Accord d'entreprise "UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 19.12.2014" chez AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et UNSA le 2019-10-22 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T03419002647
Date de signature : 2019-10-22
Nature : Avenant
Raison sociale : AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Etablissement : 50836415500012 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
l'avenant Révision Annexe 1 22.10.2019 (2022-01-18)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-22
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 19.12.2014
ENTRE :
La SA AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (SA AMM), Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148.000 € dont le siège social est : CS 10 001 AEROPORT DE MONTPELLIER 34130 MAUGUIO - 508.364.155 RCS MONTPELLIER représentée par le .
D’une part,
ET :
Pour la CFDT-SNTA :
Délégué syndical,
Pour l’UNSA :
Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
Dans le respect des dispositions en vigueur au sein de la Convention collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol, les partenaires sociaux ont fixé à l’annexe 1 de l’accord du 19 décembre 2014 une grille de classification professionnelle visant à répertorier les emplois existants au sein de l’AMM à partir des descriptions de poste et du Répertoire des métiers des Exploitants d’Aéroports et des Classifications des emplois repères.
Chaque poste est rattaché dans cette grille à une filière, une catégorie, un niveau, un coefficient hiérarchique et à un salaire minimum mensuel brut.
Certains postes actuels ne figurant pas dans cette grille de classification et des postes ayant connu des évolutions substantielles dans leurs missions quotidiennes depuis leur dernière pesée, la Direction a décidé d’organiser une nouvelle pesée afin d’actualiser cette grille, dont les modalités ont été définies par accord avec les organisations syndicales en date du 13 septembre 2019.
La pesée des postes du groupe 1 ayant été finalisée le 1er octobre 2019, l’objet de cet avenant est donc d’acter une grille de classification intermédiaire en attendant la pesée des postes du groupe 2 en avril 2020 qui nous permettra de valider une grille de classification définitive.
Article 1 – Révision de l’annexe 1
La grille de classification des postes figurant en annexe 1 de l’accord collectif de travail du 19.12.2014 sera dorénavant la suivante :
(2 images supprimées)
Article 2 – Sort des autres dispositions de l’Accord collectif de travail du 19.12.2014
Les autres dispositions de l’Accord collectif de travail du 19.12.2014 demeurent inchangées.
Article 3 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la Direccte.
Article 4 – Dépôt
Le présent avenant est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Mauguio le 22 octobre, en 6 exemplaires originaux,
Pour la SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE :
Pour la CFDT-SNTA :
Délégué syndical,
Pour l’UNSA :
Délégué Syndical.
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