. Il a également pour mission de réaliser des travaux (semi, épandage, déchiquetage, compostage, élagage, etc…) chez les agriculteurs adhérents en fonction de leurs commandes.
1 Connaissances expériences : D2 à D3
2 Complexité : D1 à D4
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D2 à D4
5 Responsabilité économique : D2
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2
7 Responsabilité humaine : D1 à D2
8 Relations : D2 à D3
Total de points de critères :
Pesée mini : 300
Pesée maxi : 460
Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 4.2
Dénomination : Technicien fabrique
Définition de l’emploi/ poste : Le technicien fabrique est garant du bon fonctionnement de la production et veille au respect des délais demandés par les clients et à l’optimisation des coûts, dans un souci de performance.
1 Connaissances expériences : D2 à D3
2 Complexité : D2 à D5
3 Latitude d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2
7 Responsabilité humaine : D1 à D3
8 Relations : D1 à D3
Total de points de critères :
Pesée mini : 290
Pesée maxi : 540
Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 5.1
Dénomination : Technicien agricole
Définition de l’emploi/ poste : Le technicien agricole assure le suivi technique et le conseil stratégique des exploitations agricoles et accompagnent les éleveurs dans les transitions agricoles. Il a pour fonction de veiller au développement de son activité commerciale par un rôle d’une part d’accompagnement et de fidélisation de la clientèle existante et d’autre part de prospection de clients potentiels.
1 Connaissances expériences : D4
2 Complexité : D3 à D5
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D4 à D5
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D4
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D3 à D5
Total de points de critères :
Pesée mini : 440
Pesée maxi : 700
Indice classe-échelon, CSP : TAM 4.1 à TAM 6.3
Dénomination : Chargé de mission développement agricole
Définition de l’emploi/ poste : Le chargé de mission développement agricole assure l’accompagnement, le suivi technique et économique des adhérents agricoles de Fermes de Figeac. Il a pour fonction de veiller au développement de son activité commerciale par le développement de projets individuels et collectifs en lien avec l’agriculture au sens large (énergies renouvelables, alimentation, …) d’une part et l’accompagnement et la fidélisation de la clientèle existante d’autre part.
1 Connaissances expériences : D6
2 Complexité : D4 à D5
3 Latitude d’action : D4 à D5
4 Responsabilité Technique : D4 à D5
5 Responsabilité économique : D2 à D5
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D3
7 Responsabilité humaine : D3 à D5
8 Relations : D4 à D6
Total de points de critères :
Pesée mini : 590
Pesée maxi : 880
Indice classe-échelon, CSP : TAM 5.3 à Cadre 8.2
Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er mai 2022.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 an à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 6 : Conditions de validité de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes,
Fait à Lacapelle-Marival, le 19/04/2022
En 2 exemplaires originaux
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