Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF 2018 ET 2019 RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE, A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES" chez SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES et le syndicat CFDT et Autre le 2018-10-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les classifications, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T97218000243
Date de signature : 2018-10-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES
Etablissement : 50918560900013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-31
Accord Collectif 2018 et 2019
relatif aux salaires, à la durée effective, à l’organisation du temps de travail
et à l’égalité professionnelle hommes-femmes
La société : SN SOPROGLACES
Représentée par :
Agissant en qualité de :
d’une part,
ET
La délégation,
représentée par : -
d’autre part,
Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, pour la période courant du :
1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 a été réalisée.
Plusieurs réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire. Elles se sont les tenues les :
Mardi 9 octobre 2018,
Jeudi 18 octobre 2018,
Jeudi 25 octobre 2018,
Mardi 30 octobre 2018.
Au terme de la réunion du mardi 30 octobre 2018 et en fonction des plates-formes de revendications concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l'organisation des temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 6 : Dépôt et affichage
La partie patronale déposera le présent accord, d’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,et d’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 bd du Général de Gaulle – PB 633 – 97200 FORT DE FRANCE.
Une copie originale est remise à chaque signataire.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à Lamentin, le 31 octobre 2018
en quatre exemplaires originaux
Pour la Direction
Pour le Personnel
| Délégué Syndical CFDT | Délégué Syndical CGTM |
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