Accord d’Entreprise relatif aux classifications des métiers de l’Eau des sociétés de l’UES Eau de SAUR

Entre

Les sociétés constituant l’UES Eau du Groupe SAUR (liste en annexe) ;

Représentées par :

Ci-après, « la Direction » ;

Et

• Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CFDT
le syndicat CFTC
le syndicat CFE-CGC
le syndicat CGT
le syndicat FO

Ci-après, « les Organisations Syndicales » ;

Ci-après, ensemble, « Les Parties ».

Après échange d'informations et débats, les parties sont convenues des dispositions ci-après :

Sommaire

Préambule 3

Article 1 : Système organisationnel de classification de la CCN EAU 3

Article 2 : La Nouvelle Organisation et le Référentiel SAUR 4

Article 3 : Présentation du système de classification SAUR 5

Article 4 : Définition des Classifications (groupes et sous-groupes) SAUR 6

Article 5 : Rattachement des postes de travail aux classifications 17

Article 6 : Dispositions finales 17

ANNEXE 1 19

ANNEXE 2 20

ANNEXE 3 22

ANNEXE 4 23

Préambule

La Direction de l’UES Eau de SAUR et les organisations syndicales représentatives ont engagé depuis juillet 2021 des discussions portant sur la mise en place d’un nouvel accord de classification d’entreprise se substituant à l’Accord d’Entreprise relatif aux classifications des métiers de l’Eau du 12 avril 2000 et de ses avenants successifs des 19 avril 2001, 20 novembre 2001, 22 avril 2010, 15 mai 2014 et 23 janvier 2020.

En effet, elles ont fait le constat que le système en vigueur date de plus de 20 ans et qu’il impose une évolution lors de la modification ou création d’un emploi et a conduit à superposer des emplois nouveaux au gré de l’évolution de l’organisation de l’UES Eau de SAUR sans suppression de ceux devenus inusités.

L’objectif poursuivi par la Direction et les organisations syndicales représentatives, en accord avec les dispositions de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement applicable, est ainsi de mettre en place un nouveau système de classification :

• Plus moderne et en adéquation avec la nouvelle organisation mise en œuvre ;

• Plus simple et lisible dans son architecture ;

• Plus souple et adaptable de manière à accompagner les salariés et les sociétés composants l’UES Eau de SAUR dans leur évolution et celle de leurs métiers pour les années à venir.

La Direction et les organisations syndicales représentatives signataires entendent rappeler l’importance de la classification qui a pour fonction :

• d’accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle,

• de construire une hiérarchisation au regard des niveaux de responsabilités,

• de faciliter les mobilités professionnelles dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Au terme de cette négociation, la Direction et les organisations syndicales signataires ont arrêté les termes du présent accord le 6 décembre 2021.

Les Parties ont convenu que le dispositif prévu ci-après fera partie intégrante du futur Socle Social de l’UES Eau de SAUR.

Article 1 : Système organisationnel de classification de la CCN EAU

L’Avenant n°7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois de la Convention collective des services d’eau et d’assainissement précise notamment que le système organisationnel des métiers est organisé en :

• Trois Filières : Exploitation-technique, Clientèle et Support.

• Huit Sous-filières :

• La filière « Exploitation-technique » peut être déclinée en 5 sous-filières :

  • Distribution ;

  • Production ;

  • Maintenance ;

  • Analyse ;

  • Etudes.

• La filière « Clientèle » peut être déclinée en 2 sous-filières :

  • Relevé intervention ;

  • Gestion clientèle.

La filière « Support » peut quant à elle ne comprendre qu'une sous-filière également intitulée Support.

• Quatre Emplois Repères de Branche (ERB) à l’intérieur de chaque sous-filière :

• ERB Agent ;

• ERB Technicien ;

• ERB Technicien supérieur-Maîtrise ;

• ERB Cadre.

Article 2 : La Nouvelle Organisation et le Référentiel SAUR

La Direction a présenté en fin d’année 2020 aux institutions représentatives du personnel un plan de transformation dont l’ambition est de préparer l’avenir selon trois axes :

• L’intégration dans le Groupe de sociétés technologiques et le développement du marché de l’Eau industrielle,

• L’investissement dans le digital,

• Et enfin la structuration du groupe.

Dans ce cadre, l’entreprise a précisé être particulièrement vigilante au respect de la qualité de vie au travail et veiller à la valorisation des salariés.

Dans ce contexte, il est apparu important à la Direction de SAUR de proposer aux partenaires sociaux de renforcer les dispositifs et les mesures prévus par l’accord de GEPP du 30 octobre 2020 pour en faire un levier essentiel de la transformation de SAUR et, plus généralement, anticiper les évolutions des métiers et des compétences.

La société et les partenaires sociaux ont négocié et conclu le 31 mars 2021 un Accord complémentaire à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) auquel il est notamment renvoyé pour ce qui concerne les dispositifs d’évolution des métiers et le développement des compétences professionnelles des salariés.

Il est rappelé que dans ce cadre et afin d’anticiper et d’accompagner le plus en amont possible les besoins d’évolution, la société et les organisations syndicales signataires ont convenu de la nécessité d’établir une cartographie des Métiers / Spécialités présents chez SAUR et de les mettre à jour selon une typologie définie afin d’anticiper leurs évolutions en lien avec la stratégie et le(s) projet(s) découlant de la transformation.

L’outil fondateur de cet accord complémentaire GEPP est le Référentiel des métiers et des compétences, établi pour l’ensemble des sociétés composant l’UES Eau de SAUR qui a pour vocation de cartographier les métiers et les compétences présents au sein de SAUR, d’identifier les trajectoires accessibles, de structurer la construction et l’évolution des parcours professionnels, grâce notamment à l’identification de passerelles possibles entre les différents Métiers et Spécialités, en prenant en compte l’ensemble des compétences du collaborateur (notamment savoir-faire et savoir-être, expertise, expérience acquise et parcours professionnels antérieurs).

