Accords d'entreprise chez RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE
Les négociations entre la direction de RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE
Siret : 06880164600065
Adresse : null
- Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-12-07)
- Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-24)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du dispositif de congés payés dans le contexte de diminution d'activité liée au COVID-19 (2020-04-16)
- Avenant n°1 à l'accord d'établissement - Pôle Voyageurs Negociations annulles obligatoires - Accord 2018 et 2019 (2019-05-15)
- Accord mise en place du comité social et économique (2019-01-25)
- Accord durée des mandats des membres du comité social et économique (2019-01-25)
- Accord d'établissement - Pôle Voyageurs Chèques déjeuner / Prise en charge des frais professionnels liés à la nourriture (2021-01-28)
- Accord d'établissement du Pôle Voyageurs relatif à la prime de non accident (2020-12-21)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la RDT 13 (2021-05-18)
- Accord d'établissement Pôle Voyageurs portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-11-16)
- Accord d'établissement - Pôle Voyageurs Négociations Annuelles Obligatoires 2021 et 2022 (2021-11-16)
- Avenant n°1A à l'accord d'établissement Pôle Voyageurs Négociations Annuelles Obligatoires 2021 et 2022 (2022-05-10)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail (2022-11-10)
- Protocole de fin de conflit et NAO 2023 (2022-12-12)
RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE
Siret : 06880164600024
Adresse : 17 Avenue de Hongrie 13200 Arles
- Accord NAO Pôle Ferroviaire (2018-05-09)
- Accord d'établissement relatif aux astreintes opérationnelles (2018-06-28)
- Accord relatif à la prise en charge d'effets personnels détérioriés dans le cadre d'un usage professionnel (2018-06-28)
- Accord d'établissement portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local suite à sa disparition (2020-12-17)
- Accord d'établissement relatif aux frais de déplacement et de restauration - Pôle Ferroviaire (2021-12-01)
- Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire - Pôle Ferroviaire (2021-12-01)
- Accord d'établissement Pôle Ferroviaire portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-12-01)
- Accord d'établissement - Pôle Ferroviaire Négociation annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
- Accord d'établissement relatif à la classification des emplois au sein du Pôle Ferroviaire (2023-01-17)