Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES" chez OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC (Siège)

SAINT-JUNIEN HABITAT – Office Public

ACCORD COLLECTIF

RELATIF A LA CLASSIFICATION

SAINT-JUNIEN HABITAT

Après avis favorable du

Comité Social et Economique du 1^er avril 2019

Application au 1^er avril 2019

PREAMBULE

Le Comité Social et Economique de Saint-Junien Habitat – Office Public a décidé de conclure un accord collectif avec la Direction Générale de l’office relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale conformément au décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008.

Article 1^er : OBJET

La classification des emplois est conçue pour donner des références communes, en matière d'emploi et de rémunération, aux personnels de Saint-Junien Habitat- Office Public. Elle est le socle des garanties collectives relatives aux emplois qui s'appliquent en particulier sur les rémunérations et leur évolution au sein de l’office.

Elle constitue également un outil de référence pour le recrutement, l'évaluation annuelle, la formation et l’évolution professionnelle.

Article 2 : DESCRIPTION DES EMPLOIS ET FILIERES

Tous les emplois de Saint-Junien Habitat – Office Public font l'objet d'une description ainsi que d'une évaluation des compétences en fonction des qualifications requises dans les différentes catégories et niveaux conformément aux travaux de l’Observatoire prospectif national des métiers et des qualifications. La liste des emplois de Saint-Junien Habitat – Office Public faisant l'objet de la classification met en évidence les regroupements éventuels d'emplois ou de postes en filière.

Dans le cadre de son mode de fonctionnement, 2 filières ont été identifiées au sein de l’office :

• La filière des services techniques

• La filière des services administratifs

2.1 Emplois de la filière administrative

Intitulé des emplois de Saint-Junien Habitat selon fiches de poste	Référence aux fiches emplois de la Fédération Nationale des OPH
Responsable Administration et Finances	Directrice de département
Responsable adjointe d'équipe Administration et Finances - comptable chargée des fournisseurs et du mandatement	Assistante comptable
Chargé du quittancement et de la refacturation locataires	Gestionnaire administratif spécialisé
Chargée des ressources humaines et de la formation professionnelle	Gestionnaire administratif spécialisé
Comptable chargée des opérations et des marchés publics	Assistante comptable
Responsable Investissement et Développement	Directrice de département
Chargée de gestion patrimoniale	Responsable de patrimoine
Responsable gestion locative et qualité de service - chargée de gestion locative et des attributions	Chargée de gestion locative
Responsable adjointe d'équipe gestion locative - chargée du contentieux	Chargée de contentieux
Chargée de la demande et des attributions - Chargée d'accueil	Chargée d'accueil
Chargée des états des lieux et de l'informatique	Gestionnaire administratif spécialisé
Chargée de la demande et des attributions	Chargée de gestion locative

2.2 Emplois de la filière technique

Intitulé des emplois de Saint-Junien Habitat selon fiches de poste	Référence aux fiches emplois de la Fédération Nationale des OPH
Responsable d'équipe rénovation des logements et des parties communes - technicien rénovation	Technicien de maintenance
Responsable adjoint d'équipe rénovation des logements et des parties communes - technicien rénovation	Ouvrier peintre
Technicien rénovation	Ouvrier peintre
Responsable d'équipe espaces verts et abords des immeubles - technicien espaces verts	Technicien espaces verts
Responsable adjoint d'équipe espaces verts et abords des immeubles - technicien espaces verts	Ouvrier espaces verts
Technicien espaces verts	Ouvrier espaces verts
Responsable d'équipe entretien et réparations des logements et des parties communes - Technicien réparations	Technicien de maintenance
Responsable adjoint d'équipe entretien et réparations des logements et des parties communes - Technicien réparations	Ouvrier de maintenance
Technicien réparations	Ouvrier de maintenance
Technicien d'entretien	Agent de nettoyage

Article 3 : DEFINITION DES CATEGORIES ET DES NIVEAUX

Les emplois des personnels de Saint-Junien Habitat – Office Public sont classés selon quatre catégories :

• Catégorie I : employés et ouvriers ;

• Catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;

• Catégorie III : cadres ;

• Catégorie IV : cadres de direction.