L’objectif est ainsi de permettre l’application du présent accord de classification à toute évolution future de l’organisation comme des Métiers et Spécialités de l’UES Eau de SAUR.

Article 3 : Présentation du système de classification SAUR

Le présent accord, qui prend notamment appui sur les recommandations et obligations conventionnelles, s’articule notamment autour de la Filière, la Sous-Filière et des Classifications lesquelles s’intègreront à chaque sous-filière.

La Filière est définie par la Convention Collective Nationale applicable aux sociétés composant l’UES Eau de SAUR comme un des grands domaines d’activité des entreprises, et renvoie au contexte opérationnel dans lequel on exerce un Emploi.

Ainsi, les trois filières suivantes sont retenues par la branche :

• la Filière Exploitation-technique ;

• la Filière Clientèle ;

• la Filière Support ;

La Sous-Filière est une sous-composante de la Filière qui permet de la caractériser selon les spécificités d’une organisation.

Compte tenu de l’organisation de SAUR et ainsi que l’Accord complémentaire GEPP du 31 mars 2021 le rappelle, 8 sous-filières ont été identifiées à ce jour :

• La Filière Exploitation-technique peut être déclinée en 4 sous-filières :

  • la Sous-Filière Exploitation / Travaux / maintenance

  • la Sous-Filière Support Opérationnel

  • la Sous-Filière Commerce

  • la Sous-Filière Encadrement / Exploitation / Technique

• La Filière Clientèle est déclinée en 2 Sous-Filières :

  • la Sous-Filière Clientèle

  • la Sous-Filière Encadrement clientèle

• La Filière Support comprend les 2 sous-filières suivantes :

  • la Sous-Filière Supports Fonctionnels

  • la Sous-Filière Encadrement Supports Fonctionnels

A l'intérieur de chaque sous-filière sont positionnés des Classifications toutes complétées d'une définition commune générique correspondant au contenu de ses activités principales.

Les classifications par Groupe de la CCN au sein desquels sont répartis les quatre Emplois repères évoqués précédemment (répartis au sein des Groupe 1 à 8) sont complétées d’étages de classifications intermédiaires dit « sous-groupe » existant au sein de l’UES Eau de SAUR tel que ci-dessous répertoriée :

• Groupe 1 :

• Groupe 2 :

  • Sous-groupe 2.1

  • Sous-groupe 2.2

• Groupe 3 :

  • Sous-groupe 3.1

  • Sous-groupe 3.2

  • Sous-groupe 3.3

• Groupe 4 :

  • Sous-groupe 4.1

  • Sous-groupe 4.2

  • Sous-groupe 4.3

• Groupe 5 :

  • Sous-groupe 5.1

  • Sous-groupe 5.2

• Groupe 6 :

  • Sous-groupe 6.1

  • Sous-groupe 6.2

• Groupe 7 :

  • Sous-groupe 7.1

  • Sous-groupe 7.2

• Groupe 8 :

  • Sous-groupe 8.1

  • Sous-groupe 8.2

Conformément aux dispositions conventionnelles, les Sous-groupes de classification définis appartenant chacun à un Groupe spécifique sont rattachés à un « emploi repère de branche ».

Le présent accord n’a pas pour vocation à se substituer aux dispositions mises en place dans le cadre des accords GEPP mais a pour ambition de préciser les niveaux de responsabilité par groupes et sous-groupes de classification fondés sur le principe « des critères classants » de la CCN permettant notamment :

• de favoriser l’évolution professionnelle des salariés,

• de valoriser et de professionnaliser l’ensemble des métiers.

La prévention et la sécurité doivent être intégrées en amont des processus métiers. Chaque Classification intègre donc ces données, amenant le salarié à respecter, promouvoir et/ou initier la sécurité par des actions spécifiques selon les niveaux hiérarchiques et les responsabilités qu'il exerce.

Les critères classants sont appréciés cumulativement. Ils permettent de passer d’un groupe et/ou sous-groupe à un autre et sont notamment les suivants :

• Complexité-technicité ;

• Autonomie-initiative ;

• Responsabilité (sur les hommes et/ou les résultats) ;

• Connaissances-expérience nécessaire.

Les définitions propres à chaque groupe et sous-groupe ont un caractère indicatif. Elles sont utilisées comme faisceau d’indices afin d’apprécier la pertinence du rattachement à une classification.

Les Classifications par Groupes et sous-groupes mises en place au sein de SAUR permettent de distinguer les étapes d'une évolution professionnelle.

C’est un moyen de valoriser et reconnaître le professionnalisme des salariés et de permettre la reconnaissance objective de l’évolution professionnelle.

Tout changement de groupe et/ou sous-groupe est soumis à l’approbation conjointe du responsable hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines.

Article 4 : Définition des Classifications (groupes et sous-groupes) SAUR

1. Employés (groupes 1 à 3)

Sont positionnés dans la catégorie « employés », les salariés dont les activités principales répondent aux critères précisés ci-après.

Les classifications auxquels se rattachent les emplois de ces salariés ressortent des groupes 1 à 3 de la manière suivante :

1. Employés d’exécution - Groupe 1

Il s’agit d’emplois correspondant à des activités simples et répétitives s’effectuant à partir de consignes simples, précises et détaillées ne requérant aucune prise de décision. Le salarié doit être placé sous le contrôle constant ou régulier de son tuteur ou référent.

Les connaissances nécessaires sont celles acquises au travail sans savoir-faire professionnel particulier.

