Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS" chez SOCIETE CIVILE CERFACS (Siège)

ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS

ENTRE LES SOUSSIGNES

Le CERFACS

représenté par

agissant en qualité de Directrice

ET

Le SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE MIDI-PYRENEES

représenté par

agissant en qualité de Délégué Syndical

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le Cerfacs, centre de recherche et de formation, a acquis depuis sa création en 1987, une reconnaissance nationale et internationale dans ses domaines de compétences. Il s’est avéré indispensable de conserver cet acquis et de le développer et ce, en s’appuyant sur ses ressources humaines.

C’est pourquoi, en 2001, par décision unilatérale, la Direction du Cerfacs a mis en place des statuts pour les personnels « Chercheur » et « Ingénieur » d’une part et pour les personnels « administratifs et informatiques (hors ingénieur) » d’autre part.

Aujourd’hui, tout en respectant la spécificité de ces deux groupes, il apparaît important de proposer une carrière à chacun dans le cadre d’un statut des personnels définissant un système de classification égalitaire et équitable qui permet de reconnaître et valoriser les compétences.

Ce système repose sur des définitions précises des compétences dont le Cerfacs a besoin pour assurer ses missions telles que décrites dans ses statuts (article 2) :

« La Société a pour objet :

• de développer des recherches scientifiques et techniques visant à l’amélioration des méthodes de calcul avancé, incluant une meilleure prise en compte des processus physiques concernés, et la mise au point d’algorithmes performants pour les nouvelles architectures de calculateurs ;

• de permettre l’accès, soit en propre, soit en mode partagé, aux calculateurs d’architecture nouvelle susceptibles d’apporter un gain significatif de performances ;

• de transférer ces connaissances scientifiques et ces méthodes techniques, pour application à de grands secteurs et domaines industriels ;

• de former des personnels hautement qualifiés et d’offrir une formation avancée à ces méthodes, pour les secteurs et domaines d’application retenus. »

SOMMAIRE

TITRE 1 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION – SYSTEME DE CLASSIFICATION p 4

Article 1 : Objet p 4

Article 2 : Champ d’application p 4

Article 3 : Système de classification p 4

TITRE 2 : PERSONNEL CHERCHEUR ET INGENIEUR p 5

Article 1 : Chercheur  p 5

Article 1-1 : Catégories des personnels « Chercheur » p 5

Article 1-2 : Echelons des personnels « Chercheur » p 7

Article 2 : Ingénieur p 7

Article 2-1 : Catégories des personnels « Ingénieur » p 7

Article 2-2 : Echelons des personnels « Ingénieur » p 9

Article 3 : Carrière des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » p 9

Article 4 : L’évaluation p 10

Article 4-1 : La procédure d’évaluation p 10

Article 4-1-1 Transmission du dossier p 10

Article 4-1-2 Avis du Comité d’évaluation p 10

Article 4-1-3 Entretien avec la Direction p 10

Article 4-2 : Constitution du dossier d’évaluation p 11

Article 4-3 : Confidentialité de l’évaluation p 11

Article 5 : Grilles de salaire des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » p 11

Article 6 : Reconnaissance HDR et CPA p 12

Article 6-1 : HDR p 12

Article 6-2 : CPA p 12

TITRE 3 : PERSONNEL ADMINISTRATIF ET INFORMATIQUE (HORS INGENIEUR) p 12

Article 1 : Catégories des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) » p 12

Article 2 : Echelons des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) » p 14

Article 3 : Carrière des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) » p 14

Article 4 : L’évaluation p 14

Article 4-1 : Procédure d’évaluation p 14

Article 4-1-1 Transmission du dossier p 14

Article 4-1-2 Entretien avec la Direction p 15

Article 4-2 : Constitution du dossier d’évaluation p 15

Article 5 : Grilles de salaire des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) p 15

TITRE 4 : PRISE D’EFFET – DUREE – REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD – DEPÔT – PUBLICITE p 18

Article 1 : Prise d’effet et durée de l’Accord p 18

Article 2 : Révision - Dénonciation de l’Accord p 18

Article 3 : Dépôt et publicité p 18

TITRE 1 : OBJET - CHAMP D’APPLICATION – SYSTEME DE CLASSIFICATION

Article 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de définir le statut des personnels du Cerfacs en fixant notamment les modalités de rémunération et de carrière.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel salarié du Cerfacs appartenant au groupe Chercheur-Ingénieur d’une part et au groupe Administratif-Informatique (hors Ingénieur) d’autre part.

