AVENANT

AU REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le règlement intérieur de la clinique est entré en vigueur le 13 août 2018. Il est apparu nécessaire de le mettre à jour sur deux points :

1. Le programme de conformité Loi Sapin II – Anticorruption

2. L’hygiène

Par conséquent, il est ajouté au présent règlement intérieur un annexe :

1. Le code de conduite – Lutte contre la corruption

ARTICLE 1

L’article II – Dispositions générales à la discipline contenu dans le règlement intérieur du 13 août 2018 est également complété par un article 1 bis :

ARTICLE 1 BIS – OBLIGATIONS GÉNÉRALES

1.1 Les membres du personnel sont placés sous l’autorité de la direction de l’établissement. Ils sont tenus d’exécuter les directives qui leur sont données par le Directeur ou ses délégués.

1.2 Chaque salarié doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

1.3 Toute rixe, injure, insulte, tout comportement agressif, et toute incivilité sont interdits dans l’entreprise, a fortiori lorsqu’ils sont pénalement sanctionnables. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

1.5 Le personnel doit exécuter les travaux qui lui sont confiés en respectant les ordres et les directives qui lui sont donnés par ses supérieurs hiérarchiques.

1.6 Le personnel soignant doit assurer avec le plus grand soin l’exécution des prescriptions praticiens. Il doit à cet effet prendre connaissance et respecter les consignes et les procédures en vigueur notamment lorsqu’il emploi ou administre aux patients des produits pharmaceutiques ou des produits toxiques. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires, notamment pour les soins dispensés aux malades (vérification des doses médicaments, stérilisation des instruments).

1.7 Il est nécessaire que soit observé un comportement réservé, digne et en tout point conforme aux bonnes mœurs, à la morale et à l’éthique de l’établissement, ce tant dans ses relations de travail avec l’ensemble des salariés de la Société qu’avec les patients, praticiens, sous-traitants ou prestataires de celle-ci. Le personnel est tenu à ce titre d’observer une attitude professionnelle qui respecte la personnalité du malade, sa vie, son idéologie, sa religion et ses opinions. Il est également tenu d’avoir une attitude correcte vis à vis des familles et des proches des malades.

1.8 Nul ne peut solliciter des pourboires ou cadeaux de la part des malades et / ou de leurs familles. Le personnel s’interdit de tirer enrichissement ou avantage personnels ou de tenter de tirer enrichissement ou avantage personnels de sa position au sein de la Société notamment auprès des patients, praticiens, sous-traitants et prestataires précités ou de tout autre partenaire de la Société, tel que rappelé dans le code de conduite.

1.9 Tout personnel est tenu de participer activement au système de gestion de la Qualité, de gestion des Risques et de gestion de l’Environnement en vue d’assurer une qualité et une sécurité optimale de prise en charge du patient.

ARTICLE 2

L’article IV - Hygiène et sécurité contenu dans le règlement intérieur du 13 août 2018 est modifié sur les points suivants :

12.4 la notion du vapotage a été rajoutée : « Il est interdit de fumer et de vapoter sur les lieux de travail, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs situés à côté du local poubelle.

12.5 Ajout d’une précision quant au lieu de prise de repas : « A ce titre, il est rappelé qu’il est interdit de prendre ses repas en dehors des endroits réservés à cet effet, à savoir le restaurant d’entreprise ainsi que les salles de repos situées au 1^er et 2^ème étage ».

ARTICLE 3 

Un chapitre V est ajouté au règlement intérieur :

V. ANNEXES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Annexe 1 : Code de bonne conduite établi dans le cadre de la lutte contre la corruption

ARTICLE 4 

L’avenant au règlement intérieur entre en vigueur le 27 mars 2019. Il a été préalablement affiché conformément aux dispositions du Code du Travail et déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes.

14.2 Conformément à l'article L. 1321-4 du Code du Travail, ce règlement a été soumis aux membres de la DUP, ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, au CHSCT : les avis émis par ces organismes ont été adressés à l'inspecteur du travail en même temps que deux exemplaires du présent avenant au règlement intérieur.

Fait à, le 26 mars 2019

Le Directeur,