Sont notamment positionnés dans ce groupe tous les stagiaires, alternants et contrats de professionnalisation employés dans les sociétés composant l’UES Eau de SAUR.

Compte-tenu des précisions apportées aux alinéas précédents et du caractère temporaire de l’affectation dans ce groupe 1, il est convenu que ce groupe ne comprendrait pas de sous-groupe.

Les critères classants sont ceux définis dans le cadre de la Convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement tels qu’ils figurent pour le Groupe 1 en Annexe 1 du présent accord.

2. Employés qualifiés - Groupe 2

Il s’agit d’emplois correspondant à des activités simples présentant des analogies entre elles et ne nécessitant qu'une brève période d'adaptation. Le travail peut consister à aider du personnel plus qualifié.

Les employés organisent et exécutent les travaux courants de leur spécialité à partir de directives précises et détaillées, voire de natures diversifiées, à partir de directives générales. Les initiatives sont strictement limitées à des décisions de conformité simple ou faibles et consistent à assurer de manière autonome le contrôle de la bonne réalisation des travaux.

Ces emplois peuvent nécessiter la lecture et la tenue de documents courants.

Les connaissances nécessaires résultent de l’acquisition d’une technicité et de l’exercice de spécialités notamment à l'occasion du travail.

Deux sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 2 - Sous-groupe 1 :

Le titulaire, sous les ordres de son supérieur hiérarchique, remplit les tâches habituelles relatives à son métier.

- Complexité - Technicité :

Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 2 comme évoqué ci-dessus.

- Autonomie - Initiative :

Exécution de tâches courantes à partir de directives précises et détaillées.

- Responsabilité :

Pas de responsabilité managériale.

- Connaissances - expérience nécessaire :

Notions usuelles de son métier.

• Groupe 2 - Sous-groupe 2 :

Le titulaire effectue de manière autonome les tâches courantes relatives à son métier.

• Complexité - Technicité :

Niveau de technicité supérieur au Groupe 2 Sous-Groupe 1.

• Autonomie - Initiative :

Prise d’initiatives supérieure au Groupe 2 Sous-groupe 1 compte tenu de l’expérience acquise.

• Responsabilité :

Pas de responsabilité managériale.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Notions renforcées dans la connaissance de son métier.

3. Employés très qualifiés - Groupe 3

Il s’agit d’emplois correspondant à des travaux qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en vue d'atteindre l'objectif fixé. Le mode d'exécution du travail et l'ordre des opérations successives sont choisis par le salarié. Il possède la maîtrise de son métier et dispose de l’autonomie nécessaire afin de prendre les initiatives dans le mode d’exécution et l’ordre des opérations en vue d’atteindre l’objectif fixé, sous réserve du contrôle par étape de son supérieur hiérarchique.

Les connaissances nécessaires sont celles d'un métier bien déterminé.

Trois sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 3 - Sous-groupe 1 :

Le titulaire effectue de manière autonome les tâches courantes relatives à son métier requérant une plus grande technicité.

• Complexité - Technicité :

Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 3 qui requiert la capacité à réaliser des tâches qualifiées.

• Autonomie - Initiative :

Capacité à organiser la réalisation de tâches successives. Aptitude à prendre des initiatives pour des travaux usuels.

- Responsabilité :

Pas de responsabilité managériale.

- Connaissances - expérience nécessaire :

Connaissances des techniques de son métier.

• Groupe 3 - Sous-groupe 2 :

Le titulaire met en œuvre ses connaissances de manière autonome sur un périmètre d’activité professionnelle élargi et demandant une très grande technicité.

• Complexité - Technicité :

Niveau de professionnalisme supérieur au Groupe 3 Sous-Groupe 1.

• Autonomie - Initiative :

Capacités supérieures à celles du Sous-groupe précédent à organiser ses tâches compte tenu de l’expérience acquise. Aptitude à prendre des initiatives pour des travaux demandant plus de technicité.

• Responsabilité :

Pas de responsabilité managériale.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Connaissances confirmées des techniques de son métier.

• Groupe 3 - Sous-groupe 3 :

Le titulaire a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des tâches relatives au périmètre d’activité professionnelle qui lui est affecté.

• Complexité - Technicité :

Niveau de professionnalisme confirmé et supérieur au Groupe 3 Sous-Groupe 2.

• Autonomie - Initiative :

Capacités supérieures à celles du Sous-groupe précédent à organiser ses tâches compte tenu de l’expérience acquise. Aptitude à la prise d’initiatives pour des travaux de grande technicité.

• Responsabilité :

Pas de responsabilité managériale.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Connaissances confirmées et variées de techniques d’un ou plusieurs métiers.

2. Techniciens - Groupe 4

Il s’agit d’emplois correspondant à des travaux hautement qualifiés, caractérisés par des modes opératoires complexes combinant notions théoriques et savoir-faire pratique et impliquant des choix entre diverses solutions.

Ses activités principales répondent aux critères suivants :

• réalisation de travaux ou de missions dans le cadre d’instructions d’ensemble, lui laissant une large initiative ;

• responsabilité vis-à-vis des résultats, sous le contrôle de sa hiérarchie ;

• mise en œuvre de connaissances ou d’expertise dans le cadre de processus les plus avancés de la profession.

Les connaissances nécessaires allient théorie et pratique des processus les plus avancés de la profession.

Trois sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 4 / Sous-groupe 1 :

Le titulaire a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des tâches du périmètre d’activité professionnelle qui lui est affecté lesquelles requièrent une expertise reconnue. Il peut exercer une responsabilité en matière d’animation d’équipe.

• Complexité - Technicité :

Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 4 qui requiert la capacité à réaliser des tâches hautement qualifiées.

