Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 25/09/2020" chez S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (Siège)

Avenant à l’Accord

sur le Travail à Distance du 25 septembre 2020

ENTRE

• La Société des Eaux de Marseille, société anonyme immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057806150, dont le siège social est 78 Boulevard Lazer - 13 010 Marseille, représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de Directrice Générale,

• La Société Eau de Marseille Métropole, société en nom collectif immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 801950692, dont le siège social est 78 Boulevard Lazer - 13 010 Marseille, représentée par son gérant, la Société des Eaux de Marseille, en la personne de XXXXXXXXXX, Directrice Générale,

• La Société d’Assainissement Ouest Métropole, société en nom collectif immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 800898314, dont le siège social est 78 Boulevard Lazer - 13 010 Marseille, représentée par son gérant, la Société des Eaux de Marseille, en la personne de XXXXXXXXXX, Directrice Générale,

• La Société d’Assainissement Est Métropole, société en nom collectif immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 800898249, dont le siège social est 78 Boulevard Lazer - 13 010 Marseille, représentée par son gérant, la Société des Eaux de Marseille, en la personne de XXXXXXXXXX, Directrice Générale,

• La Société Agglopole Provence Eau, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 789816642, dont le siège social est Chemin des Aubes – 13300 Salon de Provence, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Présidente.

Ces sociétés constituant ensemble l’unité économique et sociale de la Société des Eaux de Marseille, telle que mise en place par accord collectif du 29 mai 2015, intitulée « Entreprise » au sein du présent Accord,

D’UNE PART,

ET

Le syndicat C.G.T. – F.O., représenté par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’AUTRE PART,

Préambule

L’objet du présent Avenant est de préciser les modalités de recours au télétravail des salariés du Centre Service Clients et du Service Télégestion Division Ordonnancement.

Compte tenu des contraintes liées au roulement au sein du Centre Service Clients - CSC, les salariés pourront bénéficier du télétravail sans nécessité de passer à l’horaire individualisé.

Le Service Télégestion Division Ordonnancement est désormais éligible au télétravail avec les horaires individualisés.

L’article suivant est modifié comme suit :

1.3 Salariés de l’UES SEM éligibles au travail à distance :

Sous couvert des dispositions prévues au 1.1 et 1.2, sont éligibles au travail à distance :

• Les salariés sédentaires, ayant optés pour les horaires individualisés tels qu’instaurés par l’accord du 28 janvier 2020, du fait de l’autonomie dans la gestion de leur temps de travail.

Ne sont donc pas éligibles au travail à distance le personnel sédentaire restant à l’horaire collectif, le personnel mobile, ainsi que le personnel travaillant en équipe par roulement (hors CSC et Ordonnancement).

• Les salariés en roulement du Centre Service Clients sans nécessité d’opter pour les horaires individualisés.

• Les salariés en roulement du Service Télegestion Division Ordonnancement ayant optés pour les horaires individualisés.

• Le salarié au forfait jours, du fait de la grande autonomie dont il dispose dans l’organisation de son travail.

• Le personnel non sédentaire, non éligible au télétravail, pourra prétendre au travail délocalisé sur un site de l’entreprise

Les articles non modifiés par le présent avenant sont inchangés.

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur au 1^er octobre 2022.

Cet avenant à fait l’objet d’une présentation aux membres du CSE de l’UES SEM, le 20 octobre 2022 qui a émis un avis favorable.

Fait à Marseille, le 20 octobre 2022, en 6 exemplaires originaux.

Pour :

La Société des Eaux de Marseille,

La Société Eau de Marseille Métropole,

La Société d’Assainissement Ouest Métropole,

La Société d’Assainissement Est Métropole,

XXXXXXXXXX, Directrice Générale.

La Société Agglopole Provence Eau,

XXXXXXXXXX, Présidente.

Le syndicat CGT-FO,

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical de l’UES SEM.