Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019." chez AGRIANDRE-CTI (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019

A l’issue des réunions du 01/04/2019, 05/06/2019 et 11/07/2019 sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et, après que la société MANOIR Agriandre ait exposé le contexte économique de la société, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société MANOIR Agriandre, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’Exploitation, accompagné de :

• XXX – Responsable Comptable / Référente R.H. - Invitée

D’une part

ET

• La DUP

• Titulaire & Secrétaire du CSE

• Titulaire & Trésorier adjoint

• Suppléant & Trésorier

• Suppléante & Secrétaire adjointe

• Titulaire

1. Aucune augmentation générale sur l’année 2019 au sein des entités du Groupe MANOIR compte tenu de la situation économique et financière particulièrement compliquée ;

2. Actions correctives liées aux 2 précédentes NAO actées sur la paye de juillet 2019

3. Augmentation individuelle pour le personnel non cadre de 0.5 % de la masse salariale sur l’année 2019 versée au 01/07/2019 avec effet rétroactif au 01/04/2019

4. Pas de revalorisation de la prime d’animateur mais révision des coefficients si nécessaire suivant fiche métier et niveau salarial de l’animateur confirmé suite aux formations dispensées ;

5. Mise en place d’un intéressement au sein des entités du Groupe MANOIR suivant modalités définies et validées fin juin 2019

Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des deux parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE d’EVREUX.

Un original du présent procès-verbal d’accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’établissement.

Directeur d’Exploitation Délégué Titulaire & Secrétaire