Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF" chez ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF et les représentants des salariés le 2021-11-29 est le résultat de la négociation sur les formations, les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les travailleurs handicapés, les heures supplémentaires, les indemnités kilométriques ou autres, sur le forfait jours ou le forfait heures, le système de rémunération, les dispositifs de prévoyance, le travail du dimanche, le temps de travail, le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les classifications, le temps-partiel, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522039569
Date de signature : 2021-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DES EMPLOYEURS DES CSE, DES CASI ET DU CCGPF
Etablissement : 83117934600018 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-29
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