Accord d'entreprise "CLASSIFICATIONS ET PRIMES D ANCIENNETE" chez HCP (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LES CLASSIFICATIONS ET PRIMES D'ANCIENNETE APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE HCP

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,

Entre:

La Société HCP SAS au capital de 550 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro

814 594 222, sise au 22 Rue Royale - 69001 Lyon, ayant les établissements AWAY HOSTEL & COFFEE SHOP (Siège social - SIRET: 814 594 222 00014} et GROOM (Etablissement secondaire

- SIRET : 814 594 222 00022) représentée par RBSH SAS, agissant en qualité de Président de HCP SAS, elle-même représentée par Messieurs , Directeurs Généraux Délégués.

D'une part, Et,

Le syndicat SUD Commerces & Services, représenté par agissant en qualité de délégué syndical,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: Préambule

Afin de préserver la qualité du dialogue social, entre la direction et la délégation syndicale présente au sein de la société, et pour améliorer les conditions d'organisation et les perspectives d'évolution des salariés au sein de la société, il a été convenu, la réalisation d'un accord d'entreprise concernant la mise en application de la grille salariale de la convention HCR Hôtel, Café et Restaurant au sein de la société HCP SAS.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant pour la société HCP SAS SIREN 814 594 222 LYON et les établissements AWAY HOSTEL & COFFEE SHOP et GROOM.

Article 2 : Objet de l'accord

L'objet de l'accord sur la rémunération, régie par les articles L3221-3 du code du travail et par la grille salariale de la convention HCR (Hôtel, Café et Restaurant) à laquelle est affiliée la société HCP par l'article L2261-2 du code du travail établi:

1 - suite à la réclamation portée à la réunion du Comité Social et Economique du 18 octobre

2018 concernant une clarification de la grille salariale de la convention collective HCR Hôtel Café

Restaurant, appliquée dans la société HCP,

2 - une prime d'ancienneté dans l'entreprise, conclue par les deux partis comme nécessaire, dans l'objectif de promouvoir un maintien des personnels dans l'entreprise;

À la mise en place de l'accord d'entreprise ci écrit.

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La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l'article L2232-12 du code du travail.

Article 3 : Termes de l'accord

Mise en place d'une grille de salariale (classifications selon CCN HCR)

Débutant

Expérimenté

Ancienneté dans leposte (>lan +valldation

Moins de 1an sur le poste entretien Individuel•)

Departement Poste Niveau mini Eche/an mini Niveau mini Eche/an mini

"si progression non souskusante. prolongation sur le niveou inférieur pendant 2 mois ovec pion d'actions/formation, puis nouvel e1

'<sous réserve de anse en charge de cenotnes taches ottribuées actuellement au manager de receation

Mise en place d'une prime d'ancienneté

Par dérogation à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale applicable, qui pour mémoire prévoit pour les salariés du Rhône les primes suivantes en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise:

Ancienneté Montant de la prime d'ancienneté (brute)

De O à 3 ans 0(

De 3 à 6 ans 6,10( par mois De 6 a 10 ans 9,15€ par mois De 10 à 15 ans 11,43€ par mois Au-delà de 15 ans 22,87€ par mois

Les primes d'ancienneté suivantes seront mises en place :

Prime brute

Ancienneté Par mois Soitporan DeOà 2ans - c . c De 2 à 4 ans 20{ 240(

De 4 à 6 ans 30( 360( Au-délà de 6 ans 40( 480(

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Article 4 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Date d'entrée en application

Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er février 2019. Son dépôt sera régi par l'article L2261-1 du Code du travail.

Article 6 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la direction, soit par l'ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 7 : Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié ce jour à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

L'accord sera déposé par l'entreprise, auprès du Ministère du travail selon les modalités légales. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON.

Fait à Lyon, le 19 février 2019

En 4 exemplaires originaux.

Pour la société HCP, Pour l'Organisation Syndicale

SUD Commerces & Services,

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