ACCORD RELATIF AUX Inspecteurs Développement Agence

& ExpertS Vie Agence

Entre,

Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement des Directions Support et Opérationnelles signataires,

d'autre part.

PREAMBULE

Le réseau d’agents est incontestablement l’un des piliers du dispositif commercial de Generali France avec une capacité de production importante.

L’inspection agences constitue le principal relais d’accompagnement, de déploiement et d’adaptation de la stratégie de développement de Generali auprès des agences avec des Ingénieurs Développement qui interviennent sur toutes les dimensions de développement des agences et des Experts Vie Agence dont le rôle est plus spécifique au développement des activités vie.

Il est aujourd’hui nécessaire, compte tenu notamment de l’hétérogénéité des pratiques d’animation et de la pyramide des âges des inspecteurs dont un grand nombre vont prochainement partir à la retraite de faire évoluer l’inspection.

Il est ainsi apparu nécessaire de créer de nouveaux profils d’inspecteurs afin de permettre de renouveler l’équipe et de proposer des parcours d’évolution, en favorisant la montée en compétences. Un parcours d’accompagnement des nouveaux entrants permettra d’homogénéiser les pratiques.

L’encadrement des rémunérations fixes, le principe d’une évolution envisagée et projetée pour les inspecteurs juniors ainsi que l’augmentation de la rémunération variable des inspecteurs sont également des éléments que les parties signataires ont souhaité acter.

La Commission de concertation prévue à l’article 17b de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurances du 27 juillet 1992 s’est réunie les 6 et 21 septembre 2022 afin d’examiner les conditions de l’intégration de nouveaux profils d’Inspecteurs Juniors et Experts, d’encadrer la rémunération fixe des Inspecteurs et d’adapter le montant de leur rémunération variable afin d’en faire un levier supplémentaire de développement de l’Inspection Réseau Agents Généraux.

La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement des Directions Support et Opérationnelles se sont rencontrées le 27 octobre 2022 dans le cadre de la négociation du présent accord.

C’est dans ce cadre que les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.

SOMMAIRE

TITRE I. Dispositions gÉnÉrales 3

Article 1. Champ d’application et objet de l’accord 3

TITRE II. Fonction des Inspecteurs dÉVELOPPEMENT AGENCE 3

Article 2. Fonctions, missions et classifications des Inspecteurs Développement Agence 3

TITRE III. la rÉmunÉration des Inspecteurs DÉveloppement Agence 4

Article 3. Dispositions relatives à la partie fixe de la rémunération des Inspecteurs Développement Agence 5

Article 4. Dispositions relatives à la rémunération variable des Inspecteurs Développement Agence 5

TITRE IV. Fonction des Experts Vie Agence 7

Article 5. Fonctions, missions et classifications des Experts Vie Agence 7

TITRE V. la rÉmunÉration des Experts Vie Agence 8

Article 6. Dispositions relatives à la partie fixe de la rÉmunÉration des Experts Vie Agence 8

Article 7. Dispositions relatives à la rémunération variable des Experts Vie Agence 9

TITRE VI. Dispositions applicables à l’ensemble des Inspecteurs Développement Agence et des Experts Vie Agence 11

TITRE VII. entrÉe en vigueur et suivi de l’aCCORD 11

Article 8. Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’accord 11

Article 9. Information des Inspecteurs du réseau Agents Généraux 11

Article 10. Suivi du présent avenant 11

Article 11. Dépôt et publicité 12

Annexe 1 : description des 3 fonctions d’Inspecteur Développement Agence

Annexe 2 : Description des 3 fonction d’Expert Vie Agence

Dispositions gÉnÉrales

Champ d’application et objet de l’aCCORD

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des Inspecteurs de la Direction Réseau Agents Généraux de l’Etablissement des Directions Support et Opérationnelles ; Ingénieurs Développement et Expert Vie Agences, relevant de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992.

Le présent accord a pour objet de créer les conditions d’une intégration possible de nouveaux profils au sein de l’Inspection Réseau Agents Généraux, dans le cadre notamment du renouvellement générationnel et de valoriser les compétences et la contribution des inspecteurs les plus experts de ce réseau.