Chacune des catégories est divisée en deux niveaux.

Article 4 : LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 4.1 : Critères et modalités de classification

Le classement de chaque emploi est établi à partir des cinq critères suivants :

• L'autonomie ;

• La responsabilité ;

• La dimension relationnelle ;

• La technicité ;

• Les connaissances requises.

Chaque emploi est classé sur l'un des huit niveaux de classification visés à l'article 3 et sa détermination repose exclusivement sur l'évaluation du contenu actuel de l'emploi à l'exclusion de toute considération liée aux personnes occupant l'emploi.

La catégorie et le niveau de l'emploi occupé sont mentionnés non seulement dans le bulletin de paie mais aussi dans le contrat de travail. Le contrat de travail comporte également la description de l'emploi. Les supports de description des emplois cotés et classés sont mis en annexe 1 du présent accord collectif d’entreprise.

Article 4.2 : Mise en œuvre de la méthode de classification

Les modalités de mise en œuvre de la méthode de classification au sein de Saint-Junien Habitat – Office Public est précisée en annexe 2 du présent accord collectif d’entreprise.

Article 4.3 : Répartition des catégories et des niveaux d’emplois

Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe 1 du présent accord collectif d’entreprise. Une cotation totalisant les points attribués sur chaque critère détermine pour chaque emploi sa classification sur un seul niveau d'une catégorie qui lui garantit le salaire brut de base correspondant au sein de Saint-Junien Habitat – Office Public.

Catégories	Niveaux	Total points
Catégorie I : Employés, Ouvriers	1	5 - 8
	2	9 - 12
Catégorie II : Techniciens, Chargé de domaine	1	13 - 16
	2	17 - 19
Catégorie III : Responsable de domaine, Responsable d’équipe	1	20 - 22
	2	23 - 25
Catégorie IV : Directeur technique, Directeur de Domaine	1	26 - 28
	2	29 - 30

Article 4.4 : Information des personnels

Le Directeur général doit informer le Comité Social et Economique des décisions portant sur la classification des emplois. Les personnels de Saint-Junien Habitat- Office Public sont informés individuellement par courrier de tout changement intervenant dans la classification de leur emploi.

Article 5 : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE SUIVI DES CLASSIFICATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

Au niveau national, une Commission Nationale Paritaire de suivi des classifications et rémunérations est créée. Elle est chargée de négocier l’évolution de la classification des emplois. Elle négocie chaque année les revalorisations des rémunérations mensuelles brutes de base. La Commission Nationale Paritaire est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant désignés par chaque organisation syndicale représentative et d’un nombre égal de représentants titulaires et suppléants désignés par la Fédération nationale des offices publics de l’habitat. La Commission Nationale Paritaire se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an, l’une pour la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, l’autre pour la négociation sur la classification des postes.

En vue de la négociation sur la classification des emplois, la Fédération nationale des offices publics de l’habitat communique aux membres de la commission, un mois avant la tenue de la réunion, un bilan global des classifications établies par les accords d’entreprise. La négociation sur la revalorisation des rémunérations mensuelles brutes de base porte sur chacun des niveaux des quatre catégories. La revalorisation peut résulter d’une modification soit de la valeur du point de coefficient, soit du nombre de points qui constituent le coefficient, soit de ces deux éléments. La négociation, pour l’année civile à venir, s’ouvre avant le 15 novembre.

Article 6 : REMUNERATIONS DE BASE

Dans le cadre du présent accord, il est décidé de reprendre le tableau relatif aux rémunérations minimums de l’avenant N°3 à la convention collective nationale du personnel des OPH du 06 avril 2017 signé le 20 mars 2019 :

Catégories et niveaux	Rémunérations brutes de base au 1er avril 2019
I.1	1 528,00 €
1.2	1 548,00 €
II.1	1 635,00 €
II.2	1 763,00 €
III.1	2 155,00 €
III.2	2 610,00 €
IV.1	3 586,00 €
IV.2	5 040,00 €

La rémunération de base garantie conformément au tableau ci-dessus s’entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature. Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail. Aucun salarié ne peut percevoir une rémunération brute totale inférieure au salaire minimum de croissance (SMIC).