Article 3 : Système de classification

Pour chaque groupe, il a été défini un système de classification par catégorie construit sur des compétences de base communes aux deux groupes.

Il est défini cinq compétences qui sont utilisées dans le système de classification :

• le développement des connaissances

• l’autonomie et l’initiative

• l’innovation

• l’animation et l’encadrement

• la communication, le rayonnement et la formation

Chacune d’elles correspond aux critères suivants :

• le développement des connaissances définit le niveau et l’étendue de la connaissance atteints et leur mise en œuvre.

• L’autonomie et l’initiative évaluent le degré de précision des instructions reçues par l’intéressé et les marges de manœuvre qui lui sont laissées. Il est ainsi tenu compte de la capacité de prise de décision, d’initiative, de discernement et d’auto-organisation par rapport à l’application des directives, des orientations et au contrôle hiérarchique. Plus le niveau de compétence est élevé, plus l’intéressé travaillera sur des orientations et non plus sur des directives précises.

• L’innovation concerne non seulement la découverte scientifique, mais aussi les nouveautés et les améliorations significatives qui relèvent de la recherche appliquée, de l’ingénierie, de la technique ou de l’organisation et requiert des qualités d’imagination et de créativité.

• L’animation et encadrement concernent toutes les formes de direction et de soutien scientifique, technique, organisationnel comportant également la participation, la coordination et la conduite active de projets ayant trait à la recherche scientifique, à la technique ou à la gestion.

• La communication, le rayonnement et la formation concernent toutes les formes de transmission d’information dont la formation ainsi que toute forme de valorisation des travaux scientifiques ou techniques qui sont de nature à participer au rayonnement du Cerfacs. Les échanges internes ainsi que le développement des relations avec les associés, les industriels ou les institutions revêtent une très grande importance.

Pour chaque compétence de chaque catégorie, il est déterminé un ou plusieurs indicateurs qui décrivent de façon concrète ce qui est attendu de la compétence considérée dans la catégorie. Ceux-ci ne constituent pas des définitions de poste.

En parcourant le système de classification par ordre croissant, les exigences augmentent sur chacune des cinq compétences.

Le positionnement de chaque salarié dans le système de classification reposera sur une analyse globale des compétences tenant compte des caractéristiques réelles du poste occupé.

Pour chaque catégorie atteinte par l’intéressé, les compétences de la catégorie précédente sont considérées comme acquises.

TITRE 2 : PERSONNEL CHERCHEUR ET INGENIEUR

Article 1 : Chercheur 

Article 1-1 : Catégories des personnels « Chercheur »

Il existe 4 catégories de personnel « Chercheur » qui sont par ordre croissant de compétences :

-Chercheur Confirmé : CC

-Chercheur Haut Niveau 2 : HN2

-Chercheur Haut Niveau 1 : HN1

-Chercheur Expert : EXPERT

Le tableau ci-après donne la définition des catégories dans le système de classification précité au Titre 1, article 3.

	DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES	AUTONOMIE ET INITIATIVE	INNOVATION	ANIMATION ET ENCADREMENT	COMMUNICATION, RAYONNEMENT ET FORMATION
CHERCHEUR CONFIRME	* Diplômé d'un doctorat, au moins 1 an d'expérience professionnelle. * Maîtrise les connaissances qui constituent un apport significatif dans son domaine de compétence au sein de l'équipe.	*Juge du choix des méthodes à utiliser ou à développer pour traiter de problèmes. * Discute de ses travaux en cours, régulièrement ou ponctuellement suivant son expérience, avec son responsable d'équipe et/ou son référent scientifique .	*Réalise ses travaux dans le cadre des missions qui lui sont confiées et suivant son niveau dans cette compétence : * Fait preuve d'originalité et de créativité dans les solutions proposées,	*Organise, anime et effectue la synthèse de réunions internes. * Anime des activités en lien avec les associés du Cerfacs.	*Participe à la formation interne ou élabore de nouvelles formations au sein du Cerfacs sur son domaine de compétence. * Valorise ses travaux et résultats par des exposés (séminaires, conférences, formations), des rapports et des publications.
			* ou apporte des résultats innovants contribuant à une augmentation de la connaissance ou au développement d'une nouvelle méthode ou technique.	* Assure la responsabilité sur le plan scientifique et technique de jeunes chercheurs impliqués dans les travaux qui lui sont confiés.	* S'implique dans des activités liées à la communication et la diffusion des savoirs scientifiques produits au Cerfacs.
				* Met en place de nouvelles collaborations ou de nouveaux projets au niveau régional, national ou international dans le domaine de la recherche ou dans le cadre de développement de codes.	* Participe aux mécanismes d'évaluation de la recherche au niveau national et/ou international (review).
CHERCHEUR HAUT NIVEAU 2	* Chercheur titulaire d'une HDR ou équivalent.	* A partir des objectifs et des exigences de l'étude ou de la recherche demandée ou suscitée à son initiative, propose sa propre approche et organise son travail.	* Joue un rôle moteur dans la production de nouveaux thèmes et questionnements à l'intérieur de son périmètre disciplinaire.	* Conçoit et dirige des projets scientifiques et techniques ambitieux pouvant nécessiter la contribution de plusieurs chercheurs et ingénieurs.	*Réalise des travaux faisant l’objet de publications et de rapports qui sont des références auprès des spécialistes du domaine.
	* Témoigne d' une connaissance approfondie des divers concepts scientifiques et techniques de son domaine.			* Propose régulièrement des sujets de thèse, met en place les montages financiers nécessaires et encadre ou co-encadre plusieurs doctorants et/ou post-doctorants.	* Peut être sollicité à participer à des comités scientifiques.
	* Est reconnu par ses pairs.
CHERCHEUR HAUT NIVEAU 1	* Spécialiste reconnu de son domaine, dispose également de solides connaissances dans des disciplines connexes	* Assure la responsabilité scientifique et technique de ses travaux.	* Joue un rôle moteur dans la production d'idées et d'axes de recherches qui dépassent le cadre disciplinaire (insertion dans un cadre multi- ou interdisciplinaire).	* Assure la responsabilité scientifique de projets importants nécessitant la coordination de plusieurs équipes internes ou externes au Cerfacs.	*Est sollicité par des organismes étrangers pour l’évaluation de projets (Communauté européenne, agences scientifiques étrangères).
				* Conçoit, prépare et coordonne des projets internationaux comportant plusieurs équipes étrangères (Europe, mécénat, autres).	*Est invité à donner des conférences dans des congrès internationaux.
					* (Co-)Organise des sessions scientifiques dans les grandes conférences et workshops internationaux.
					* Représente le CERFACS au niveau national et international sur des sujets relevant de sa spécialité.
CHERCHEUR EXPERT	* Maîtrise l’ensemble de sa spécialité et des domaines connexes ainsi que les développements les plus récents et les orientations de la recherche dans ces domaines.	* Est à même d’apporter son avis et son expertise auprès de la Direction du Cerfacs en matière de stratégie et d’orientation de la recherche.	* Est en mesure de proposer des projets innovants permettant des avancées scientifiques significatives dans le cadre des missions du Cerfacs.	*  Assure la coordination scientifique de grands projets transversaux comprenant la contribution d’organismes extérieurs ou de collaborations internationales.	*Assume des responsabilités importantes (chairman) dans des comités internationaux de programmation et structuration de la recherche.
		* Oriente les décisions majeures relatives à des questions scientifiques.		*Initie et pérennise des collaborations à l’aide d’un réseau de relations avec des personnalités scientifiques de haut rang, à un niveau national ou international. Ces collaborations conduisent à de nouveaux partenariats stratégiques pour les missions du Cerfacs.	* Organise des conférences internationales sur les sujets intéressant le CERFACS et ses associés.
					* Est à même de représenter le Cerfacs à l’extérieur tant au niveau national qu’international.
					* Est consulté par des spécialistes extérieurs dans son domaine.

