Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires" chez SAB - BEAUCIEL AUTOMOBILES (Siège)

PEUGEOT BLOIS :

11 Route Nationale – BP 27

41261 LA CHAUSSÉE ST VICTOR

Tel : 02.54.55.22.22

Fax : 02.54.74.18.66

PEUGEOT VENDOME :

33 Route de Paris – BP 90082

41102 VENDOME CEDEX

Tel : 02.54.73.08.06

Fax : 02.54.73.08.01

PEUGEOT ROMORANTIN :

162 Avenue de Villefranche – BP 111

41203 ROMORANTIN CEDEX

Tel : 02.54.94.45.45

Fax : 02.54.76.38391

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre :

- La société BEAUCIEL AUTOMOBILES,

S.A.S au capital social de 1 823 813,38 euros,

Immatriculée au R.C.S. de Blois sous le numéro 391 389 871,

SIRET 391 389 871 00016,

Dont le siège social est sis 11 Route Nationale à LA CHAUSSÉE ST VICTOR (41260),

Représentée par Monsieur _______________,

Agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

D’autre part,

- Monsieur _______________,

Représentant l’organisation syndicale CGT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise,

Agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

Il est arrêté ce qui suit :

La Société BEAUCIEL AUTOMOBILES représentée par Monsieur _______________, Directeur Commercial et la délégation syndicale CGT représentée par Monsieur _______________ et, après s’être réunis deux fois le 12 mars 2020 et le 19 mai 2020, constatent par le présent document les accords intervenus après négociations sur les revendications présentées pour la négociation annuelle obligatoire.

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES avait préalablement remis à Monsieur _______________ les documents nécessaires à la négociation annuelle obligatoire.

1. Les propositions de la Direction étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales :

• Une augmentation générale des salaires de 0.5%, avec un talon de 15 €uros bruts, pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux, personnels sous CDD et collaborateurs ayant obtenu un ajustement d’échelon avec valorisation salariale).

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020 sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).

- Ajustement des échelons/qualifications pour certains collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

Cet ajustement sera accompagné ou non d’une revalorisation de salaire à effet rétroactif au 01/01/2020. Les salariés ayant obtenu une revalorisation de salaire dans le cadre de l’ajustement de leur échelon/qualification ne bénéficieront pas en plus de l’augmentation générale des salaires de 0.5%. A contrario, les salariés n’ayant pas obtenu de revalorisation de salaire dans le cadre de l’ajustement de leur échelon/qualification bénéficieront de l’augmentation générale des salaires de 0.5%.

2. Les dernières propositions de la Délégation syndicale étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales :

• Une augmentation générale des salaires de 2% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseillers commerciaux, personnels sous CDD et collaborateurs ayant obtenu un ajustement d’échelon avec valorisation salariale).

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020.

- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

Pour ces collaborateurs, la délégation syndicale souhaite qu’ils puissent être reçus avant le 25 juin 2020.

- Concernant le service Après-Vente :

• Réédition des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente et remise du Pay Plan à chaque salarié ;

• Mise en place d’une communication individuelle relative à la productivité du collaborateur à chaque début de mois afin d’expliquer la prime versée ;

• Animation de la productivité par les chefs d’équipe/de service en cours de mois ;

3. Les mesures sur lesquelles la direction et les membres des organisations syndicales se sont mis d’accord sont les suivantes :

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES et Monsieur _______________ se sont mis d’accord sur l’ensemble des points évoqués lors des négociations, à savoir :

- Concernant les augmentations salariales :

• Une augmentation générale des salaires de 1%, avec un talon de 20 €uros bruts, pour tous les salariés et apprentis (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux, personnels sous CDD et collaborateurs ayant obtenu un ajustement d’échelon avec valorisation salariale).

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2020 sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).

- Ajustement des échelons/qualifications pour certains collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

Cet ajustement sera accompagné ou non d’une revalorisation de salaire à effet rétroactif au 01/01/2020. Les salariés ayant obtenu une revalorisation de salaire dans le cadre de l’ajustement de leur échelon/qualification ne bénéficieront pas en plus de l’augmentation générale des salaires de 1%. A contrario, les salariés n’ayant pas obtenu de revalorisation de salaire dans le cadre de l’ajustement de leur échelon/qualification bénéficieront de l’augmentation générale des salaires de 1%.

- Chaque salarié devra être reçu par son chef de service d’ici à la fin du mois de juin afin que ce dernier lui remette l’avenant au contrat de travail établi pour donner suite aux présentes négociations.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

A La Chaussée St Victor, le 09/06/2020,

Pour l’organisation syndicale CGT Pour la société BEAUCIEL AUTOMOBILES

M. ______________ M. _______________

Etablissement situé à La Chaussée-St-Victor :

• M. _______________ : actuellement peintre confirmé sous la fiche RNQSA n°B.9.2, échelon 9, bénéficiera, à compter du 01/06/2020, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 10, pour un salaire de 1864 euros bruts/mois. La revalorisation de son salaire aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

• M. _______________ : actuellement chef d’équipe atelier sous la fiche RNQSA n°B.20.1, échelon 20, bénéficiera, à compter du 01/06/2020, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 22, pour un salaire de 2300 euros bruts/mois. La revalorisation de son salaire aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

• M. _______________ : actuellement vendeur automobile sous la fiche RNQSA n°C.9.1, échelon 11, passe vendeur automobile confirmé sous la fiche RNQSA n°C.20.1, échelon 20, pour un salaire fixe de 981,50 euros bruts/mois au 01/06/2019. La revalorisation de son salaire fixe aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

Etablissement situé à St-Ouen :

• M. _______________ : actuellement mécanicien spécialiste automobile sous la fiche RNQSA n°A.6.1, échelon 6, bénéficiera, à compter du 01/06/2020, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 8, pour un salaire de 1766 euros bruts/mois. La revalorisation de son salaire aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

• M. _______________ : actuellement mécanicien spécialiste automobile sous la fiche RNQSA n°A.6.1, échelon 6, bénéficiera, à compter du 01/06/2020, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 8, pour un salaire de 1766 euros bruts/mois. La revalorisation de son salaire aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

Etablissement situé à Romorantin-Lanthenay :

• M. _______________ : actuellement mécanicien spécialiste automobile sous la fiche RNQSA n°A.6.1, échelon 7, passe technicien confirmé mécanique automobile sous la fiche RNQSA n°A.9.1, échelon 9, sans impact sur sa rémunération. Il bénéficiera donc de l’augmentation générale des salaires ;

• M. _______________ : actuellement technicien expert après-vente automobile sous la fiche RNQSA n°A.12.2, échelon 12, bénéficiera, à compter du 01/06/2020, d’une majoration d’échelon et sera positionné sous l’échelon 17, pour un salaire de 2400 euros bruts/mois. La revalorisation de son salaire aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

• M. _______________ : actuellement mécanicien spécialiste automobile sous la fiche RNQSA n°A.6.1, échelon 7, passe technicien confirmé mécanique automobile sous la fiche RNQSA n°A.9.1, échelon 9, pour un salaire de 1823 euros bruts/mois. La revalorisation de son salaire aura un effet rétroactif au 01/01/2020 ;

• M. _______________ : actuellement opérateur spécialiste service rapide sous la fiche RNQSA n°A.6.3, échelon 8, passe mécanicien spécialiste automobile sous la fiche RNQSA n°A.6.1, échelon 8, sans impact sur sa rémunération. Il bénéficiera donc de l’augmentation générale des salaires.