Article 7 – DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être modifié dans les mêmes formes que sa conclusion.

Article 8 – SUIVI ET RÉVISION DE L’ACCORD

A tout moment, afin de préciser ou de compléter les dispositions du présent accord, ou de répondre à l’évolution de paramètres conjoncturels, l’accord peut être modifié par le biais d’avenants.

Dans cette hypothèse, une nouvelle négociation doit être engagée. En cas d’échec de la négociation, c’est le présent accord qui continue de s’appliquer.

Article 9 – DÉNONCIATION

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois.

Pendant ce préavis, les dispositions de l’accord restent en vigueur tant qu’un nouvel accord n’est pas conclu. La dénonciation est notifiée par l’employeur ou par les représentants du personnel par lettre recommandée avec accusé de réception et doit donner lieu à dépôt.

Article 10 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

L’accord sera transmis à la DDTEFP 87 ainsi qu’au greffe du tribunal des prud’hommes de Limoges. Il sera remis à l’ensemble des salariés et affiché dans l’entreprise.

Fait à Saint-Junien, le 1^er avril 2019

Le Directeur Général Signatures du Comité Social et Economique

ANNEXE I : CLASSIFICATION DESCRIPTION DES CINQ CRITERES D’EVALUATION

1. CRITERE DE L’AUTONOMIE

Définition : l'autonomie est appréciée en fonction de la latitude, caractérisant l'emploi, pour décider et agir (initiative, nature des contrôles).

Qualification requise	Nombre de points
Agit selon des consignes précises.	1
Applique des instructions et dispose du choix du mode d’exécution. Organise son travail au quotidien.	2
Agit dans le cadre de programmes fixant des objectifs précis et de court terme. Choisit parmi les moyens d'action à sa disposition en fonction de la situation.	3
Agit dans le cadre de programmes. Il est associé à l'élaboration de celui-ci. Peut adapter les modes opératoires en fonction des situations. Fait preuve d'anticipation dans son domaine d'activité en prenant en compte les interactions avec les autres activités.	4
Optimise les ressources qui lui sont allouées pour atteindre les objectifs de son activité. Définit les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour faire face à des situations nouvelles. Anticipe les conséquences possibles des nouvelles méthodes à mettre en place et identifie les risques correspondants.	5
Dispose d'une délégation importante pour engager et représenter l'organisme en interne et en externe.	6

2. CRITERE DE LA RESPONSABILITE

Définition : la responsabilité est appréciée en fonction de l'impact, de la portée et des conséquences des activités et décisions sur le fonctionnement, les résultats et l'image de l'entreprise.

Qualification requise	Nombre de points
Est responsable de réaliser l’autocontrôle de son travail prévu dans les procédures et d’alerter en cas de dysfonctionnements.	1
Est responsable de réaliser l’autocontrôle de son travail et de mener les actions correctives si besoin en fonction des résultats attendus.	2
Sans encadrement Est responsable de l’atteinte d’objectifs qui lui sont fixés. Est responsable de la fiabilité et du suivi des résultats. Encadrement A la responsabilité d’une équipe dont il organise le travail et contrôle les résultats. Il met en œuvre les actions nécessaires à l’obtention de ceux-ci.	3
Sans encadrement Est responsable de la performance de son activité. Participe aux prévisions de gestion. Rend compte de ses résultats. Encadrement Est responsable des résultats de son équipe au titre de son activité dans le cadre des objectifs généraux de l’entreprise. A la responsabilité du développement des compétences des membres de son équipe en liaison avec son supérieur hiérarchique.	4
Sans encadrement Est responsable du développement de la performance de son activité. Elabore des prévisions de gestion. Rend compte des résultats. Encadrement Est responsable de la progression de la performance de son équipe. Définit les référentiels et procédures internes dans son domaine. Contribue étroitement aux différents processus de gestion du personnel.	5
Est responsable de la performance de l’organisme dans son domaine. Contribue à la définition de la stratégie de l’organisme.	6

3. CRITERE DE LA DIMENSION RELATIONNELLE

Définition : La dimension relationnelle est appréciée en fonction des échanges, de la communication, de la négociation, de l'animation et de l'encadrement dans un environnement interne ou externe.