Le passage d’une catégorie à la suivante n’est jamais automatique, demande un minimum d’ancienneté dans la catégorie, et passe nécessairement par la procédure d’évaluation décrite à l’article 4 ci-après.

Un Chercheur Confirmé (CC) peut être promu dans la catégorie Chercheur Haut Niveau 2 (HN2) après une ancienneté de 5 ans minimum dans la catégorie.

Un Chercheur Haut Niveau 2 (HN2) peut être promu dans la catégorie Chercheur Haut Niveau 1 (HN1) après une ancienneté minimum de 3 ans dans la catégorie.

Deux autres catégories sont réservées à des jeunes scientifiques, il s’agit :

-Chercheur Doctorant (PhD) : qui est un jeune scientifique accueilli au Cerfacs pour y préparer une thèse de doctorat en lien étroit avec l’Université.

-Chercheur Post-doctorant (PD) : qui est un scientifique titulaire d’un doctorat souhaitant poursuivre ses recherches pendant un an ou deux. L’objectif est de permettre à ces personnes d’écrire des articles scientifiques et d’enrichir leur connaissance scientifique afin de se constituer un dossier pertinent pour être en mesure de candidater à des postes de chercheur dans la recherche publique ou privée, au plan national ou international.

Article 1-2 : Echelons des personnels « Chercheur »

La grille de salaire à l’article 5 ci-après décrit les différents échelons par catégorie.

Dans la catégorie CC, il y a 6 échelons (CC0 à CC5) ; dans la catégorie HN2, il y a 4 échelons (HN2-1 à HN2-4) ; dans la catégorie HN1, il y a 4 échelons (HN1-1 à HN1-4).

Le passage d'un échelon au suivant est automatique après deux ans d'ancienneté dans l'échelon.

Pour la catégorie Chercheur Post-doctorant, il est prévu deux échelons spécifiques en fonction de leur ancienneté dans la recherche après la soutenance de leur thèse, au moment de leur recrutement :

PD 1 : ancienneté de 0 à 5 ans après la soutenance de thèse

PD 2 : ancienneté supérieure 5 ans après la soutenance de thèse.

Les autres catégories ont un seul échelon.

Article 2 : Ingénieur

Article 2-1 : Catégories des personnels « Ingénieur »

Il existe 6 catégories de personnel « Ingénieur » qui sont par ordre croissant de compétences:

• Ingénieur 3 : I3 

• Ingénieur 2 : I2

• Ingénieur 1 : I1

• Ingénieur Haut Niveau 2 : HN2

• Ingénieur Haut Niveau 1 : HN1

• Ingénieur Expert : EXPERT

Le tableau ci-après donne la définition des catégories dans le système de classification précité au Titre 1, article 3.

	DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES	AUTONOMIE ET INITIATIVE	INNOVATION	ANIMATION ET ENCADREMENT	COMMUNICATION, RAYONNEMENT ET FORMATION
INGENIEUR 3	* Diplômé d'un Bac +5 (Master 2 ou ingénieur) ou ayant acquis par son expérience professionnelle des connaissances équivalentes.	* Réalise ses activités sous la supervision de son responsable d'équipe et/ou son référent scientifique ou technique.	* Acquiert les techniques, méthodes et modes opératoires propres à son équipe	*Participe aux projets internes de son équipe.
INGENIEUR 2	* I3 + au moins 1 année d’expérience professionnelle. *Met en œuvre des techniques et méthodes acquises pour traiter de cas concrets	*Propose des méthodes à utiliser ou à développer pour traiter de problèmes *Discute régulièrement de ses travaux en cours avec son responsable d’équipe et/ou son référent scientifique ou technique.	Développe les techniques, méthodes et modes opératoires et les supporte au sein de son équipe	* Participe aux projets de son équipe.	* Peut contribuer à la formation interne du CERFACS.
INGENIEUR 1	* Maîtrise les connaissances qui constituent un apport significatif dans son domaine de compétence au sein de l'équipe	*Juge du choix des méthodes à utiliser ou à développer pour traiter de problèmes * Discute de ses travaux en cours, régulièrement ou ponctuellement suivant son expérience, avec son responsable d'équipe et/ou son référent scientifique ou technique.	* Réalise ses travaux dans le cadre des missions qui lui sont confiées et suivant son niveau dans cette compétence *Fait preuve d'originalité et de créativité dans les solutions techniques proposées ; notamment, pas le développement et la pérennisation des techniques, méthodes et modes opératoires. *Apporte des résultats innovants contribuant à une augmentation de la connaissance ou au développement d'une nouvelle méthode ou technique	*Organise, anime et effectue la synthèse de réunions internes. * Anime des activités en lien avec les associés du Cerfacs * Assure la responsabilité sur le plan scientifique et/ou technique de personnels dans les travaux qui lui sont confiés. * Met en place de nouvelles collaborations ou de nouveaux projets au niveau régional, national ou international dans le cadre de développement de codes ou de nouvelles architectures.	*Participe à la formation interne ou élabore de nouvelle formation au sein du CERFACS sur son domaine de compétence. *Valorise ses travaux et résultats par des exposés (séminaires, conférences, formation), rapports et publications *S'implique dans des activités liées à la communication et la diffusion des savoirs scientifiques et/ou techniques produits au Cerfacs. *Participe à des expertises scientifiques et/ou techniques internes et/ou externes.
INGENIEUR HAUT NIVEAU 2	*Bénéficie d’une reconnaissance nationale dans son domaine et contribue activement aux missions clefs du Cerfacs. *Témoigne d’une large connaissance des divers concepts scientifiques et/ou techniques de son domaine et les applique à ses travaux.	* A partir des objectifs et des exigences de l'étude demandée ou suscitée à son initiative, propose sa propre approche et organise son travail.	* Apporte des solutions originales à des problèmes nouveaux. * Est à même d'analyser les besoins techniques d'une communauté, d'évaluer les méthodes et techniques existantes et de proposer des solutions innovantes.	* Conçoit et dirige des projets scientifiques et/ou techniques ambitieux nécessitant la contribution de plusieurs chercheurs et ingénieurs. * Développe/maintien des activités d'intérêt reconnues par les associés et les partenaires techniques et scientifiques du Cerfacs.	*Réalise des travaux faisant l’objet de publications et de rapports qui sont des références auprès des spécialistes du domaine. * Peut participer à des ateliers ou conférences nationales et/ou internationales.
INGENIEUR HAUT NIVEAU 1	* Spécialiste reconnu de son domaine, dispose également de solides connaissances dans des disciplines connexes	* Assure la responsabilité technique de ses travaux	* Joue un rôle moteur dans la production d'idées scientifiques et/ou techniques qui peuvent être exploitées par d'autres.	*Assure la responsabilité scientifique et/ou technique de projets importants nécessitant la coordination de plusieurs équipes internes ou externes au Cerfacs. *Conçoit, prépare et coordonne des projets internationaux comportant plusieurs équipes étrangères (Europe, mécénat, autres).	* Est sollicité par des organismes étrangers pour l’évaluation de projets (Communauté européenne, agences scientifiques étrangères). *Organise des événements internationaux *Représente le CERFACS au niveau national et international sur des sujets relevant de sa spécialité.
INGENIEUR EXPERT	* Maîtrise l’ensemble de sa spécialité et des domaines connexes ainsi que les développements les plus récents et les orientations scientifiques et/ou techniques dans ces domaines.	* Est à même d’apporter son avis et son expertise auprès de la Direction du Cerfacs en matière de stratégie et d’orientation scientifique et/ou technique. *Oriente les décisions majeures relatives à des questions scientifiques et/ou techniques.	* Est en mesure de proposer des projets innovants permettant des avancées significatives dans le cadre des missions du Cerfacs.	* Il assure la coordination de grands projets transversaux comprenant la contribution d’organismes extérieurs ou de collaborations internationales. * Il initie et pérennise des collaborations à l’aide d’un réseau de relations avec des personnalités de haut rang, à un niveau national ou international. Ces collaborations conduisent à de nouveaux partenariats stratégiques pour les missions du Cerfacs.	* Est à même de représenter le Cerfacs à l’extérieur tant au niveau national qu’international. *Est consulté par des spécialistes extérieurs dans son domaine. * Assume des responsabilités importantes (chairman) dans des comités scientifiques et/ou techniques.