Il a également pour objet de définir une fourchette de rémunération fixe pour chaque niveau de fonction et de réévaluer le montant de leur rémunération variable.

Par ailleurs, compte tenu de leur activité, il est apparu judicieux aux parties signataires du présent accord de modifier l’intitulé de la fonction des Ingénieurs Développement pour mieux refléter leur activité. Ils s’intituleront désormais Inspecteur Développement Agence (IDA).

Fonction des Inspecteurs dÉVELOPPEMENT AGENCE

Fonctions, missions et classifications des Inspecteurs DÉveloppement Agence

Il est rappelé que le rôle de l’Inspecteur Développement Agence au sein de la Direction Réseau Agents Généraux est de définir et de mettre en œuvre les moyens au service du développement rentable de chaque agence sur le Iard et la Vie en déployant la stratégie commerciale, les outils digitaux ainsi que les politiques techniques et qualité de l’Entreprise. Il s’agit d’un socle commun à tous les inspecteurs, avec des niveaux de responsabilisation et d’autonomie différents.

Les missions de l’Inspecteur Développement Agence sont articulées autour de trois piliers ; l’inspecteur intervient en tant qu’Architecte, Animateur et Assureur :

• Architecte : l’Inspecteur Développement Agence organise et développe sa circonscription en contribuant à mettre en place une organisation optimale au sein des agences.

• Animateur : l’Inspecteur Développement Agence anime la performance commerciale des agences en définissant les axes stratégiques, en élaborant le plan d’action commercial et en assurant le suivi des réalisations.

• Assureur : l’Inspecteur Développement Agence contribue à l’acquisition et au maintien des compétences techniques des Agents tout en restant en veille sur les évolutions de son métier.

Afin de permettre l’intégration de nouveaux profils et de nouveaux Inspecteurs au sein de la Direction Réseau Agents Généraux, dans le cadre du renouvellement générationnel, et de valoriser les compétences et la contribution des Inspecteurs les plus experts de ce réseau, les parties signataires du présent accord conviennent que ce rôle et ces missions peuvent être exercés par trois fonctions d’Inspecteurs Développement Agence :

• Inspecteur Développement Agence junior, fonction relevant de la classe 5 de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992.

Cette fonction est plus spécifiquement destinée à être occupée par des Inspecteurs nouvellement nommés, qu’ils soient issus de la mobilité interne au sein de l’entreprise ou recrutés en externe, notamment dès l’obtention de leur diplôme et/ou novice en assurance. Elle permet d’accompagner la montée en compétences de l’Inspecteur sur les différentes dimensions de ce métier ;

• Inspecteur Développement Agence Confirmé, fonction relevant de la classe 6 de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992 ;

Cette fonction reprend les missions de l’actuelle fonction d’Ingénieur Développement Agence. Il pourra s’appuyer sur l’Inspecteur Développement Agence Expert dans le cadre de dossiers complexes ;

• Inspecteur Développement Agence Expert, fonction relevant de la classe 6 de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992 (classe 6 + Generali).

Cette fonction a vocation à reconnaître les compétences et la contribution des Inspecteurs les plus experts qui, au-delà des missions attendues d’un Inspecteur Développement Agence Confirmé, accompagnent et favorisent l’intégration des nouveaux inspecteurs, interviennent en tant qu’expert à la formation des jeunes agents dans le cadre du parcours de l’Académie et apportent leur expertise sur les dossiers techniques plus particulièrement en Entreprise auprès des Inspecteurs Développement Agence de leur région.

La promotion sur une fonction d’Inspecteur Développement Agence Expert doit correspondre à un besoin de l’Entreprise.

Le descriptif des missions de ces trois fonctions figure en annexe du présent accord. Par ailleurs, elles sont consultables dans l’espace documentaire du SIRH.

Lors de l’entrée en vigueur du présent accord, l’ensemble des Inspecteurs occupant l’actuelle fonction d’Ingénieur Développement Agence depuis plus de trois ans sera confirmé sur la fonction d’Inspecteur Développement Agence confirmé.