• Autonomie - Initiative :

Tâches réalisées à partir d’instructions globales induisant une large prise d’initiatives.

- Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle ou occasionnelle d’un nombre limité de collaborateur(s) de Groupes et Sous-Groupes inférieurs.

- Connaissances - expérience nécessaire :

Niveau d’expertise reconnu des tâches confiées.

• Groupe 4 / Sous-groupe 2 :

Le titulaire a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des tâches relatives au périmètre d’activité professionnelle qui lui est affecté lesquelles requièrent une expertise confirmée. Il peut exercer une responsabilité en matière d’animation d’équipe.

• Complexité - Technicité :

Niveau de professionnalisme supérieur au Groupe 4 Sous-Groupe 1.

• Autonomie - Initiative :

Capacités supérieures au Sous-groupe précédent à organiser ses tâches et à prendre des initiatives à l’occasion de travaux notamment plus complexes.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle ou occasionnelle d’un nombre limité de collaborateur(s) de Groupes et Sous-Groupes inférieurs.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Niveau d’expertise confirmé des techniques de son métier.

• Groupe 4 / Sous-groupe 3 :

Le titulaire a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des tâches relatives au périmètre d’activité professionnelle qui lui est affecté lesquelles requièrent une expertise maîtrisée. Il peut exercer une responsabilité en matière d’animation d’une ou plusieurs équipes.

• Complexité - Technicité :

Niveau d’expertise confirmé et supérieur au Groupe 4 Sous-Groupe 2.

• Autonomie - Initiative :

Capacités supérieures au Sous-groupe précédent à organiser ses tâches et à prendre des initiatives à l’occasion notamment de travaux plus complexes.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle ou occasionnelle d’un nombre limité de collaborateur(s) de Groupes et Sous-Groupes inférieurs.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Connaissances acquises conférant un niveau d’expertise reconnu d’un ou plusieurs métiers.

3. Agents de maîtrise - Groupe 5

Emplois correspondant à la réalisation et/ou à la coordination d’activités différentes et complémentaires à partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens humains et techniques de l’Entreprise, les objectifs et les règles de gestion qui y sont attachées. Le salarié assure la prise en compte des données techniques et économiques.

Ses activités principales répondent aux critères suivants :

• chargé très souvent d’animer des équipes et/ou disposant d’un savoir-faire et d’une expertise dans un ou plusieurs domaines ;

• faire réaliser les missions définies et formuler les instructions d'application ; les répartir, en suivre la réalisation, contrôler les résultats par rapport aux prévisions et prendre les dispositions correctrices nécessaires ; contrôler en fonction des moyens dont il dispose, la gestion de son périmètre de responsabilité en comparant régulièrement les résultats atteints avec les valeurs initialement fixées ;

• proposer à sa hiérarchie des solutions techniques et/ou d’organisation afin de répondre aux objectifs du service ;

• dans le domaine de la sécurité au travail, et dans son champ d’intervention, il devra assumer ses responsabilités, promouvoir la sécurité, engager des actions spécifiques et en suivre l’efficacité ;

• participer avec les services opérationnels ou fonctionnels à l'élaboration des programmes et des dispositions d'organisation qui les accompagnent.

Lorsqu’il encadre des salariés, ses responsabilités, sous le contrôle global d'un supérieur hiérarchique, consistent à :

• veiller à l’adaptation de ses équipes et à l'accueil des nouveaux membres en leur sein ;

• s'assurer de la circulation des informations ; transmettre les savoirs faire ou en organiser la transmission ;

• donner délégation de pouvoir pour prendre certaines décisions ;

• apprécier les compétences individuelles, déterminer et soumettre à sa hiérarchie les mesures en découlant, et participer à leur application.

Les connaissances nécessaires sont multiples, associant notions techniques et économiques à une expérience pratique confirmée.

Deux sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 5 / Sous-groupe 1 :

Le titulaire a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des tâches relatives au périmètre d’activité professionnelle qui lui est affecté. Outre ses qualités techniques celui-ci peut exercer une responsabilité en matière d’animation d’une ou plusieurs équipes.

• Complexité - Technicité :

Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 5 qui requiert la réalisation et coordination de tâches à partir de directives d’ensemble et d’objectifs globaux.

• Autonomie - Initiative :

Prise en compte de données techniques et économiques nécessitant une autonomie importante.

- Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s).

- Connaissances - expérience nécessaire :

Niveau de connaissances éventuellement multiples dans les domaines techniques et économiques.

• Groupe 5 / Sous-groupe 2 :

Le titulaire assume éventuellement la responsabilité de plusieurs équipes dans le cadre d’un périmètre d’activité professionnelle plus important et complexe. Il possède les connaissances techniques et les aptitudes relationnelles requises. Il organise le travail et peut assurer l’animation du personnel placé sous son autorité.

• Complexité - Technicité :

Niveau confirmé et supérieur au Groupe 5 Sous-Groupe 1.

• Autonomie - Initiative :

Capacités supérieures au Sous-groupe précédent en termes de pilotage technique et économique.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s).

• Connaissances - expérience nécessaire :

Niveau de connaissances conférant une expertise reconnue dans les domaines techniques et économiques.

4. Encadrement (groupe 6 à 8)

Emplois satisfaisants effectivement et régulièrement aux critères cumulatifs suivants :

• Prennent des initiatives, de façon autonome et responsable, en vue de mettre en œuvre la politique et les objectifs de l'entreprise et/ou de l'établissement, participent à la conception de cette politique et à la définition des moyens à réunir et des méthodes à employer pour la réalisation et la réussite de cette politique, en fonction du niveau des responsabilités confiées ;

• Exercent une autorité de compétence et/ou de direction sur un nombre variable de collaborateurs appartenant à des groupes identiques ou moins élevés. Le cas échéant, sont capables de définir des orientations et de coordonner le travail d'équipe, aptes à animer et à motiver cette dernière.

