Accord d'entreprise "Personnels Marins d'exécution - Milouin" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et le syndicat CGT le 2020-07-16 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T04420008053
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Avenant
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Etablissement : 77560485300041 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications un avenant n° 3 à l'accord du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre de grilles de classifications prévues par la CCNV "ports en manutention" (2018-03-01) Classement chef de manoeuvre titulaire - Lamanage (2020-07-16) Personnels Marins d'exécution - Lamanage (2020-07-16) Classement des maîtres dragueurs - Samuel de Champlain (2020-07-16) Avenant n°4 à l'accord du 15 mars 2013 de mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" (2021-05-20)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-16

Accord d'entreprise

Personnels Marins d'exécution

Avenant n°2 à l'accord du 18 avril 2000 - Milouin

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Entre :

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…),

D'une part,

Et :

Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…),

D'autre part,

Article 1 – Champ d'application – Objet

Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés sur la drague Milouin.

Il a pour objet de modifier l'article 1.1.2 de l'accord d'entreprise du 18 avril 2000. Ainsi les dispositions de cet article sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 1.1.2 – Classement des maîtres d'équipage et des ouvriers mécaniciens

Les maîtres d'équipage et ouvriers mécaniciens sont rémunérés en classe "6a" à la prise de poste.

Ils sont rémunérés en classe "5c" Assistant stagiaire après 1 an calendaire d'embarquement.

Article 2 – Date et durée d'application

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er juin 2020.

Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales.

Fait à Nantes, le

Le Président du Directoire Le Syndicat CGT Marins

(…) (…)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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