Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015" chez CERTIPAQ BIO
Cet avenant signé entre la direction de CERTIPAQ BIO et le syndicat CFTC le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : A08518004515
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CERTIPAQ BIO
Etablissement : 79018949200024
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/01/2016 (2018-03-14)
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (2021-05-19)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-14
AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS CERTIPAQ BIO
La SAS CERTIPAQ BIO, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 790 189 492, sise 56 rue Roger Salengro 85000 la ROCHE SUR YON, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
ET
Le délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANNEXES
Les annexe 1 et 2 « Classification des emplois » de l’avenant n°1 du 20/01/2016 à l’Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la SAS CERTIPAQ BIO du 03/09/2015 sont annulées et remplacées par les annexe 1et 2 « Classification des emplois » jointes au présent avenant.
Il est noté que dans le cas où un salarié occupe plusieurs fonctions, la fonction la plus haute dans la classification RAG de l’entreprise, est la fonction de référence aux annexes du présent avenant.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2018.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte des Pays de Loire – UT de la Vendée–ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.
Un exemplaire sera remis au délégué syndical et aux délégués du personnel.
Il sera affiché dans les locaux de la SAS CERTIPAQ BIO.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 mars 2018.
En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage
Pour la SAS CERTIPAQ BIO Pour le délégué syndical CFTC-AGRI
ANNEXE 1
CLASSIFICATION DES POSTES
Fonctions | Echelon concerné |
---|---|
Secrétaire | 1er et 2ème échelon |
Secrétaire Certification | 1er et 2ème échelon |
Assistant(e) Chargé de Certification | 1er au 3ème échelon |
Assistant(e) Responsable Pôle | 1er au 3ème échelon |
Assistant(e) Administrative | 1er au 3ème échelon |
Assistant(e) RH | 1er au 3ème échelon |
Assistant(e) de Direction | 1er au 3ème échelon |
Chargé(e) de mission informatique | 1er échelon |
Chargé(e) de mission administrative AB | 1er échelon |
Chargé(e) de missions Qualité | 1er échelon |
Coordinateur Sécurité | 1er échelon |
Chargé(e) de comptabilité clients | 1er au 3ème échelon |
Chargé(e) de Développement Bio | 1er au 3ème échelon |
ANNEXE 2
Fonctions TAM Autonome
Fonctions | Echelon concerné |
---|---|
Comptable | 1er et 2ème échelon |
Technicien Informatique | 1er au 2ème échelon |
Chargé(e) de Missions Informatiques | 2ème au 3ème échelon |
Chargé(e) de mission administrative AB | 2ème échelon |
Chargé de Missions Qualité | 2ème au 3ème échelon |
Coordinateur Sécurité | 2ème échelon |
Responsable Communication et Réseau | 1er échelon |
Responsable Veille Réglementation Bio / Analyse de risques et mise à jour des guides internes | 1er échelon |
Responsable Veille Réglementaire/Directive COFRAC/INAO | 1er échelon |
Responsable Suivi Qualité/Indicateur | 1er échelon |
Responsable Qualité Opérationnelle | 1er échelon |
Responsable Management Qualité | 1er échelon |
Responsable Dossiers Contrôle Tierce Partie | 1er échelon |
Responsable Développement | 1er échelon |
Contrôleur | 1er au 2ème échelon |
Auditeur | 1er au 3ème échelon |
Auditeur Référent | 1er au 2ème échelon |
Formateur | 1er au 3ème échelon |
Chargé de Dossiers Contrôle Tierce Partie | 1er au 3ème échelon |
Chargé de Certification | 1er au 2ème échelon |
Chargé de suivi d’activité | 1er au 2ème échelon |
Chargé de mission Certification | 1er au 2ème échelon |
Fonctions | Echelon concerné |
Chargé de mission Relations Extérieures | 1er au 3ème échelon |
Chargé de mission Communication Interne | 1er au 3ème échelon |
Chargé de mission RH | 1er au 3ème échelon |
Chargé de la formation initiale et du suivi des auditeurs/contrôleurs | 1er au 2ème échelon |
Fonctions Cadre Autonome
Fonctions | Echelon concerné |
---|---|
Comptable | 3ème échelon |
Auditeur | 4ème échelon |
Auditeur Référent | 3ème échelon |
Responsable Communication et Réseau | 2ème au 3ème échelon |
Responsable Qualité Opérationnelle | 2ème au 3ème échelon |
Responsable management qualité | 2ème au 3ème échelon |
Responsable Pôle Qualité | 1er au 3ème échelon |
Responsable Pôle Administratif, Financier et RH | 1er au 3ème échelon |
Responsable Pôle Certification | 1er au 3ème échelon |
Responsable Pôle Développement | 1er au 3ème échelon |
Responsable Pôle Relations Extérieures | 1er au 3ème échelon |
Responsable Pôle Planification/Ressources Management | 1er au 3ème échelon |
Responsable Veille Réglementation Bio / Analyse de risques et mise à jour des guides internes | 2ème au 3ème échelon |
Responsable Veille Réglementaire/Directive COFRAC/INAO | 2ème au 3ème échelon |
Responsable Suivi Qualité/Indicateur | 2ème au 3ème échelon |
Chargé de Certification | 3ème échelon |
Chargé de suivi d’activité | 3ème échelon |
Chargé de la formation initiale et du suivi des auditeurs/contrôleurs | 3ème échelon |
Responsable Adjoint Pôle Certification | 1er au 3ème échelon |
Responsable Dossiers Contrôle Tierce Partie | 2ème au 3ème échelon |
Fonctions | Echelon concerné |
Responsable Développement | 2ème au 3ème échelon |
Chargé de Missions auprès de la Direction | 1er au 4ème échelon |
Directeur Qualité | 1er échelon |
Directeur Délégué | 1er au 2ème échelon |
Directeur Exploitation | 1er échelon |
Directeur Général | 1er échelon |
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