Accord d'entreprise "l'avenant Révision Annexe 1 22.10.2019" chez AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (Siège)

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 19.12.2014

ENTRE :

La SA AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (SA AMM), Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148.000 € dont le siège social est : CS 10 001 AEROPORT DE MONTPELLIER 34130 MAUGUIO - 508.364.155 RCS MONTPELLIER représentée par .

D’une part,

ET :

Pour :

Délégué syndical,

Pour  :

Délégué Syndical

D’autre part.

Préambule

Dans le respect des dispositions en vigueur au sein de la Convention collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol, les partenaires sociaux ont fixé à l’annexe 1 de l’accord du 19 décembre 2014 une grille de classification professionnelle visant à répertorier les emplois existants au sein de l’AMM à partir des descriptions de poste et du Répertoire des métiers des Exploitants d’Aéroports et des Classifications des emplois repères.

Chaque poste est rattaché dans cette grille à une filière, une catégorie, un niveau, un coefficient hiérarchique et à un salaire minimum mensuel brut.

Certains postes actuels ne figurant pas dans cette grille de classification et des postes ayant connu des évolutions substantielles dans leurs missions quotidiennes depuis leur dernière pesée, la Direction a décidé d’organiser une nouvelle pesée afin d’actualiser cette grille, dont les modalités ont été définies par accord avec les organisations syndicales en date du 13 septembre 2019 et du 27 septembre 2021.

La pesée des postes du groupe 2 ayant été finalisée le 30 novembre 2021, l’objet de cet avenant est donc d’actualiser la grille de classification en fonction des résultats de la dernière pesée des postes.

Article 1 – Révision de l’annexe 1

La grille de classification des postes figurant en annexe 1 de l’accord collectif de travail du 19.12.2014 sera dorénavant la suivante :

(IMAGE SUPPRIMEE)

Article 2 – Sort des autres dispositions de l’Accord collectif de travail du 19.12.2014

Les autres dispositions de l’Accord collectif de travail du 19.12.2014 demeurent inchangées.

Article 3 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte.

Article 4 – Dépôt

Le présent avenant est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Mauguio le 18/01/2022, en 4 exemplaires originaux,

Pour la SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE :

Le président du Directoire,

Pour  :

Délégué syndical,

Pour  :

Délégué Syndical.