Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez L'INDUSTRIELLE DU BETON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2022

Entre les soussignés :

La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise (établissement de Boran sur Oise), représentée par :

• Madame déléguée CFDT

• Monsieur délégué CGT

  D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Boran sur Oise).

Il a été arrêté ce qui suit :

1/ Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté 2022 : semaines 31 et 32 (du 30 juillet au 15 août 2022 inclus)

Les salariés qui souhaiteraient avoir 3 semaines de congés l’été pourront demander la semaine 33.

Hiver 2022 : du 23 décembre 2022 midi au 1^er janvier 2023 inclus (reprise le 2 janvier)

Arrêt du travail le vendredi 23 décembre à midi.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique et sanitaire les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques jours en fonction des plannings de fabrication.

Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes. Il sera alors demandé aux personnes concernées par ces demandes de prendre tout de même 3 semaines de congés sur la période estivale et ce dans la mesure du possible.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

2/ Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Le vendredi 27 mai 2022 journée offerte

Le vendredi 15 juillet 2022 jour de congé à poser

Le lundi 31 octobre 2022 jour de congé à poser

3/ Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera travaillé.

4/ Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2022.

5/ Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent, pour les salariés déjà embauchés au 01/01/2022, pour procéder à une augmentation collective des salaires de 3% applicable au 1^er janvier 2022.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2022.

6 / Primes et avantages

La prime d’équipe de nuit sera réévaluée de 3% soit 30.38 € à compter du 1^er janvier 2022.

La prime d’équipe sera réévaluée de 3% soit 5.87 € à compter du 1^er janvier 2022.

Les indemnités de repas jour et nuit seront elles aussi réévaluées de 3% soit 2.93 € pour l’indemnité de repas jour et 3.79 € pour l’indemnité de repas nuit à compter du 1^er janvier 2022.

7/ Situation comparée femme - homme

L’accord signé le 28 Juin 2017 sera revu en 2022.

Liste des annexes : Tableau des primes et avantages

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Boran sur Oise le 12 janvier 2022

(En 5 exemplaires originaux)

Monsieur Madame

Pour la délégation syndicale CGT Pour la délégation syndicale CFDT

Monsieur

Pour l’Industrielle du Béton