Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2018" chez L'INDUSTRIELLE DU BETON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Entre les soussignés :

La société l’Industrielle du Béton, S.A. au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.

D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Boran sur Oise), représentée par :

. Monsieur délégué CGT

. Monsieur délégué FO

. Monsieur délégué CFDT

D’autre part,

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Boran sur Oise).

Il a été arrêté ce qui suit :

1/ Congés annuels

Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :

Eté 2018 : semaines 32 et 33 (du 4 août au 19 août 2018 inclus)

Les salariés qui souhaiteraient avoir 3 semaines de congés l’été pourront demander la semaine 34.

Hiver 2018 : semaines 52 (du 22 décembre 2018 au 2 janvier 2019 inclus)

Arrêt du travail le vendredi 21 décembre à midi.

Il est précisé qu’étant donné le contexte économique les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.

Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.

Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

2/ Ponts

L’entreprise sera fermée les ponts suivants :

Le lundi 30 avril 2018

Le lundi 7 mai 2018 (jour de congés à poser)

Le mercredi 9 mai 2018 (jour de congés à poser)

Le vendredi 11 mai 2018 (jour de congés à poser)

Le vendredi 2 novembre 2018 (jour de congés à poser)

3/ Jour travaillé

Le lundi de Pentecôte sera travaillé.

4/ Qualifications

L’ensemble des qualifications a été revu.

Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2018.

5/ Revalorisation des salaires

La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 1.25% applicable au 1^er janvier 2018.

Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2018.

6 / Prime exceptionnelle

La direction et les partenaires sociaux s’accordent sur le versement d’une prime de 125 euros (cent vingt-cinq euros) pour tous les salariés présents à la date de signature du présent accord et au prorata du temps de présence durant l’année 2017.

Une prime exceptionnelle d’un montant global de 18.200 euros sera repartie de manière individualisée entre les salariés.

7 / Primes et avantages

L’ensemble des primes et avantages demeurent inchangés pour 2018.

8/ Situation comparée femme - homme

Un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé le 28 juin 2017.

Un bilan sur l’évolution sera fait au cours du 3eme trimestre 2018.

Liste des annexes : Tableau des primes et avantages

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Boran sur Oise le 22 janvier 2018

(En 7 exemplaires originaux)

Monsieur

Pour l’Industrielle du Béton

Monsieur Monsieur

Pour la délégation syndicale CGT Pour la délégation syndicale CFDT

Monsieur

Pour la délégation syndicale FO