Accord d'entreprise "Avenant n° 12 à l'accord d'entreprise du 01/01/17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations" chez SARTHE HABITAT (Siège)

AVENANT N°12

à l’Accord d’Entreprise

du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations

ENTRE

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9

Office Public de l’Habitat

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous

le n° 403 040 850 00014

Représenté par son Directeur Général

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

CFDT représentée

CGT représentée

D'AUTRE PART

Préambule :

Le présent avenant est conclu suite au comité de cotation du 19 mai 2022 et entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2022.

Article 1 – COTATION DES EMPLOIS

A compter du 1^er juin 2022, et consécutivement au comité de cotation du 19 mai 2022, la grille de classification des emplois est modifiée suite à la création de nouveaux emplois et à la révision de cotations d’emplois existants :

Lors du comité de cotation du 19 mai 2022, 12 emplois ont fait l’objet d’une cotation (première cotation pour le nouvel emploi ou d’une révision de cotation pour l’emploi existant, avec éventuellement changement d’intitulé).

Il s’agit des emplois suivants :

• Responsable Administratif et financier (C3N2)

• Responsable Comptable (C3N1)

• Prospecteur Foncier (C2N2)

• Chargé de mission Système d’Information patrimonial (C2N2)

• Assistant(e) technique et administrative – ERP (Etablissement Recevant du Public) (C2N1)

• Chargé de Mission Travaux – ERP (Etablissement Recevant du Public) (C3N1)

• Responsable Maintenance (C3N2)

• Responsable Réhabilitation (C3N2)

• Référent Réhabilitation (C3N1)

• Coordinateur Qualité – RSSI (C3N1)

• Responsable Projet, Applications et support informatique (C3N1)

• Technicien Support informatique (C2N1)

A compter du 1^er juin 2022, un avenant au contrat de travail sera remis aux salariés concernés par une éventuelle mise à jour.

Les emplois suivants sont supprimés de la grille de la classification à compter du 1^er juin 2022 :

• Responsable comptable et analyse de gestion (C3N2)

• Référent comptable général (C2N2)

• Référent gestion technique patrimoine – portal immo (C2N2)

• Chargé de patrimoine structure hébergement (C2N2)

• Responsable patrimoine et maintenance (C3N2)

• Technicien études Maintenance (C2N2)

• Coordinateur qualité (C3N1)

• Responsable développement informatique (C3N1)

• Agent exploitation informatique (C2N1)

Par ailleurs, l’intitulé des emplois suivants a été modifié :

• Responsable fonctionnel entretien courant devient Responsable pôle fonctionnel technique

• Chargé de mission Structures hébergement-Commerces devient Chargé de mission administratif et financier Structures hébergement-Commerces

• Assistant DCL devient Assistant manager DCL

La grille de classification ainsi adaptée est jointe au présent avenant et remplace celle annexée à l’accord d’entreprise du 1^er janvier 2017.

Article 2 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – PUBLICITE

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal.

Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.

Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Etabli en 5 exemplaires originaux,

Fait au MANS, le 20/06/2022

Pour la CFDT Pour la CGT Pour SARTHE HABITAT

Le Directeur Général