Il est précisé que l’évolution professionnelle des Inspecteurs Développement Agence au sein de ces trois fonctions s’inscrit dans le cadre de la politique de GPEC et des processus de promotion en vigueur au sein de l’entreprise, associant la ligne managériale et la DRH.

Plus spécifiquement, un parcours sera mis en place pour accompagner tout Inspecteur nommé ou recruté vers une fonction d’Inspecteur Développement Agence confirmé ; cet accompagnement se traduira notamment par :

• Un parcours d’entrée dans la fonction échelonné sur 10 à 12 mois (junior) et 6 mois (expérimenté) avec une formation type « parcours agent » adaptée au profil de l’inspecteur entrant et des immersions siège et terrain,

• Des entretiens « point d’étapes » entre l’Inspecteur et son Responsable Régional afin de suivre régulièrement l’acquisition des compétences définies dans le cadre d’un plan d’accompagnement établi lors de sa nomination. L’objectif de la Direction Réseaux Agents Généraux est de procéder à la nomination de l’inspecteur qui a occupé la fonction d’Inspecteur Développement Agence junior pendant trois ans au poste d’Inspecteur Développement Agence confirmé, sous réserve que l’Inspecteur ait acquis les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction d’Inspecteur Développement Agence Confirmé, qu’il ait atteint ses objectifs et qu’il soit à l’attendu de la fonction.

la rÉmunÉration des Inspecteurs DÉveloppement Agence

Il est rappelé que la structure de rémunération des Inspecteurs Développement Agence s’articule autour :

• d’une partie fixe,

• d’une rémunération variable, définie par l’accord du 31 janvier 2011 et ses avenants du 25 septembre 2014 et du 1^er juin 2018 concernant la fixation des objectifs individuels et les modalités de détermination des taux d’atteinte des objectifs.

Dispositions relatives à la partie fixe de la rÉmunÉration des Inspecteurs DÉveloppement Agence

En contrepartie notamment de l’accomplissement de leurs obligations professionnelles, les Inspecteurs Développement Agence perçoivent un salaire fixe annuel dont le montant, pour une année pleine à temps complet, est fixé comme suit pour chacun des trois niveaux de fonction :

• pour les Inspecteurs Développement Agence Juniors, un salaire fixe annuel brut compris dans une fourchette allant de 40.000 € à 55.000 €, prenant en compte notamment l’expérience et le parcours professionnel ;

• pour les Inspecteurs Développement Agence Confirmés, un salaire fixe annuel brut compris dans une fourchette allant de de 55.000 € à 75.000 €

• pour les Inspecteurs Développement Agence Experts, un salaire fixe annuel brut d’au moins 75.000 €, avec la possibilité d’atteindre ce montant en deux ans à compter de leur nomination pour les Inspecteurs Développement Agence dont le salaire fixe serait inférieur de plus de 6.000 € de ce montant plancher au moment de leur nomination.

Dispositions relatives à LA RÉMUNÉRATION variable des Inspecteurs DÉveloppement Agence

• Concernant les Inspecteurs Développement Agence Juniors

Les Inspecteurs Développement Agence Juniors bénéficient d’une rémunération variable, pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%, de 16.000 € annuelle :

• La part de la rémunération variable liée aux objectifs quantitatifs de production nouvelle réalisée sur les produits cibles est de 8.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en nombre, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en montant, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

• La part de la rémunération variable liée aux priorités annuelles est de 4.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% :

• La part de la rémunération variable liée aux objectifs qualitatifs est de 4.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

Les parties signataires conviennent par ailleurs que les objectifs des Inspecteurs Développement Agence Juniors seront adaptés et aménagés afin de tenir compte de leur récente ancienneté dans la fonction.

• Concernant les Inspecteurs Développement Agence Confirmés et Experts

Afin de mieux reconnaître la performance et les résultats des Inspecteurs Développement Agence, les parties signataires du présent avenant sont convenus d’augmenter le montant de la rémunération variable des Inspecteurs Développement Agence Confirmés et Experts de 3.000 € annuels.

