Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'établissement - Pôle Voyageurs Negociations annulles obligatoires - Accord 2018 et 2019" chez RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (Siège)

Entre les parties

La RDT 13 représentée par , Directeur Général agissant es qualité,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein du Pôle Voyageurs, établissement distinct de la RDT 13 :

Le syndicat CFTC représenté par son délégué syndical central ,

Le syndicat CGT représenté par son délégué syndical central .

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le but d’offrir au personnel des ateliers de maintenance un déroulement de carrière plus motivant, il est décidé de revoir la classification des postes, de réévaluer les grilles de rémunérations et de créer des groupes supplémentaires au sein des dites grilles.

Par ailleurs, il est décidé de revoir l’organisation de la durée du travail en substituant à un fonctionnement basé sur l’octroi de RTT en contrepartie des heures effectuées au-delà de 35H un fonctionnement plus souple d’heures supplémentaires ou de compensés.

En conséquence, les dispositions ci-après sont adoptées, les autres dispositions sont inchangées :

Article 1 : Classification des emplois et grilles de rémunération

A compter du 1^er mai 2019, il est fait application des grilles figurant en annexe.

Elles comportent 1 groupe supplémentaire pour la catégorie Ouvrier (groupe 8) et 2 groupes supplémentaires pour la catégorie Technicien / Agent de maîtrise (groupe 4 et 6).

Dans un souci de clarté, les groupes 4 et 6 des anciennes grilles deviennent respectivement les groupes 5 et 7. Les nouveaux groupes qui s’intercalent sont les groupes 4 et 6.

Des dispositions particulières concernent les salariés positionnés actuellement en groupe 3, 4 et 6 dont la rémunération est composée d’un salaire de base et d’une prime individuelle (de résultat, d’objectifs, de maintien de salaire …).

La prime individuelle sera diminuée à hauteur de l’augmentation du salaire de base induite par le positionnement sur les nouvelles grilles. (Groupe 3 : 50 euros, Groupe 4 : 100 euros, Groupe 6 : 120 euros).

Un avenant au contrat de travail des personnes concernées sera établi pour tenir compte de cette modification.

Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

La durée du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Les heures de travail effectuées en plus, dans le cadre du planning général défini par le Responsable maintenance, seront décomptées en heures supplémentaires majorées de 25% ou seront compensées par des repos avec la même majoration.

Cette disposition prendra effet au 1^er mai 2019.

Article 3 : Date d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera dès les formalités liées à son dépôt effectuées.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.

Il est remis en un exemplaire aux organisations syndicales signataires.

Fait à Aix en Provence, le 15 Mai 2019

En 6 exemplaires originaux,

Pour la RDT13, , Directeur Général

Pour la CGT, , Délégué Syndical

Pour la CFTC, , Délégué Syndical

Grille ateliers - 1er mai 2019

Annexe avenant 1 accord NAO 2018-2019