Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la classification des métiers conclu le 5 octobre 2018" chez REGIE DES EAUX ODYSSI (Siège)

AVENANT N° 36

ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la

CLASSIFICATION DES METIERS

Entre les soussignés :

D’une part,

ODYSSI - Régie Personnalisée de l’Eau et de l’Assainissement dont le siège social est à 7-9, rue des Arts et métiers 97200 Fort-de-France

Représentée par agissant en qualité de Directeur Général d’une part,

Et d’autre part,

Les délégués syndicaux d’Odyssi

Le Syndicat FO ODYSSI-CACEM, représenté par Madame

Le Syndicat CGTM CACEM-ODYSSI, représenté par Madame

PREAMBULE

Pour suite à l’accord d’entreprise signé le 27 décembre 2002 sur la classification à Odyssi.

Pour suite aux avenants modifiant l’accord d’entreprise révisant la classification.

Il a été conclu le présent avenant modifiant l’Accord d’Entreprise d’ODYSSI le 27 décembre 2002 comme suit :

TITRE V : CLASSIFICATION

Article 15-1

La commission de « classification » formée par deux représentants de chaque organisation syndicale présente à ODYSSI, conformément en référence à l’avenant n° 13 de l’accord, et de la Direction Générale et de la Direction des Ressources Humaines, s’est réunie afin de réviser la classification des métiers à la suite de :

1. L’évolution d’indices pour l’ensemble des groupes de GAMMA à OMEGA PLUS du 16ème au 20^ème échelons, y compris l’harmonisation des durées dans les échelons comme indiquées dans le tableau (cf. page 5).

Ci-dessous, les évolutions des groupes de classification modifiés à la commission du 5 octobre 2018.

GROUPES DE CLASSIFICATION

Article 15.2 – grilles des échelons/ indices (évolution)

A compter du 18^ème échelon la durée est fixée pour tous les groupes à 3 ans du 18^ème au 20^ème échelon.

Il faut noter que la durée totale du 1^er au 20^ème échelon est comme suit :

• De Alpha à Oméga : 39 ans

• Oméga plus : 41 ans

Application de l’avenant

Cet avenant n° 36 de l’accord d’entreprise sera applicable à compter du 1^er octobre 2018.

Disposition finale

Le présent accord est établi en deux exemplaires sur support électronique et par lettre recommandée

avec demande d’avis de réception, à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi (DIECCTE).

Cet accord sera de plus, adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’entreprise le porte également à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Entreprise.

Fait à Fort-de-France,

Le 5 octobre 2018 en 4 exemplaires

Pour ODYSSI, le Directeur Général

Monsieur

Pour le Syndicat FO ODYSSI-CACEM Pour le Syndicat CGTM-CACEM-ODYSSI

Madame Madame