Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT AURA" chez CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES et les représentants des salariés le 2023-07-11 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06923060697
Date de signature : 2023-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes
Etablissement : 77986844700078 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes (2022-06-24)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-11

Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l’URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

L’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes, SIRET : 779 868 447 00078

Code APE/NAF : 9420 Z

Domiciliée au 74 rue Maurice Flandin - 69003 LYON

Ci-après dénommée « L’Union Régionale »,

D’UNE PART,

ET :

Les élus du Comité Social et Economique CSE de l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes,

Ci-après dénommée « Les élus du CSE »,

D’AUTRE PART,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Plusieurs temps déchange avec le CSE, concernant la politique salariale ont été mis en place :

  • CSE du 18 avril ou a été abordé la situation financière de l’URI

  • CSE du 23 mai ou Il était question de l’enveloppe budgétaire mobilisable

  • CSE Extraordinaire du 1er juin où la négociation s’est poursuivie intégrant des scénarios et des leviers à mobiliser

  • CSE du 20 juin pour approfondir la négociation

  • CSE du 11 juillet pour finaliser la négociation

La commission exécutive du 10 juillet 2023, à l’issue d’un débat et sur la base d’une note préparatoire détaillée, a validé la revalorisation de différentes mesures sociales en lien avec l’inflation exceptionnelle nourrie notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et des produits de premières nécessités.

Le présent avenant porte révision de l’accord sur :

  • Les coefficients (point par échelon)

  • Notation des emplois-repères

A ce titre, le présent avenant modifie l’Annexe 2 et l’Annexe 3 de l’accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l’URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dispositions ne figurant pas dans le présent avenant demeurent inchangées sauf celles présentées ci-après.

Article 1 Modification de l’annexe 2 de l’accord

Les coefficients (point par échelon)

Le nombre de point correspondant à l’échelon A est augmenté de 4 à 5 points tel que présenté ci- dessous :

Echelon

Point

Echelon

Point
A

5

E

20

B

7

F

24

C

10

G

25

D

15

Article 2 Modification de l’annexe 3 de l’accord

Notation des emplois-repères

La base de rémunération correspondant à 1 350,00€ est augmentée de 90€ et devient égale à 1 440,00€ tel que présenté ci-dessous :

Base rémunération

 1 440,00 €

Taux modulable

Administratif

Employé

 12,50 €

Agent de maitrise

 13,00 €

Cadre

 13,00 €

Revendicatif

Agent de maitrise

 13,00 €

Cadre

 13,00 €

Politique

Cadre

 13,20 €

Administration

Employé.e/Secrétaire

administratif.ve non

Secrétaire administratif.ve qualifié.e

Assistant.e administratif.ve

Cadre administratif.ve

Responsable de service

CSP

Employé.e

Agent de maitrise

Cadre

Niveau

I

II

I

II

III

I

II

III

IV

I

II

I

II

Technicité

5

5

5

7

7

10

10

10

10

15

15

20

20

Responsabilité

5

5

5

5

7

7

10

10

10

15

20

20

24

Autonomie

5

7

7

7

10

10

10

15

15

15

20

20

24

Communication

5

5

7

7

10

10

10

15

15

15

20

20

24

Management

5

5

5

5

5

5

7

7

10

10

10

15

15

Diplôme et expérience

5

5

7

7

7

10

10

10

15

15

15

20

20

Total Coefficient

30

32

36

38

46

52

57

67

75

85

100

115

127

Rémunération minimale à temps plein

1 815 €

 1 840 € 1 890 € 1 915 € 2 015 € 2 090 € 2 153 € 2 311 € 2 415 € 2 545 € 2 740 € 2 935 € 3 091 €

Taux horaire

12,69 €

 12,87 € 13,22 € 13,39 € 14,09 € 14,62 € 15,05 € 16,16 € 16,89 € 16,78 € 18,07 € 19,35 € 20,38 €

Différence avec niveau

précédent

 25 € 50 € 25 € 100 € 75 € 63 € 159 € 104 € 130 € 195 € 195 € 156 €

Article 3 Les dispositions finales

Le présent avenant sera applicable à partir du 1er juillet 2023 et ne concernera que les salariés présents à cette date ou recrutés par la suite.

Pour les personnes présentes dans l’effectif de l’Union Régionale avant le 1er juillet 2023 et toujours dans l’effectif à cette date, un effet rétroactif au 1er juin 2023 sera appliqué au prorata du temps de présence sur le mois de juin 2023.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, et un exemplaire papier auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.

Fait à Lyon, le 11/07/2023

Pour l’Entreprise

CFDT Auvergne-Rhône-Alpes

Pour le CSE

Pour le CSE

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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