Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS" chez GREEN VAL
Cet accord signé entre la direction de GREEN VAL et les représentants des salariés le 2018-10-22 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03118001482
Date de signature : 2018-10-22
Nature : Accord
Raison sociale : GREEN VAL
Etablissement : 44900849900104
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-22
| SASU GREEN VAL |
|---|
| ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS Du Groupe Val de Gascogne |
Entre le Groupe VAL DE GASCOGNE, représentée par Monsieur, Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les membres de la Délégation Unique du Personnel de la Société GREEN VAL statuant à la majorité des présents selon le procès-verbal de la réunion du 22/10/2018.
D’autre part,
Il est conclu le présent accord de classification
PREAMBULE
L’objectif poursuivi dans le cadre du présent accord est d’harmoniser et de codifier la classification des emplois suite à la création du groupe Val de Gascogne dans son périmètre de gestion sociale actuelle et future c’est-à-dire concernant les entités juridiques de l’Unité Economique et Sociale Val de Gascogne et la SASU Green Val.
Les parties entendent par cet accord répondre aux principes suivants :
Se rapprocher de la classification nationale.
Utiliser la méthodologie de cotation nationale afin de pouvoir se baser sur des critères d’évaluation homogènes pour l’ensemble des salariés.
Créer des niveaux de classification correspondant à la réalité des postes occupés au sein de Green Val et donc étendre la cotation jusqu’aux limites supérieures prévues.
Limiter l’utilisation des premiers niveaux de la grille nationale (coefficients 205 à 215).
Chapitre 1 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS
La grille de cotation retenue est annexée au présent accord.
Elle comporte 1 filière:
Filière DISTRIBUTION GRAND PUBLIC
Chapitre 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à compter du 01/03/2019 et est conclu pour une durée indéterminée.
Chapitre 3 : PUBLICITE
En application de la Loi du 8 Août 2016, le présent accord relatif à la classification des emplois est déposé auprès de la DIRECCTE du Gers de façon dématérialisée via le site internet teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord relatif à la classification des emplois est déposé en un exemplaire papier auprès du Conseil des Prud’hommes d’AUCH.
Fait en 5 exemplaires,
à Lombez, le 22/10/2018
La Délégation Unique du Personnel
Secrétaire du Comité d’Entreprise Directeur Général
Trésorière du Comité d’Entreprise
Elu titulaire du Comité d’Entreprise
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