Cette augmentation sera répartie à parts égales entre les objectifs des Inspecteurs Développement Agence dont le montant du variable est porté de 30.000 à 33.000 € annuels :

• Les objectifs quantitatifs correspondant à la production nouvelle réalisée sur les produits cibles dont le montant de la prime pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% est porté de 16.000 € à 17.000 € bruts annuels.

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en nombre, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en montant, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

• Les priorités annuelles dont le montant de la prime pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% est porté de 8.000 € à 9.000 € bruts annuels.

En fonction du taux d’atteinte de l’objectif, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

• Les objectifs qualitatifs dont le montant de la prime pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% est porté de 6.000 € à 7.000 € bruts annuels.

• Concernant les Inspecteurs Développement Agence Experts

Les Inspecteurs Développement Agence Experts bénéficient en outre, au titre de leurs missions complémentaires, d’une quatrième composante de leur rémunération variable dont le montant de la prime pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% est de 7.000 € bruts annuels.

Le montant total de leur variable est ainsi porté à 40.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

Fonction des Experts Vie Agence

Fonctions, missions et classifications des Experts Vie Agence

Il est rappelé que le rôle de l’Expert Vie Agence au sein de la Direction Réseau Agents Généraux est d’apporter à l’Inspecteur Développement Agence et à l’agent son Expertise Vie par la formation et le soutien technique afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de production Vie des agents de sa région.

L’Expert Vie Agence doit ainsi, en déployant la stratégie commerciale et les politiques techniques et qualité de l’Entreprise auprès des agences, participer à la mise en œuvre des conditions de réussite du développement de l’assurance de personnes.

Afin de permettre l’intégration de nouveaux profils et de nouveaux Inspecteurs au sein de la Direction Réseau Agents Généraux, dans le cadre du renouvellement générationnel, et de valoriser les compétences et la contribution des Inspecteurs les plus experts de ce réseau, les parties signataires du présent accord conviennent que ce rôle et ces missions peuvent être exercés par trois fonctions d’Experts Vie Agence :

• Expert Vie Agence junior, fonction relevant de la classe 5 de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992.

Cette fonction est plus spécifiquement destinée à être occupée par des Inspecteurs nouvellement nommés, qu’ils soient issus de la mobilité interne au sein de l’entreprise ou recrutés en externe, avec peu ou pas d’expérience, notamment dès l’obtention de leur diplôme. Elle permet d’accompagner la montée en compétences de l’Inspecteur sur les différentes dimensions de ce métier.

• Expert Vie Agence Confirmé, fonction relevant de la classe 6 de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992.

Cette fonction reprend les missions de l’actuelle fonction d’Expert Vie Agence. Il s’appuie sur l’Expert Vie Agence Expert qui l’accompagne techniquement et commercialement sur les produits complexes.

• Expert Vie Agence Expert, fonction relevant de la classe 6 de la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurance du 27 juillet 1992 (classe 6 + Generali).

Cette fonction a vocation à reconnaître les compétences et la contribution des Inspecteurs les plus experts qui, au-delà des missions attendues d’un Expert Vie Agence, accompagnent et favorisent l’intégration des nouveaux Experts Vie Agence, interviennent en tant que référent auprès du Responsable Vie et des directions de marché en apportant leur expertise technique et commerciale sur les produits complexes et participent en tant qu’expert à la formation des jeunes agents dans le cadre de leur parcours au sein de l’Académie.

La promotion sur une fonction d’Expert Vie Agence Expert doit correspondre à un besoin de l’Entreprise.

Le descriptif des missions de ces trois fonctions figure en annexe du présent accord. Par ailleurs, elles sont consultables dans l’espace documentaire du SIRH.

Lors de l’entrée en vigueur du présent accord, l’ensemble des Inspecteurs occupant l’actuelle fonction d’Expert Vie Agence sera confirmé sur la fonction d’Expert Vie Agence confirmé.

Il est précisé que l’évolution professionnelle des Experts Vie Agence au sein de ces trois fonctions s’inscrit dans le cadre de la politique de GPEC et des processus de promotion en vigueur au sein de l’entreprise, associant la ligne managériale et la DRH.

