Accords d'entreprise chez S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Les négociations entre la direction de S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Siret : 05780615000488
Adresse : null
- AVENANT N° 11 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962 (2020-09-25)
- ACCORD DE L'UES DE LA SEM RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE (2020-09-25)
- AVENANT N°30 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1962 (2020-09-25)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DU 30 JANVIER 2017 (2020-09-25)
- ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2020-09-25)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-30)
- AVENANT 1 REGIME COMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (2020-12-18)
- AVENANT N 1 REGIME DE BASE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (2020-12-18)
- AVENANT N 1 REGIME SURCOMPLEMENTAIRE ACCORD COLLECTIF 18 DEC 2020 (2020-12-18)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24/11/2014 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-11-23)
- AVENANT A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2020 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SEM - FORFAIT JOURS POUR LES SALAIRES NON-CADRES (2022-01-26)
- AVENANT 12 PORTANT MODIFICATION DE L'AVENANT N°9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30/10/1962 EN DATE DU 22/01/2001 (2022-10-20)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 25/09/2020 (2022-10-20)
S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
Siret : 05780615000017
Adresse : 25 Rue Edouard Delanglade 13006 Marseille
- avenant n°29 au protocole d'accord du 26 avril 1962 (2018-03-29)
- AVENANT N°10 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962 (2018-03-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2009 CONSTITUTIFS DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2018-03-29)
- ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL NON CADRE (2019-01-22)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT DE L'UES SEM (2019-03-26)
- ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL CADRE (2019-01-22)
- COMPTE-RENDU DE RÉUNION - NÉGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-03)
- ACCORD SUR L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2020-01-28)
- ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM (2020-01-28)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-01-28)
- ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)