Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020" chez S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (Siège)

Direction des Ressources Humaines

Compte-rendu de réunion

Objet : Négociations salariales pour l’Année 2020

Date : 4 mars 2020

Participants :

XXXXX, Délégué Syndical FO,

XXXXX, Syndicat FO,

XXXX, Directeur des Ressources Humaines,

XXXX, Chef du Service Paie et Gestion,

XXXXX, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines.

Monsieur XXXX ouvre la séance de négociations salariales pour l’année 2020 et rappelle les obligations applicables en matière de NAO, en fonction des exigences de la Loi REBSAMEN.

L’objet de la présente réunion est d’engager les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les négociations sur :

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,

• la gestion des emplois et des parcours professionnels,

réalisées fin 2019 avec l’organisation syndicale représentative ont abouti à la signature de deux nouveaux accords.

Un bilan des accords triennaux signés en 2017 au titre de l’année 2019 sur :

• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,

• le contrat de génération,

sera réalisé au premier trimestre 2020 et fera l’objet d’une consultation du Comité Social Economique.

Monsieur XXXXX demande au syndicat FO de présenter ses revendications.

Monsieur XXXXX prend la parole pour le syndicat FO et présente les revendications suivantes pour l’année 2020 :

1. Monsieur XXXXX souhaite que l’Accord Don de jour soit adapté afin d'en faciliter l'application. En effet, la condition imposant que tous les jours de congés soient épuisés pour pouvoir en bénéficier est problématique. Il est proposé que les bénéficiaires puissent conserver un nombre de semaines raisonnable et suffisant pour qu’ils puissent prendre des congés pendant les périodes scolaires. Dans tous les cas le bénéficiaire aura un solde de congé à 0 en fin d'année, l’excédent étant ré affecté au « pot commun » du Don de jour.

2. Monsieur XXXX demande une augmentation de 5% de la prime de présence attribuée aux salariés non cadres.

3. Monsieur XXXX souhaite que la condition d’ancienneté d’un an pour l’attribution de l'indemnité différentielle soit supprimée et que cette prime soit attribuée dès la prise d’un poste la justifiant.

4. Monsieur XXXXX demande que l’indemnité de sujétion trajet N°318 soit forfaitisée et attribuée uniquement aux Releveurs. Monsieur souhaite que le montant de l’indemnité mensuelle soit porté de 120 € à 170 €.

Monsieur XXXXXXXXX clôture la discussion en précisant qu’une 2^ème réunion de NAO sera organisée pour apporter des réponses à l’ensemble des revendications.

Direction des Ressources Humaines

Compte-rendu de réunion

Objet : Négociations salariales pour l’Année 2020

Date : 30 novembre 2020

Participants :

XXXX, Délégué Syndical FO,

XXXXXX, Syndicat FO,

XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

XXXXX, Chef du Service Paie et Gestion,

XXXXX, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines.

Monsieur XXXX ouvre la 2^ème séance de négociations salariales pour l’année 2020.

Monsieur XXXXX présente les décisions de la Direction Générale, les revendications du syndicat FO sont présentées en italique pour mémoire.

1. Monsieur XXXX souhaite que l’Accord Don de jour soit adapté afin d'en faciliter l'application. En effet, la condition imposant que tous les jours de congés soient épuisés pour pouvoir en bénéficier est problématique. Il est proposé que les bénéficiaires puissent conserver un nombre de semaines raisonnable et suffisant pour qu’ils puissent prendre des congés pendant les périodes scolaires. Dans tous les cas le bénéficiaire aura un solde de congé à 0 en fin d'année, l’excédent étant ré affecté au « pot commun » du Don de jour.

La Direction Générale est favorable à cette demande qui s’est traduite par la signature d’un avenant à l’accord le 25 septembre dernier.

2. Monsieur XXXXX demande une augmentation de 5% de la prime de présence attribuée aux salariés non cadres.

La Direction Générale est favorable à cette demande qui s’appliquera à compter du 1^er janvier 2021 avec un rappel pour l’année 2020

3. Monsieur XXXXX souhaite que la condition d’ancienneté d’un an pour l’attribution de l'indemnité différentielle soit supprimée et que cette prime soit attribuée dès la prise d’un poste la justifiant.

La Direction Générale est favorable à cette demande qui s’appliquera sur la paie de décembre 2020 pour l’ensemble des personnes concernées à la date de prise de poste.

4. Monsieur XXXXXX demande que l’indemnité de sujétion trajet mensuelle forfaitisée et attribuée aux Releveurs soit revalorisée de 143,72 € à 170 €.

La Direction Générale est favorable à cette demande qui s’appliquera à compter du 1^er janvier 2021

Monsieur XXXXX clôture la discussion pour les NAO de l’année 2020.