Plus spécifiquement, un parcours sera mis en place pour accompagner tout Inspecteur nommé ou recruté vers une fonction d’Expert Vie Agence confirmé ; cet accompagnement se traduira notamment par :

• un parcours d’entrée dans la fonction échelonné sur 10 à 12 mois (junior) et 6 mois (expérimenté) avec une formation type « parcours agent » adaptée au profil de l’Expert Vie Agence entrant et des immersions siège et terrain,

• des entretiens « point d’étapes » entre l’Inspecteur et son Responsable Régional afin de suivre régulièrement l’acquisition des compétences définies dans le cadre d’un plan d’accompagnement établi lors de sa nomination. L’objectif de la Direction Réseaux Agents Généraux est de procéder à la nomination de l’inspecteur qui a occupé la fonction d’Expert Vie Agence junior pendant trois ans au poste d’Expert Vie Agence confirmé, sous réserve que l’Inspecteur ait acquis les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction d’Expert Vie Agence, qu’il ait atteint ses objectifs et qu’il soit à l’attendu de la fonction.

la rÉmunÉration des Experts Vie Agence

Il est rappelé que la structure de rémunération des Experts Vie Agence s’articule autour :

• d’une partie fixe,

• d’une rémunération variable, définie par l’accord du 20 février 2009. Elle est déterminée en fonction de l’atteinte des objectifs individuels attribués à chaque Expert Vie Agence en début d’année par son Responsable Régional. Cette part variable est constituée de trois parties associées à trois objectifs.

Dispositions relatives à la partie fixe de la rÉmunÉration des Experts Vie Agence

En contrepartie notamment de l’accomplissement de leurs obligations professionnelles, les Experts Vie Agence perçoivent un salaire fixe annuel dont le montant, pour une année complète à temps complet, est fixé comme suit pour chacun des trois niveaux de fonction :

• pour les Experts Vie Agence Juniors, un salaire fixe annuel brut compris dans une fourchette allant de 45.000 € à 65.000 €, prenant en compte notamment l’expérience et le parcours professionnel ;

• pour les Experts Vie Agence Confirmés, un salaire fixe annuel brut compris dans une fourchette allant de de 65.000 € à 80.000 € ;

• pour les Experts Vie Agence Experts, un salaire fixe annuel brut d’au moins 80.000 €, avec la possibilité d’atteindre ce montant en deux ans à compter de leur nomination pour les Experts Vie Agence dont le salaire fixe serait inférieur de plus de 6.000 € de ce montant plancher au moment de leur nomination.

Il est précisé qu’à l’intérieur des fourchettes de rémunération mentionnées ci-dessus, la rémunération fixe de l’Expert Vie Agence évolue conformément aux principes définis par l’Entreprise concernant les mesures individuelles attribuées annuellement aux collaborateurs de l’Etablissement DSO.

Dispositions relatives à LA REMUNERATION variable des Experts Vie Agence

• Concernant les Experts Vie Agence Juniors

Les Experts Vie Agence Juniors bénéficient d’une rémunération variable, pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%, de 16.000 € annuelle :

• La part de la rémunération variable liée aux objectifs quantitatifs de production nouvelle réalisée sur les produits cibles est de 8.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en nombre, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en montant, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

• La part de la rémunération variable liée aux priorités annuelles est de 4.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% :

• La part de la rémunération variable liée aux objectifs qualitatifs est de 4.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

Les parties signataires conviennent par ailleurs que les objectifs des Experts Vie Agence Juniors seront adaptés et aménagés afin de tenir compte de leur récente ancienneté dans la fonction.

• Concernant les Experts Vie Agence Confirmés et Experts

Afin de mieux reconnaître la performance et les résultats des Inspecteurs Développement Agence, les parties signataires du présent avenant sont convenus d’augmenter le montant de la rémunération variable des Inspecteurs Développement Agence Confirmés et Experts de 3.000 € annuels.

Cette augmentation sera répartie à parts égales entre les objectifs des Experts Vie Agence dont le montant du variable est porté de 30.000 à 33.000 € annuels.