1. Groupe 6

Emplois correspondant à la direction et à la coordination d'activités différentes et complémentaires, à partir de directives constituant un cadre d'ensemble. Ils peuvent comporter l'encadrement de salariés ou d'équipes, généralement par l'intermédiaire de responsables de groupes précédents.

Agissant en grande autonomie, le salarié est notamment chargé de :

• veiller à l'accueil des nouveaux membres des groupes et à leur adaptation ;

• organiser l'activité et déléguer, si nécessaire, la responsabilité pour prendre certaines initiatives ou décisions ;

• répartir les missions, en suivre la réalisation, contrôler les résultats par rapport aux objectifs techniques ou économiques, prendre, le cas échéant, les dispositions correctrices nécessaires ;

• apprécier les compétences individuelles, déterminer et soumettre à l'autorité hiérarchique les mesures en découlant, participer à leur application ;

• s'assurer de la circulation des informations.

Le titulaire est entièrement responsable de son activité et de ses résultats. S'il encadre, il est responsable de l'activité des salariés qui lui sont hiérarchiquement rattachés et des résultats obtenus.

Les fonctions de conception, d'expertise, de suivi ou de contrôle de projet, ou d'autres études complexes nécessitant une compétence technique importante sont classées par assimilation dans ce groupe.

Deux sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 6 / Sous-groupe 1 :

Il s’agit notamment de la classification d’affectation du cadre débutant

Le titulaire est chargé d'appliquer des moyens et méthodes. Il peut avoir une responsabilité hiérarchique.

• Complexité - Technicité :

Chargé de mettre en œuvre des moyens et des méthodes.

• Autonomie - Initiative :

Grande autonomie dans les missions exercées tout en reportant régulièrement à sa hiérarchie.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s).

• Connaissances - expérience nécessaire :

Les connaissances nécessaires par la formation ou l'expérience professionnelle.

• Groupe 6 / Sous-groupe 2 :

Le titulaire est chargé d'appliquer des moyens et des méthodes avec une expérience plus importante. Il peut assurer une responsabilité hiérarchique.

• Complexité - Technicité :

Cadre expérimenté chargé de mettre en œuvre des moyens et des méthodes.

• Autonomie - Initiative :

Grande autonomie dans les missions exercées tout en tenant informé sa hiérarchie.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s).

• Connaissances - expérience nécessaire :

Les connaissances nécessaires par la formation ou l'expérience professionnelle.

2. Groupe 7

Fonctions pour lesquelles sont définies les politiques et objectifs généraux de l'activité de leur spécialité ou du périmètre d’activité professionnelle de l'entreprise auquel elles appartiennent. Les fonctions englobent éventuellement l'animation et la coordination de l'activité d’une ou plusieurs équipes.

Elles comportent une complète autonomie. Les salariés de ce groupe possèdent des compétences confirmées dans le domaine technique, commercial ou de la gestion et un esprit de créativité et d'innovation. Ils prennent, après recherche et analyse des informations, les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles en choisissant les moyens et des méthodes à mettre en œuvre.

Le salarié assume pleinement la responsabilité des hommes qu'il a la charge de former, d'informer et de faire participer à l'action commune selon leurs aptitudes. Les résultats obtenus ont une influence directe sur ceux de l'entreprise.

Les connaissances acquises résultent de l'expérience professionnelle complétée par une formation. Le titulaire à l'obligation de maintenir ses connaissances au niveau de l'évolution des sciences et des techniques requises par l'emploi.

Deux sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 7 / Sous-groupe 1 :

Le titulaire définit et applique des moyens et des méthodes. Il dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètres d’activité professionnelle. Il peut assurer une responsabilité hiérarchique et/ou fonctionnelle.

• Complexité - Technicité :

Définit et applique des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs domaines.

• Autonomie - Initiative :

Complète autonomie dans les responsabilités en relation avec sa hiérarchie.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s).

• Connaissances - expérience nécessaire :

A l’obligation de maintenir ses connaissances au niveau de l’évolution des sciences et techniques requises par l’évolution de son métier.

• Groupe 7 / Sous-groupe 2 :

Le titulaire définit et applique des moyens et des méthodes. Il dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètres d’activité professionnelle. Il est capable d'assurer une responsabilité de négociations liée à un pouvoir éventuellement délégué. Il peut assurer une responsabilité de service et/ou fonctionnelle.

• Complexité - Technicité :

Définit et applique des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètre(s) d’activité professionnelle en faisant preuve de créativité et d’innovation.

• Autonomie - Initiative :

Complète autonomie dans les responsabilités en relation avec sa hiérarchie Capable d'assurer une responsabilité de négociation.

• Responsabilité :

Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s). Appartenance possible à une Instance de Direction.

• Connaissances - expérience nécessaire :

A l’obligation de maintenir ses connaissances au niveau de l’évolution des sciences et techniques requises par l’évolution de son métier.

3. Groupe 8

Les fonctions de ce groupe correspondent à l'entière responsabilité du bon fonctionnement :

• soit d'un département important d'un établissement (taille, complexité des activités, liaisons ou interconnexions avec les autres départements de celui-ci) ;

• soit de plusieurs départements appartenant, le cas échéant, à des établissements différents ;

• soit d'un établissement d'importance moyenne ;

• soit d'un important secteur d'activité de l'entreprise.

Les fonctions sont autonomes. Leurs titulaires sont associés à la définition des objectifs ou orientations de l'ensemble auquel ils appartiennent. Les décisions ont souvent des répercussions sensibles sur les autres périmètres d’activité professionnelle et nécessitent la prise en compte préalable et la coordination d'éléments complexes et variés.