Le passage d'une catégorie à la suivante n'est jamais automatique, demande un minimum d'ancienneté dans la catégorie, et passe nécessairement par la procédure d'évaluation décrite à l’article 4 ci-après.

Un Ingénieur 3 (I3) peut être promu dans la catégorie Ingénieur 2 (I2) après une ancienneté de 2 ans minimum dans la catégorie.

Un Ingénieur 2 (I2) peut être promu dans la catégorie Ingénieur 1 (I1) après une ancienneté de 2 ans minimum dans la catégorie.

Un Ingénieur 1 (I1) peut être promu dans la catégorie Ingénieur Haut Niveau 2 (HN2) après une ancienneté de 5 ans minimum dans la catégorie.

Un Ingénieur Haut Niveau 2 (HN2) peut être promu dans la catégorie Ingénieur Haut Niveau 1 (HN1) après une ancienneté de 3 ans minimum dans la catégorie.

Article 2-2 : Echelons des personnels « Ingénieur »

La grille de salaire à l’article 5 ci-après décrit les différents échelons par catégorie.

Dans la catégorie I1, il y a 6 échelons (I1-1 à I1-6) ; dans la catégorie HN2, il y a 4 échelons (HN2-1 à HN2-4) ; dans la catégorie HN1, il y a 4 échelons (HN1-1 à HN1-4).

Le passage d'un échelon au suivant est automatique après deux ans d'ancienneté dans l'échelon.

Les autres catégories ont un seul échelon.

Article 3 : Carrière des personnels « Chercheur » et « Ingénieur »

Le développement de la carrière des « Chercheur » et « Ingénieur » résulte :

-de l’ancienneté

Pour les personnels « Chercheur » et « Ingénieur », avec une progression d’échelons automatique tous les deux ans à partir respectivement des positions CC0 ou I1-1 jusqu’à CC5 ou I1-6 ; HN2-1 jusqu’à HN2-4 et HN1-1 jusqu’à HN1-4.

-de l’accès à la catégorie supérieure

Cet accès s’effectue après évaluation de la personne concernée, selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

-de l’accès à un échelon supérieur dans la même catégorie

L’accès à un échelon supérieur en dehors de la promotion automatique peut être prononcé après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

-du passage d’une catégorie « Chercheur » à une catégorie « Ingénieur »

A titre exceptionnel, à la demande de la personne concernée et compte tenu des missions de cette personne, il peut être décidé après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après, un passage d’une catégorie « Chercheur » à une catégorie « Ingénieur ».

Article 4 : L’évaluation

L’évaluation de la personne concernée s’effectue selon les modalités décrites ci-après et détaillées plus spécifiquement dans la note intitulée « Evaluation des chercheurs et Ingénieurs du CERFACS » mise à jour chaque année après discussion au sein du comité d’entreprise.

L’évaluation des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » (y compris les ingénieurs informatiques) a lieu au moins tous les 3 ans. Toutefois, il est possible pour les personnes qui le souhaitent de se faire évaluer à une fréquence plus courte.

Article 4-1 : La procédure d’évaluation

Toute évaluation ne donne pas lieu à promotion mais toute promotion nécessite une évaluation.

La procédure d’évaluation se déroule en 3 étapes :

Article 4-1-1 Transmission du dossier

L’évaluation des personnels « Chercheur » et « Ingénieur » (y compris les ingénieurs informatiques) repose sur la fourniture par les intéressés du dossier prévu à l’article 4-2 ci-après, transmis à la Direction sous couvert du Chef d’équipe qui rédige un avis de transmission.

Article 4-1-2 Avis du Comité d’évaluation

Pour les chercheurs et les ingénieurs, à l’exception des ingénieurs informatiques dont les dossiers sont directement examinés lors de l’entretien avec la Direction, le Comité d’évaluation- composé de personnes élues au sein du collège « Recherche », de personnes du Conseil Scientifique et éventuellement d’autres membres extérieurs au Cerfacs afin de compléter les expertises des membres précités- examine les dossiers et rend un avis.

La composition et le mandat de ces personnes sont déterminés dans la note précitée.