Qualification requise	Nombre de points
Fournit les informations demandées. Rend compte de son activité.	1
Explique à son interlocuteur les informations qu’il est chargé de transmettre et doit comprendre les informations qui lui sont transmises afin de les communiquer éventuellement à un tiers.	2
Sans encadrement Explique des situations ou des décisions en s’appuyant sur ses connaissances dans son domaine. Met en place des coopérations avec d’autres domaines. Encadrement Anime une équipe et régule les relations entre collaborateurs. Forme aux activités de base du domaine.	3
Sans encadrement Diffuse ses connaissances dans son domaine et forme à des procédures ou des activités complexes. Réalise des négociations simples dans son domaine. Encadrement Mobilise son équipe autour des objectifs de son activité. Forme à des procédures ou des activités complexes.	4
Réalise des négociations complexes dans son domaine. Prend en charge la relation avec les partenaires décideurs en interne et en externe.	5
Réalise des négociations sociales et/ou politiques pour l’organisme.	6

4. CRITERE DE LA TECHNICITE

Définition : La technicité est appréciée en fonction de la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer des tâches ou prendre des décisions.

Qualification requise	Nombre de points
Réalise des tâches simples demandant un apprentissage court.	1
Réalise des tâches simples en combinant des opérations propres à son métier ou réalise des opérations qualifiées nécessitant une attention et une dextérité spécifiques.	2
Applique une ou plusieurs techniques professionnelles et le cas échéant des techniques connexes. Interprète les informations complémentaires qu’il réunit en vue d’opérer les adaptations nécessaires.	3
Tient compte des contraintes d’ordre technique, administratif, économique et financier pour adapter les instructions reçues aux situations. Détermine les moyens d’actions intégrant les données observées.	4
Conduit des études ou des projets transversaux en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières.	5
Supervise des études ou projets transversaux en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières. Elabore des solutions en réponse à des problèmes complexes transversaux et impactant la marche globale de l’organisme.	6

5. CRITERE DES CONNAISSANCES REQUISES

Définition : Les connaissances requises sont appréciées en fonction de l'ensemble des savoirs (savoir être et savoir-faire), des compétences et aptitudes requis pour occuper l'emploi, et non ceux détenus par l'individu, quel que soit leur mode d'acquisition : formation initiale, formation continue ou expérience professionnelle, que ceux-ci aient été sanctionnés ou non par un diplôme, un titre homologué ou une certification de qualification professionnelle (CQP).

Qualification requise	Nombre de points
Niveau de scolarité obligatoire ou pratique suffisante.	1.
CAP ou BEP ou CQP ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience.	2.
Bac ou BT ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience. Connaissance d’une ou plusieurs techniques et connaissance fragmentaire de techniques connexes.	3.
Bac + 2 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience. Connaissances approfondies et large expérience recouvrant plusieurs techniques.	4.
Bac + 4 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience.	5.
Bac + 5 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience.	6.

