Accord d'entreprise "CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS" chez TOULON HABITAT MEDITERRANEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TOULON HABITAT MEDITERRANEE et le syndicat CGT-FO et Autre et CGT le 2019-12-18 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre et CGT

Numero : T08319001759
Date de signature : 2019-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Etablissement : 27830001700029 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-18

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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