Accords d'entreprise chez SARTHE HABITAT
Les négociations entre la direction de SARTHE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SARTHE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SARTHE HABITAT
Siret : 40304085000014
Adresse : null
- UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS (2017-12-05)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
- Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2018-06-12)
- Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations (2019-07-05)
- ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DUE A LA PANDEMIE DE COVID19 (2020-04-20)
- Accord d'entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-16)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23/05/2017 relatif à l'astreinte de sécurité (2019-11-15)
- Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-12-09)
- AVENANT N°7 à l'Accord d'Entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-02-25)
- Accord de Substitution relatif à la fusion entre l'OPH Sarthe Habitat et l'OPH Huisne Habitat (2019-01-08)
- Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 01.01.17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-01-03)
- Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019 (2019-06-25)
- Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-06-17)
- Accord d'Entreprise relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des IRP (2019-05-14)
- PROCES VERBAL DE DESACCORD ISSU DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-18)
- Avenant n°1 à l'accor d'entr^prise du 1er ajnvier 2010 relatif au Compte Epargne Temps (2021-01-11)
- Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2021-02-26)
- Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2021-04-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-24)
- Accord relatif au droit à la déconnection (2022-01-06)
- Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2022 (2021-12-22)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP (2021-11-08)
- Accord relatif au vote électronique (2022-06-20)
- Avenant n° 12 à l'accord d'entreprise du 01/01/17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2022-06-20)
- Accord relatif au télétravail (2022-09-26)
- Accord NAO 2023 (2022-12-15)
- Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de sarthe habitat (2023-03-27)
- Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social (2023-05-23)
- Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2023-03-30)