ANNEXE II : EVALUATION ET COTATION DES EMPLOIS REPERES PAR FILIERE

Filière administrative – classification à l’embauche

Intitulé emploi fiche de poste Saint-Junien Habitat	Référence aux fiches emplois Fédération Nationale des OPH	Débutant	Expérimenté	Confirmé
Chargé du quittancement et de la refacturation locataires	Gestionnaire administratif spécialisé	Employé CAT I - NIV 2	Chargé de domaine CAT II - NIV 1	Chargé de domaine CAT II - NIV 2
Comptable chargée des opérations et des marchés publics	Assistante comptable	Employé CAT I - NIV 2	Chargé de domaine CAT II - NIV 1	Chargé de domaine CAT II - NIV 2
Chargée des ressources humaines et de la formation professionnelle	Gestionnaire administratif spécialisé	Employé CAT I - NIV 2	Chargé de domaine CAT II - NIV 1	Chargé de domaine CAT II - NIV 2
Responsable adjointe d'équipe Administration et Finances - comptable chargée des fournisseurs et du mandatement	Assistante comptable	Chargé de domaine CAT II - NIV 1	Chargé de domaine CAT II - NIV 2	Responsable de domaine CAT III - NIV 1
Responsable Administration et Finances	Directrice de département	Responsable de domaine CAT III - NIV 1	Responsable de domaine CAT III - NIV 2	Directeur de domaine CAT IV - NIV 1
Chargé de gestion patrimoniale	Responsable de patrimoine	Chargé de domaine CAT II - NIV 1	Chargé de domaine CAT II - NIV 2	Responsable de domaine CAT III - NIV 1
Responsable Investissement et Développement	Directrice de département	Responsable de domaine CAT III - NIV 1	Responsable de domaine CAT III - NIV 2	Directeur de domaine CAT IV - NIV 1
Chargée de la demande et des attributions - Chargée d'accueil	Chargée d'accueil	Employé CAT I - NIV 1	Employé CAT I - NIV 2	Chargé de domaine CAT II - NIV 1
Chargée des états des lieux et de l'informatique	Gestionnaire administratif spécialisé	Employé CAT I - NIV 1	Employé CAT I - NIV 2	Chargé de domaine CAT II - NIV 1
Chargée de la demande et des attributions	Chargée de gestion locative	Employé CAT I - NIV 1	Employé CAT I - NIV 2	Chargé de domaine CAT II - NIV 1
Responsable adjointe d'équipe gestion locative - chargée du contentieux	Chargée de contentieux	Chargé de domaine CAT II - NIV 1	Chargé de domaine CAT II - NIV 2	Responsable de domaine CAT III - NIV 1
Responsable gestion locative et qualité de service - chargée de gestion locative et des attributions	Chargée de gestion locative	Responsable de domaine CAT III - NIV 1	Responsable de domaine CAT III - NIV 2	Directeur de domaine CAT IV - NIV 1

Filière technique – classification à l’embauche

Intitulé emploi fiche de poste Saint-Junien Habitat	Référence aux fiches emplois Fédération Nationale des OPH	Débutant	Expérimenté	Confirmé
Technicien rénovation	Ouvrier peintre	Ouvrier CAT I - NIV 1	Ouvrier CAT I - NIV 2	Technicien CAT II - NIV 1
Technicien espaces verts	Ouvrier espaces verts	Ouvrier CAT I - NIV 1	Ouvrier CAT I - NIV 2	Technicien CAT II - NIV 1
Technicienne d'entretien	Agent de nettoyage	Ouvrier CAT I - NIV 1	Ouvrier CAT I - NIV 2	Technicien CAT II - NIV 1
Technicien réparations	Ouvrier de maintenance	Ouvrier CAT I - NIV 1	Ouvrier CAT I - NIV 2	Technicien CAT II - NIV 1
Responsable adjoint d'équipe rénovation des logements et des parties communes - technicien rénovation	Ouvrier peintre	Technicien CAT II - NIV 1	Technicien CAT II - NIV 2	Responsable d'équipe CAT III - NIV 1
Responsable adjoint d'équipe espaces verts et abords des immeubles - technicien espaces verts	Ouvrier espaces verts	Technicien CAT II - NIV 1	Technicien CAT II - NIV 2	Responsable d'équipe CAT III - NIV 1
Responsable adjoint d'équipe entretien et réparations des logements et des parties communes - Technicien réparations	Ouvrier de maintenance	Technicien CAT II - NIV 1	Technicien CAT II - NIV 2	Responsable d'équipe CAT III - NIV 1
Responsable d'équipe rénovation des logements et des parties communes - technicien rénovation	Technicien de maintenance	Responsable d'équipe CAT III - NIV 1	Responsable d'équipe CAT III - NIV 2	Directeur Technique CAT NIV IV - NIV 1
Responsable d'équipe espaces verts et abords des immeubles - technicien espaces verts	Technicien espaces verts	Responsable d'équipe CAT III - NIV 1	Responsable d'équipe CAT III - NIV 2	Directeur Technique CAT NIV IV - NIV 1
Responsable d'équipe entretien et réparations des logements et des parties communes - Technicien réparations	Technicien de maintenance	Responsable d'équipe CAT III - NIV 1	Responsable d'équipe CAT III - NIV 2	Directeur Technique CAT NIV IV - NIV 1