Accord d'entreprise "Avenant N° 11 à l'accord d'entreprise du 1 er mai 2001" chez A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT (Siège)

1. Avenant n°11

   à l’Accord d’Entreprise du 1^er mai 2001

Entre A.R.I.A.L. Association d’Accueil résidentiel d’Insertion et d’Accompagnement dans le Logement sise 23 rue de l’Etuve à MONTBELIARD (25200) représentée par Monsieur X, en qualité de Président d’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par Monsieur Y en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

Il a été convenu et arrêté l’Accord d’Entreprise qui suit :

Conformément à l’article 14 de l’Accord d’entreprise du 1er mai 2001 modifié, les parties signataires conviennent d’un toilettage substantiel faisant suite notamment aux modifications imposées par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 et prenant par ailleurs en compte divers changements s’appliquant depuis quelques années au sein de l’association, ces changements étant la résultante du travail commun d’amélioration des conditions de travail tel qu’il résulte des négociations annuelles.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Inchangé

1. Disposition préliminaire

Inchangé

Les articles suivants dudit accord sont modifiés comme suit :

3. Article 1er : Champ d’application

   Inchangé

   Article 2 : Engagement

   Inchangé

   Article 3 : Période d’Essai

   Inchangé

   Article 4 : Fin du Contrat de Travail

   Inchangé

   Article 5 : Durée du Travail

   Inchangé

   Article 6 : Annualisation du temps de travail

   Inchangé

   Article 7 : Classification

7/2. Traitements et promotion : Les traitements auxquels peuvent prétendre tout au long de leur carrière les personnels sur une base de 35 heures par semaine sont déterminés par trois niveaux, dans chaque groupe. Chaque niveau détermine le salaire de base (niveau 1), le salaire médian (niveau 2), le salaire maximum (niveau 3) dont un salarié pourra bénéficier selon l’importance et la qualité de son engagement dans le projet d’entreprise associative.

Au cours de sa carrière, un salarié peut être promu à un nouveau groupe d’emplois correspondant à une classification supérieure à quelque niveau que ce soit. Chaque année, le montant indicatif salarial de chaque niveau sera indexé à l’augmentation de la masse salariale résultant des négociations annuelles sur les salaires ou à défaut des décisions unilatérales prises par la direction en ce domaine. En cas de rattrapage par des évolutions annuelles du SMIC supérieures aux augmentations annuelles de l’association, les niveaux pourront ne plus évoluer (ex : personnels de services).

16. 

    Article 8 : Gratification

Inchangé

18. Article 9 : Chèque cadeau

    Annule et remplace comme suit :

    Les chèques cadeaux seront versés à partir d’un an de présence à la date du versement. Le versement sera au prorata du temps de présence assorti d’un délai de carence de 60 jours. (ex : 3 mois d’absence = 11/12 des chèques cadeaux)

    Article 10 : Prime d’ancienneté

Inchangé

22. Article 11 : Congés

    Article 11 : est complétés comme suit :

    11/4 : Autres congés

• Une journée de congé payé sera accordée pour le déménagement d’un salarié sur présentation d’une attestation de changement de d’adresse (dans la limite de 1 par an).

• Une journée de congé payé sera accordée à l’ensemble du personnel pour le lundi de pentecôte.

  26. Article 12 : Prime d’insalubrité

Inchangé

27. Article 13 : Prise en charge des frais d’avocat en cas d’agression

    ou d’accident sur le lieu de travail

Inchangé

Article 14 : Maladies et Accidents

Inchangé

Article 15 : Retraite et Prévoyance

Inchangé

Article 16 : Mutuelle

Inchangé

32. Article 17 : Régime supplémentaire

Inchangé

34. Article 18 : Frais professionnels

Inchangé

Article 19 : Durée et modalités de sortie de l’accord

Inchangé

Article 20 : Clause de sauvegarde

Inchangé

Article 21 : Dispositions législatives ou conventionnelles nouvelles

Inchangé

39. Article 22 : Communication dépôt de l’accord

Inchangé

Le présent avenant sera diffusé dans l’Association par voie d’affichage et porté à la connaissance de tous les salariés.

Deux exemplaires du présent avenant seront déposés auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

Un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard.

Fait à Montbéliard le 4 juin 2018,

Pour le Personnel, Pour l’association

Le Délégué Syndical Le Président

Y X