Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez TEISSEIRE-FRANCE SAS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD 2017

A l’issue des réunions de négociation prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail, qui se sont déroulées pour l’année 2018, suivant le calendrier ci-après :

. Mardi 19/09/17

. Lundi 25/09/17

. Lundi 02/10/17

. Jeudi 05/10/17

Et qui ont porté sur l’ensemble des points évoqués, ci-dessous, la société TEISSEIRE France représentée par le Directeur Ressources Humaines, le Délégué Syndical de la section CFE-CGC, et le Délégué Syndical CGT, ont convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Augmentation générale

Une augmentation générale forfaitaire de 45 euros bruts mensuels pour un temps complet sera appliquée pour tous les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, hors Techniciens des réseaux commerciaux.

Il est rappelé le principe d’égalité de salaire entre les hommes et les femmes. Des données annuelles sont fournies chaque année aux représentants du personnel dans le cadre du rapport unique annuel afin de veiller au respect de ce principe au sein de l’entreprise.

Article 2 : Prime de Fin d’Année (PFA)

La prime de Fin d’Année versée en 2017 sera valorisée à hauteur de 0.9% ce qui correspond au taux de l’indice INSEE.

Article 3 : Modalités de calcul de la prime objectif EOTAM

Il a été convenu à titre dérogatoire et exceptionnel que cette prime de 430 euros calculée sur la période du 1^er octobre 2016 au 30 septembre 2017, sera versée à 100 % au prorata temporis du temps de présence à toutes les personnes éligibles et présentes au 30 septembre 2017. Ses modalités de calcul seront les mêmes que ceux de la PFA. Exceptionnellement cette année, pas d’impact des absences maladie.

Pour les salariés qui ont intégré la société en cours d’année ou faisant l’objet d’une suspension de leur contrat de travail (exemples : congé parental à temps plein, CIF, etc), le montant de la prime sera calculé en respectant la règle du prorata temporis du temps de présence.

Article 4 : Evolution des primes d’astreintes et de paniers

Il est rappelé que les accords seront appliqués pour l’évolution du montant des primes. Ainsi, les primes d’astreintes sont réévaluées selon le taux de l’augmentation générale accordée aux ouvriers et ETAM éligibles à l’AG, soit 1.8%.

L’évolution des primes de paniers et de la prime froid est fonction de l’indice INSEE, soit 0.9%.

Article 5 : Augmentation Individuelle

La population des cadres et techniciens des réseaux commerciaux :

Pour cette population, il est convenu une enveloppe de 1.8% gérée par chaque chef de service.

Augmentation Générale et Augmentation individuelle seront appliquées avec effet rétro actif au 1^er octobre 2017

Article 6 : Sujets de négociations

Par ailleurs la Direction et les représentants du personnel ont convenu du calendrier de négociations suivant portant sur 4 sujets :

• Négociation d’un accord Séniors : début des négociations en décembre 2017

• Négociation d’un accord relatif à la classification : début des négociations en décembre 2017

• Mise en place d’un Perco : début des négociations en janvier 2018

• Intéressement : début des négociations en janvier 2018

Article 7 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support numérique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) dont relève le siège social et au Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire du présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Fait à Crolles, le 5 octobre 2017

Le Directeur des Ressources Humaines Le Délégué Syndical CFE-CGC Le Délégué Syndical CGT