Les connaissances nécessaires sont celles mentionnées pour le groupe précédent complétées par une expérience étendue et si possible diversifiée.

Deux sous-groupes existent au sein de ce groupe :

• Groupe 8 / Sous-groupe 1 :

Le titulaire définit des politiques, des moyens et des méthodes. Il possède une expertise dans plusieurs périmètres d’activité professionnelle. Il peut assurer la responsabilité de négociations. Il peut appartenir à une instance de Direction de son périmètre et peut assurer la responsabilité hiérarchique et/ou fonctionnelle sur un ou plusieurs services.

• Complexité - Technicité :

Définit des politiques, des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètre(s) d’activité professionnelle en faisant preuve de créativité et d’innovation. Responsabilité de négociation.

• Autonomie - Initiative :

Peut définir ou contribuer à la définition de la politique de son périmètre d’activité professionnelle et s’assure de sa déclinaison. Marge de manœuvre dans la conduite de négociations.

• Responsabilité :

Responsabilités hiérarchiques sur un ou plusieurs services et/ou responsabilité fonctionnelle. Appartenance possible à une Instance de direction.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Connaissances mentionnées dans le groupe 7.2 complétée d’une expérience étendue et diversifiée.

• Groupe 8 / Sous-groupe 2 :

Le titulaire assume des missions identiques à celles arrêtées pour le Groupe 8.1 auxquelles s'ajoute une responsabilité de management plus étendue. Il peut être membre d’un Comité de Direction (élaboration de la politique et des choix stratégiques).

• Complexité - Technicité :

Définit des politiques, des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètre(s) d’activité professionnelle en faisant preuve de créativité et d’innovation. Responsabilité de négociation.

• Autonomie - Initiative :

Définit la politique de son périmètre d’activité professionnelle et organise la déclinaison. Marge de manœuvre significative dans la conduite de négociations.

• Responsabilité :

Responsabilités hiérarchiques sur un ou plusieurs services et/ou responsabilité fonctionnelle et managériale plus étendue qu’au sous-groupe précédent. Appartenance possible à une instance de direction. Est associé à la définition des objectifs et/ou des orientations du périmètre d’activité professionnelle dévolu.

• Connaissances - expérience nécessaire :

Connaissances mentionnées dans le groupe 8.1 complétée d’une expérience étendue et diversifiée.

Article 5 : Rattachement des postes de travail aux classifications

La Classification issue du présent accord est indépendante du libellé du poste de travail des salariés tel qu’il apparait sur leur contrat de travail.

Chaque salarié sera informé au moment de son embauche ou à l’occasion de chaque évolution professionnelle ultérieure de la Classification (Groupe, Sous-groupe) à laquelle il est effectivement rattaché.

La mise en œuvre du nouveau système de classification ne peut avoir pour effet de diminuer ni le montant de la rémunération acquis de chaque salarié ni la classification qui est la leur à la date de cette mise en œuvre.

Dans cette optique, la situation individuelle de chaque salarié fera l'objet d'un examen tous les 3 ans si les autres procédures en vigueur au sein de l’entreprise n’ont pu permettre entre temps l’examen de sa classification.

Cet entretien permettra notamment de faire le point avec son responsable hiérarchique sur ses possibilités d'évolution de classification au regard des compétences acquises, des critères de classification et des aptitudes à progresser dans le même emploi ou vers un emploi différent.

Article 6 : Dispositions finales

Le présent accord est établi à durée indéterminée. Il prendra effet à sa date de signature.

En application des dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé à la demande de l’une des Parties.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Il sera au préalable notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Il sera mis en ligne sur le site intranet de l’entreprise et fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

A Issy les Moulineaux,

Le 6 décembre 2021

(Signature de l’accord par DocuSign)

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :

		▪ CFDT :

		▪ CFTC :

		▪ CFE-CGC :

		▪ CGT :

		▪ FO :