Les avis du Comité d’évaluation sont rendus de façon écrite au nom de l’ensemble du Comité. Ils sont transmis à la Direction, qui les rediffuse, sous pli confidentiel, aux intéressés avec copie au Chef d’équipe correspondant. L’envoi aux intéressés comporte également une copie de l’avis de transmission du Chef d’équipe.

L’avis rendu par le Comité d’évaluation est un élément indispensable et important de la décision finale.

Article 4-1-3 Entretien avec la Direction

Le dossier et l’avis du Comité d’évaluation pour les chercheurs et ingénieurs (à l’exception des ingénieurs informatiques), sont examinés lors d’un entretien avec la Direction, le Chef d’équipe et l’intéressé.

A l’issue de l’entretien une décision finale, pouvant donner lieu à une promotion, est prise par la Direction dans les conditions suivantes :

-Le nombre global de promotions possibles est décidé annuellement par la Direction ;

-Une évaluation favorable du chercheur ou de l’ingénieur est une condition nécessaire à la promotion ;

-Dans le cas d’une évaluation positive, le candidat est ensuite classé par la Direction par ordre de mérite parmi les candidats à la même promotion- compte tenu des éléments qualitatifs mis en évidence par l’avis du comité d’évaluation pour les chercheurs et ingénieurs à l’exception des ingénieurs informatiques et l’avis de transmission du Chef d’équipe.

Seules des conditions exceptionnelles peuvent conduire à faire une exception aux règles décrites précédemment.

Article 4-2 : Constitution du dossier

Le contenu du dossier d’évaluation fourni par chaque personne soumise à l’évaluation doit comporter un certain nombre de rubriques précisées par la note précitée.

Article 4-3 : Confidentialité de l’évaluation

Le Comité d’Evaluation doit conserver la confidentialité tant par rapport aux rapporteurs du dossier qu’au dossier des personnes évaluées.

Article 5 : Grille de salaire des personnels « Chercheur » et « Ingénieur »

INDICES	INGENIEUR	CHERCHEUR
950	EXPERT	EXPERT
900	HN1-4	HN1-4
886	HN1-3	HN1-3
868	HN1-2	HN1-2
850	HN1-1	HN1-1
825	HN2-4	HN2-4
814	HN2-3	HN2-3
796	HN2-2	HN2-2
778	HN2-1	HN2-1
767	I1-6	CC5
764	I1-5	CC4
759	I1-4	CC3
737	I1-3	CC2
708	I1-2	CC1
674	I1-1	CC0 PD 2
640		PD 1
600	I2
482		PhD
418	I3

Cette grille indiciaire définit le salaire d’embauche dans la catégorie considérée. L’évolution de ces salaires s’effectue en fonction de l’évolution du point d’indice.

L’évolution du point d’indice est discutée lors des négociations salariales. A minima, cette évolution prendra en compte pour moitié l’augmentation de l’indice de la fonction publique constatée au mois précédent la négociation annuelle et pour l’autre moitié le taux d’inflation calculée sur une année et constatée au mois précédent la négociation annuelle.

Article 6 : Reconnaissance HDR et CPA

Article 6-1 : HDR

Les personnels « chercheur » ayant obtenu le diplôme d’habilitation à diriger des recherches (HDR) bénéficient d’une prime mensuelle venant en augmentation du salaire brut, qui est applicable à partir du mois suivant la date effective de la soutenance.

Article 6-2 : CPA

Le Chef de Projet Adjoint (CPA) est un « Chercheur » ou un « Ingénieur », en catégorie Haut Niveau (HN2 ou HN1) qui assiste le chef d’équipe dans la fonction management et le représente s’il y a lieu dans les réunions avec la Direction ou les Associés.

Les personnels « Chercheur » ou « Ingénieur », chef de projet adjoint (CPA), bénéficient d’une prime mensuelle venant en augmentation du salaire brut sous réserve de remplir les conditions sus visées.