• Le montant de la prime des objectifs quantitatifs correspondant à la production nouvelle réalisée sur les produits cibles est porté de 16.000 € à 17.000 € bruts annuels, pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en nombre, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

En fonction du taux d’atteinte global de l’objectif en montant, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

• Le montant de la prime des priorités annuelles est porté de 8.000 € à 9.000 € bruts annuels, pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

En fonction du taux d’atteinte de l’objectif, la part de la rémunération variable est calculée comme suit :

• Le montant de la prime des objectifs qualitatifs est porté de 6.000 € à 7.000 € bruts annuels, pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

• Concernant les Experts Vie Agence Experts

Les Experts Vie Agence Experts bénéficient en outre, au titre de leurs missions complémentaires, d’une quatrième composante de leur rémunération variable dont le montant de la prime pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100% est de 7.000 € bruts annuels.

Le montant total de leur variable est ainsi porté à 40.000 € bruts annuels pour une année pleine à temps complet et un taux d’atteinte de 100%.

Dispositions applicables à l’ensemble des Inspecteurs Développement Agence et des Experts Vie Agence

Les parties signataires rappellent que les objectifs des inspecteurs doivent être SMART : Spécifiques, Mesurables, Ambitieux, Réalistes et Temporaires.

Le taux d’atteinte maximum des objectifs, pour l’ensemble des Inspecteurs Développement Agence et des Experts Vie Agence, est de 120%.

Par ailleurs, les parties signataires conviennent de verser au moins 80% de l’enveloppe de rémunération variable globale des Inspecteurs Développement Agence et des Experts Vie Agence au titre d’un exercice considéré. La rémunération variable liée à l’accomplissement des objectifs fixés pour l’année N sera versée avec le salaire du mois de mars de l’année N + 1.

Toutefois, cette disposition ne pourrait s’appliquer si le résultat opérationnel brut hors éléments exceptionnels, au titre de l’exercice concerné, est inférieur à 500 millions d’euros.

Dans cette hypothèse la Direction s’engage, avant toute décision, à réunir les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord pour communiquer sur les éléments permettant d’expliquer le montant du résultat opérationnel brut hors éléments exceptionnels ainsi que sur le taux de l’enveloppe de rémunération variable des Inspecteurs Développement Agence et des Inspecteurs Développement Agence proposé pour l’année considérée.

entrÉe en vigueur et suivi de l’aCCORD

EntrÉe en vigueur, durÉe et mise en œuvre de l’aCCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1^er janvier 2023 conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du Code du travail.

Il est précisé que le présent accord vaut accord de substitution ou de révision aux dispositions conventionnelles portant sur les mêmes objets et contenu dans les accords conclus précédemment conformément aux dispositions des articles L. 2261-8, 10 et 14 du Code du travail. Il se substitue également à tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’Inspection Réseau Agents Généraux portant sur les mêmes objets.

Information des Inspecteurs du reseau AGENTS GÉNÉRAUX

Le présent avenant sera transmis à l’ensemble des Inspecteurs Développement Agence et Experts Vie Agence présents dans l’Entreprise au moment de sa conclusion.

L’accord, ses annexes et avenants seront systématiquement joints à chaque contrat de travail de tout Inspecteur nouvellement nommé sur l’Inspection Réseau Agents Généraux.

Tout avenant à ces textes sera communiqué à chaque Inspecteur du Réseau Agents Généraux et s’appliquera donc à compter de sa prise d’effet, sans qu’il résulte de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions, une quelconque modification des contrats de travail.

Suivi du prÉsent avenant

Les parties signataires conviennent de la constitution d’une commission de suivi composée de membres de la Direction et de trois membres par organisation syndicale signataire du présent accord.

La commission se réunira une fois par an à partir de 2024, au cours du premier trimestre, pour faire le bilan de l’application du présent accord.

DÉpôt et publicitÉ

Le présent accord est établi en six exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 20 janvier 2023

Pour les organisations syndicales Pour les sociétés composant représentatives de l’Etablissement DSO l’Entreprise Generali France

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour la C.G.T.

Pour F.O.

Pour l’UNSA

Annexe 1 - Description des 3 fonctions d’Inspecteur Développement Agence

Annexe 2 - Description des 3 fonctions d’Expert Vie Agence