ANNEXE 1

Rappel indicatif de la grille de classification conventionnelle

ANNEXE 2

GRILLE DE CLASSIFICATION SAUR

Groupes Sous-groupes / Critères	Groupe 1	Groupe 2 Sous-groupe 1	Groupe 2 Sous-groupe 2	Groupe 3 Sous-groupe 1	Groupe 3 Sous-groupe 2	Groupe 3 Sous-groupe 3	Groupe 4 Sous-groupe 1	Groupe 4 Sous-groupe 2	Groupe 4 Sous-groupe 3
Complexité - Technicité	Voir CCN	Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 2.	Niveau de technicité supérieur au Groupe 2 Sous-Groupe 1	Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 3 qui requiert la capacité à réaliser des tâches qualifiées	Niveau de professionnalisme supérieur au Groupe 3 Sous-Groupe 1	Niveau de professionnalisme confirmé et supérieur au Groupe 3 Sous-Groupe 2	Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 4 qui requiert la capacité à réaliser des tâches hautement qualifiées	Niveau de professionnalisme supérieur au Groupe 4 Sous-Groupe 1	Niveau d’expertise confirmé et supérieur au Groupe 4 Sous-Groupe 2
Autonomie - Initiative	Voir CCN	Exécution de tâches courantes à partir de directives précises et détaillées.	Prise d’initiatives supérieure au Groupe 2 Sous-groupe 1 compte tenu de l’expérience acquise	Capacité à organiser la réalisation de tâches successives. Aptitude à prendre des initiatives pour des travaux usuels.	Capacités supérieures à celles du Sous-groupe précédent à organiser ses tâches compte tenu de l’expérience acquise. Aptitude à prendre des initiatives pour des travaux demandant plus de technicité	Capacités supérieures à celles du Sous-groupe précédent à organiser ses tâches compte tenu de l’expérience acquise. Aptitude à la prise d’initiatives pour des travaux de grande technicité	Tâches réalisées à partir d’instructions globales induisant une large prise d’initiatives	Capacités supérieures au Sous-groupe précédent à organiser ses tâches et à prendre des initiatives à l’occasion de travaux notamment plus complexes	Capacités supérieures au Sous-groupe précédent à organiser ses tâches et à prendre des initiatives à l’occasion notamment de travaux plus complexes
Responsabilité	Voir CCN	Pas de responsabilité managériale	Pas de responsabilité managériale	Pas de responsabilité managériale	Pas de responsabilité managériale.	Pas de responsabilité managériale	Responsabilité managériale éventuelle ou occasionnelle d’un nombre limité de collaborateur(s) de Groupes et Sous-Groupes inférieurs	Responsabilité managériale éventuelle ou occasionnelle d’un nombre limité de collaborateur(s) de Groupes et Sous-Groupes inférieurs	Responsabilité managériale éventuelle ou occasionnelle d’un nombre limité de collaborateur(s) de Groupes et Sous-Groupes inférieurs
Connaissances - Expérience nécessaire	Voir CNN	Notions usuelles de son métier	Notions renforcées dans la connaissance de son métier	Connaissances des techniques de son métier	Connaissances confirmées des techniques de son métier	Connaissances confirmées et variées de techniques d’un ou plusieurs métiers	Niveau d’expertise reconnu des tâches confiées	Niveau d’expertise confirmé des techniques de son métier	Connaissances acquises conférant un niveau d’expertise reconnu d’un ou plusieurs métiers

Groupes Sous-groupes / Critères	Groupe 5 Sous-groupe 1	Groupe 5 Sous-groupe 2	Groupe 6 Sous-groupe 1	Groupe 6 Sous-groupe 2	Groupe 7 Sous-groupe 1	Groupe 7 Sous-groupe 2	Groupe 8 Sous-groupe 1	Groupe 8 Sous-groupe 2
Complexité - Technicité	Niveau conforme d'exercice d’une classification de Groupe 5 qui requiert la réalisation et coordination de tâches à partir de directives d’ensemble et d’objectifs globaux	Niveau confirmé et supérieur au Groupe 5 Sous-Groupe 1	Chargé de mettre en œuvre des moyens et des méthodes	Cadre expérimenté chargé de mettre en œuvre des moyens et des méthodes	Définit et applique des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs domaines	Définit et applique des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètre(s) d’activité professionnelle en faisant preuve de créativité et d’innovation	Définit des politiques, des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètre(s) d’activité professionnelle en faisant preuve de créativité et d’innovation. Responsabilité de négociation	Définit des politiques, des moyens et des méthodes. Dispose d'une expertise dans un ou plusieurs périmètre(s) d’activité professionnelle en faisant preuve de créativité et d’innovation. Responsabilité de négociation
Autonomie - Initiative	Prise en compte de données techniques et économiques nécessitant une autonomie importante	Capacités supérieures au Sous-groupe précédent en termes de pilotage technique et économique	Grande autonomie dans les missions exercées tout en reportant régulièrement à sa hiérarchie	Grande autonomie dans les missions exercées tout en tenant informé sa hiérarchie	Complète autonomie dans les responsabilités en relation avec sa hiérarchie	Complète autonomie dans les responsabilités en relation avec sa hiérarchie Capable d'assurer une responsabilité de négociation	Peut définir ou contribuer à la définition de la politique de son périmètre d’activité professionnelle et s’assure de sa déclinaison. Marge de manœuvre dans la conduite de négociations	Définit la politique de son périmètre d’activité professionnelle et organise la déclinaison. Marge de manœuvre significative dans la conduite de négociations
Responsabilité	Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s)	Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s)	Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s)	Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s)	Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s)	Responsabilité managériale éventuelle d’une ou plusieurs équipe(s). Appartenance possible à une Instance de Direction	Responsabilités hiérarchiques sur un ou plusieurs services et/ou responsabilité fonctionnelle. Appartenance possible à une Instance de direction	Responsabilités hiérarchiques sur un ou plusieurs services et/ou responsabilité fonctionnelle et managériale plus étendue qu’au sous-groupe précédent. Appartenance possible à une instance de direction. Est associé à la définition des objectifs et/ou des orientations du périmètre d’activité professionnelle dévolu
CONNAISSANCES - EXPERIENCE NECESSAIRE	Niveau de connaissances éventuellement multiples dans les domaines techniques et économiques	Niveau de connaissances conférant une expertise reconnue dans les domaines techniques et économiques	Connaissances nécessaires par la formation ou l'expérience professionnelle	Connaissances nécessaires par la formation ou l'expérience professionnelle	A l’obligation de maintenir ses connaissances au niveau de l’évolution des sciences et techniques requises par l’évolution de son métier	A l’obligation de maintenir ses connaissances au niveau de l’évolution des sciences et techniques requises par l’évolution de son métier	Connaissances mentionnées dans le groupe 7.2 complétée d’une expérience étendue et diversifiée	Connaissances mentionnées dans le groupe 8.1 complétée d’une expérience étendue et diversifiée

ANNEXE 3

LEXIQUE

DEFINITIONS :

COMPLEXITE-TECHNICITE

Caractère de ce qui est difficile, de ce qui contient plusieurs éléments différents ; capacité technique exigée pour l'accomplissement d'une fonction.

AUTONOMIE-INITIATIVE

Degré de liberté dont dispose le salarié dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues dans le cadre de l'organisation de son travail ; aptitude à exercer cette autonomie.

