Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de sarthe habitat" chez SARTHE HABITAT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

AU SEIN DE SARTHE HABITAT DU 26 SEPTEMBRE 2022

ENTRE :

SARTHE HABITAT, Office public de l’habitat, 158 Avenue Bollée - 72019 LE MANS Cedex 2, immatriculé au RCS du Mans sous le n° 403 040 850,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office :

D'AUTRE PART,

PREAMBULE :

Dans le prolongement de la mise en œuvre du télétravail pour faire face à l’épidémie de Covid 19, Sarthe Habitat a fait part de son souhait de pérenniser cette nouvelle organisation du travail en recherchant, en priorité, la conclusion d’un accord collectif.

En vue de la mise en œuvre et de la conduite de négociations à cet effet avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office, la Direction a souhaité, dans le cadre d’un accord temporaire conclu le 26 septembre 2022, reconduire formellement, pendant cette période transitoire, les règles appliquées au sein de Sarthe Habitat en matière de télétravail dans le cadre de la crise sanitaire.

Cet accord a été conclu pour une durée temporaire de 6 mois à compter du 1^er octobre 2022, soit jusqu’au 31 mars 2023, avec une possibilité de reconduction pour une durée maximale de 3 mois.

Le présent avenant a pour objet d’exercer cette faculté de reconduction, afin de permettre aux partenaires sociaux d’engager des négociations et de tenter de parvenir, le cas échéant, à la signature d’un accord collectif ayant vocation à régir de manière pérenne le télétravail au sein de Sarthe Habitat.

Article 1 – Reconduction de l’accord relatif au télétravail au sein de Sarthe Habitat du 26 septembre 2022

Les Parties signataires conviennent de la reconduction de l’accord temporaire relatif au télétravail au sein de Sarthe Habitat pour une durée de 3 mois à compter du 1^er avril 2023.

La durée d’application de cet accord est ainsi prolongée jusqu’au 30 juin 2023, étant précisé qu’il prendra automatiquement fin à compter de l’entrée en vigueur de l’accord collectif relatif au télétravail ou, à défaut, de la charte mise en place après consultation du Comité social et économique

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er avril 2023 et prendra fin au plus tard le 30 juin 2023, sans autre formalité.

Article 3 – Notification, dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Office.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Mans.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Fait au Mans, le 27 mars 2023

En 5 exemplaires originaux, dont l’un remis à chacune des parties.