Accord d'entreprise "COMPTE-RENDU DE RÉUNION - NÉGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNÉE 2019" chez S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

GROUPE EAUX DE MARSEILLE

Direction des Ressources Humaines

Compte-rendu de réunion

Objet : Négociations salariales pour l’Année 2019

Date : 3 juin 2019

Participants :

, Délégué Syndical FO,

, Syndicat FO,,

Directeur des Ressources Humaines,

, Chef du Service Paie et Gestion,

, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines.

Monsieur ouvre la séance de la 2^ème réunion de négociations salariales pour l’année 2019.

Monsieur présente les décisions de la Direction Générale, les revendications du syndicat FO sont présentées pour mémoire.

1. Monsieur rappelle la volonté du syndicat FO de garder la correspondance entre notre grille indiciaire et celle de la Fonction Publique et souhaite appliquer les nouveaux indices pour les échelles 76 et 57 prévues en 2021 Avec une répartition équilibrée des indices pour les échelles 73, 70 et 56 en fonction de l’écart entre les échelles 76 et 57.

La Direction Générale ne donne pas suite à cette demande

2. Concernant le blocage des carrières à l’échelle 56 ou 36, Monsieur propose de créer 2 échelles 49 et 29 qui viendrait se positionner respectivement entre la 50 / 36 et la 30 / 23. Les échelles 50 et 30 deviendraient des échelles accessibles normalement et les échelles 29 et 49 deviendraient des échelles de fin de carrière.

La Direction Générale est favorable sur le principe et propose d’organiser une réunion pour étudier la faisabilité de cette demande.

3. De la même manière pour débloquer les carrières des cadres, Monsieur propose de créer une échelle intermédiaire entre les échelles 7 et 8.

La Direction Générale est favorable sur le principe et propose d’organiser une réunion pour étudier la faisabilité de cette demande.

4. Afin de motiver la maîtrise ouvrière et la maîtrise, Monsieur propose de dupliquer le principe d’émérite au niveau des maîtrises ouvrières et maîtrises ; avec des conditions d’accès identiques à celles existantes pour l’échelle 19. Les indices de ces nouvelles grilles pourraient être ceux de la 36 et de la 23 (comme la correspondance entre les échelles 19 et 16).

La Direction Générale est favorable à cette demande

5. Monsieur souhaite le décalage de la commission d’avancement début décembre ou fin novembre de manière à pouvoir traiter de manière égalitaire tous les candidats de l’année. Il n’y aurait plus de décalage de date et les agents qui donnent satisfaction pourraient être nommés à date.

La Direction Générale est favorable à cette demande

6. Monsieur propose de permettre aux agents bloqués aux échelons 70 et 80 puis 85 et 90 de pouvoir évoluer en grade si entre temps leur mutation ou l’évolution de leur poste permet une ouverture en grade.

La Direction Générale est favorable à cette demande

7. Monsieur propose de modifier le calcul de l’indemnité différentielle maîtrise et maîtrise supérieure afin de la revaloriser.

La Direction Générale valide le doublement de ces deux indemnités différentielles à compter du 1^er juillet 2019.

8. Monsieur propose de mettre en place une règle concernant la reprise d’ancienneté de certains contrats intérimaires et alternances.

La Direction Générale ne donne pas suite à cette revendication et rappelle que l’article L 1251-38 du Code du Travail s’applique. Ainsi il convient de prendre en compte une ancienneté de 3 mois pour une embauche en CDI ou CDD après une mission d’intérim pour un agent ayant fait au moins 3 mois d’intérim.

Monsieur clôture la discussion des NAO pour l’année 2019.

Direction des Ressources Humaines

Compte-rendu de réunion

Objet : Négociations salariales pour l’Année 2019

Date : 31 mai 2019

Participants :

, Délégué Syndical FO,

, Syndicat FO,

, Directeur des Ressources Humaines,

, Chef du Service Paie et Gestion,

, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines.

Monsieur ouvre la séance de négociations salariales pour l’année 2019 et rappelle les obligations applicables en matière de NAO, en fonction des exigences de la Loi REBSAMEN.

L’objet de la présente réunion est d’engager les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les négociations sur :

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,

• la gestion des emplois et des parcours professionnels,

ont été réalisées début 2017 avec les organisations syndicales et ont aboutis à la signature de deux accords. Des négociations seront lancées fin 2019 pour étudier la mise en place de nouveaux accords.

Un bilan des accords triennaux au titre de l’année 2019 sur :

• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,

• le contrat de génération,

sera réalisé au premier trimestre 2020 et fera l’objet d’une consultation du Comité Social Economique en avril 2020.

Monsieur demande au syndicat FO de présenter ses revendications.

Monsieur prend la parole pour le syndicat FO et présente les revendications suivantes pour l’année 2019 :

9. Monsieur rappelle la volonté du syndicat FO de garder la correspondance entre notre grille indiciaire et celle de la Fonction Publique et souhaite appliquer les nouveaux indices pour les échelles 76 et 57 prévues en 2021. Avec une répartition équilibrée des indices pour les échelles 73, 70 et 56 en fonction de l’écart entre les échelles 76 et 57.

10. Concernant le blocage des carrières à l’échelle 56 ou 36, Monsieur propose de créer 2 échelles 49 et 29 qui viendrait se positionner respectivement entre la 50 / 36 et la 30 / 23. Les échelles 50 et 30 deviendraient des échelles accessibles normalement et les échelles 29 et 49 deviendraient des échelles de fin de carrière.

11. De la même manière pour débloquer les carrières des cadres, Monsieur propose de créer une échelle intermédiaire entre les échelles 7 et 8.

12. Afin de motiver la maîtrise ouvrière et la maîtrise, Monsieur propose de dupliquer le principe d’émérite au niveau des maîtrises ouvrières et maîtrises ; avec des conditions d’accès identiques à celles existantes pour l’échelle 19. Les indices de ces nouvelles grilles pourraient être ceux de la 36 et de la 23 (comme la correspondance entre les échelles 19 et 16).

13. Monsieur souhaite le décalage de la commission d’avancement début décembre ou fin novembre de manière à pouvoir traiter de manière égalitaire tous les candidats de l’année. Il n’y aurait plus de décalage de date et les agents qui donnent satisfaction pourraient être nommés à date.

14. Monsieur propose de permettre aux agents bloqués aux échelons 70 et 80 puis 85 et 90 de pouvoir évoluer en grade si entre temps leur mutation ou l’évolution de leur poste permet une ouverture en grade.

15. Monsieur propose de modifier le calcul de l’indemnité différentielle maîtrise et maîtrise supérieure afin de la revaloriser.

16. Monsieur propose de mettre en place une règle concernant la reprise d’ancienneté de certains contrats intérimaires et alternances.

Monsieur clôture la discussion en précisant qu’une 2^ème réunion de NAO se tiendra le 3 juin 2019 à 9h30 pour apporter des réponses à l’ensemble des revendications.