RESPONSABILITE

Capacité pour un salarié de se porter garant d'actes professionnels attachés à l'exercice de sa fonction ; aptitude à conduire une mission et à en répondre et, éventuellement, à encadrer une équipe.

CONNAISSANCES ET EXPERIENCE NECESSAIRE

Ensemble des acquis fondamentaux et professionnels à mettre en œuvre pour la réalisation d'un travail donné ; maîtrise requise dans la mise en œuvre d'une fonction opératoire.

OBJECTIFS

Les objectifs expriment le but déterminé d'une action qu'un individu ou un groupe souhaite atteindre. Ils sont à la base de la démarche de management et ils s’appuient sur des choix stratégiques.

Ils résultent d’un engagement Groupe ou imposé par le Client pour lequel des moyens seront définis, planifiés et mis en œuvre. Ils doivent être Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalisables et Temporellement définis (SMART).

Ils peuvent être fixés en fonction du niveau de classification et de responsabilité de manière orale ou écrite sans qu’une périodicité puisse être prédéterminée.

DIRECTIVES

Indications, consignes ou lignes de conduite données par un responsable hiérarchique envers un collaborateur de manière orale ou écrite sans qu’une périodicité puisse être prédéterminée.

MANAGEMENT / ANIMATION D’EQUIPE

S’inscrit dans le cadre d’une relation hiérarchique. Capacité à organiser le travail, à anticiper, à convaincre, à déléguer, à contrôler, à animer, motiver et encourager un ou plusieurs collaborateurs (équipe) afin de l’accompagner ou les accompagner dans l’atteinte d’un ou plusieurs objectif(s) défini(s).

ANNEXE 4

LISTE INDICATIVE DES SOCIETES COMPOSANT L’UES EAU DU GROUPE SAUR

1. La Société SAUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 101.529.000 €, dont le siège social est : 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES -MOULINEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° 339 379 984,

2. La Société STEREAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €, dont le siège social est : 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES -MOULINEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° 602 011 918,

3. La Société ASUR ANALYSES ET MESURES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 €, dont le siège social est : 2 rue de la Bresle - 78310 MAUREPAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le N° 428 565 741,

4. La Société CISE TP, Société par Actions Simplifiée au capital de 463.712 €, dont le siège social est : 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES -MOULINEAUX, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° 428 561 740,

5. La Société SARL HYDROSERVICES de l’Ouest – HdeO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 225.000 €, dont le siège social est : Zone Artisanale Saint Léonard-Nord - BP 100 - 56450 THEIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le N° 351 663 794,

6. La Société des Eaux de la Presqu'île Guérandaise - SEPIG, Société Anonyme au capital de 150.000 €, dont le siège social est : 80 avenue des Noëlles – 44504 LA BAULE ESCOUBLAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le N° 542 080 486,

7. La Société SEPIG ATLANTIQUE EAU, Société par Actions Simplifiée, au capital de 150.000 € dont le siège social est : 80 avenue des Noëlles - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le N° 507 922 763,

8. La Société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN - CER, Société anonyme, au capital de 1 792 000 €, dont le siège social est : 13 rue Paul Emile Victor - 17640 VAUX-SUR-MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le N° 715 550 091,

9. La Société GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN - GEM, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est : 146 route d'Albefeuille-Lagarde – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le N° 539 047 951,

10. La Société ECOSTATION, Société à responsabilité limitée, au capital de 50.000 €, dont le siège social est : 330 Allée des Hêtres – 69578 LIMONEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le N° 789 877 776,

11. La Société AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 €, dont le siège social est : ZAC de la Crau, 140 impasse de Dion Bouton, 13300 SALON DE PROVENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le N° 789 938 784,

12. La Société GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS – GESAV, Société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est : 15/17 rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le N°815 333 190,

13. La Société ACCM ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €

dont le siège social est : ZAC de la Crau, 140 impasse de Dion Bouton, 13300 SALON DE PROVENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le N°815 357 033,

14. La Société ACCM EAU, Société par actions simplifiée, au capital de 200.000 €, dont le siège social est : ZAC de la Crau, 140 impasse de Dion Bouton, 13300 SALON DE PROVENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le N° 815 356 977,

15. La Société SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES (SE3R), Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50.000 €, dont le siège social est : 800 route de la Chabroulie, 87170 ISLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le N° 824 190 516,

16. La Société Saint Aff’O, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), au capital de 300.000 €, dont le siège social est : place de l’Hôtel de Ville, 12400 SAINT-AFFRIQUE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le N° 834 048 936,

17. La Société Eau de Garonne, Société par action simplifiée, au capital de 300.000 €, dont le siège social est : 97 boulevard du Président Carnot, 47000 AGEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le N° 844 291 542,

18. La Société Eaux de Dinan - Assainissement, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), au capital de 320.000 €, dont le siège social est : 65 rue de Tramontane, 22100 TADEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le N° 843 195 066,

19. La Société COMPAGNIE D’ENVIRONNEMENT ROYAN ATLANTIQUE - CERA, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 €, dont le siège social est : 13 rue Paul Emile Victor 17640 VAUX-SUR-MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le N° 850 690 470,

20. La Société MARNEO, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 50.000 € dont le siège social est : 13 avenue de la Courtillière, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le N° 882 411 168,

21. La Société O’PERIGORD NONTRONNAIS, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), au capital de 300.000 €, dont le siège social est : Le Moulin Ruiné, 24300 LE BOURDEIX , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le N° 891 806 135,

22. La Société SAUR INDUSTRIE FRANCE, Société à associé unique (S.A.S), au capital de 1.067.300 €, dont le siège social est : 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES -MOULINEAUX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° 889 918 124