TITRE 3 : PERSONNEL ADMINISTRATIF ET INFORMATIQUE (HORS INGENIEUR)

Article 1 : Catégories des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »

Il existe 6 catégories de personnel « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) » qui sont par ordre croissant de compétences :

- Employé : EMPL

- Technicien Niveau 1 : T1

- Technicien Niveau 2 : T2

- Cadre Niveau 1 : C1

- Cadre Niveau 2 : C2

- Cadre Expert : EXPERT

Le tableau ci-après donne la définition des catégories dans le système de classification précité au Titre 1, article 3.

	DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES	AUTONOMIE ET INITIATIVE	INNOVATION	ANIMATION ET ENCADREMENT	COMMUNICATION, RAYONNEMENT ET FORMATION
EMPLOYE	* Diplômé du BAC ou équivalent	*Se réfère systématiquement à un responsable hiérarchique dans le cadre du suivi de son travail.
	* Maitrise de l'anglais	*Dans le domaine administratif ou technique, exécute les tâches constituées de modes opératoires codifiés, définis et ordonnés susceptibles d'évoluer en fonction de sa capacité à définir des choix dans ses modes d'exécution et à les adapter en partant d'informations diverses.
TECHNICIEN NIVEAU 1	* Diplômé d'un BAC + 2 ou ayant acquis par son expérience professionnelle des connaissances équivalentes.	*Se réfère régulièrement à un responsable hiérarchique dans le cadre du suivi de son travail.	* Est force de proposition pour apporter des solutions alternatives aux problèmes soumis.		* Participe à l'organisation et au suivi d'évènements.
	* Connaissances maitrisées du métier et des outils acquises et maintenues par la formation et/ou l'expérience.	*Dans le domaine administratif ou technique, assure ses tâches, selon les directives de son responsable hiérarchique .
		*Réalise ses missions en partant d’informations diverses puis complexes et en fonction d’objectifs déterminés puis génériques.
TECHNICIEN NIVEAU 2	* Connaissances larges et approfondies du métier et des outils acquises et maintenues par la formation et/ou l'expérience .	*Se réfère à son responsable hiérarchique en cours et en fin de tâche.	*Propose et met en œuvre des solutions apportant une amélioration significative dans les systèmes existants.	* Se coordonne avec ses homologues dans un but d'amélioration et de recherche de solutions.	* Participe activement aux réunions internes de son équipe et à ses discussions.
	* Connaissances de base dans les domaines connexes.	*Dans le domaine administratif ou technique, assure ses tâches à partir de directives, avec une autonomie de moyens et de méthodes au regard des objectifs à atteindre.	*Evalue et optimise l’application des règles applicables dans le secteur d’activité.	*Initie et organise des réunions internes sur des sujets relevant de son domaine de compétence.
CADRE NIVEAU 1	*Diplômé d'un Master ou ayant acquis par son expérience professionnelle des connaissances équivalentes	*Prend des initiatives dans le cadre des tâches qui lui sont confiées dans son domaine	*Propose et met en œuvre des adaptations substantielles pour faire évoluer les systèmes	*Assure l'animation et l'organisation des réunions internes sur des sujets relevant de sa responsabilité et coordonne l'activité d'autres salariés participant aux travaux qui lui sont confiés	*Intervient pour donner son avis dans les réunions.
	*Démontre une maîtrise de ces connaissances.	*Juge du choix des méthodes et des informations à utiliser pour traiter des problèmes connus ou non après analyse des problèmes.			*Rédige les comptes rendus de travaux mettant en évidence le problème posé, la démarche suivie et les résultats obtenus
		*Discute avec sa hiérarchie de son programme de travail régulièrement ou ponctuellement suivant son expérience et n'est contrôlé que de manière ponctuelle par son responsable sur les aspects critiques ou les situations inhabituelles.
CADRE NIVEAU 2	*Témoigne d'une large connaissance des divers concepts de son domaine applicables à une grande variété de dossiers et dispose de solides connaissances sur les différents aspects du management	*Reçoit l'information de base de ses responsables signalant des problèmes inhabituels ou importants et est en capacité de définir le problème, de l'élargir éventuellement à d'autres données et à apporter plusieurs solutions permettant à sa hiérarchie d'adopter une ligne de conduite où son action est très active.	*Prend en considération l'ensemble des relations entre ce qui relève de sa discipline et l'ensemble des autres systèmes de gestion et de management de l'entreprise pour proposer des solutions innovantes	*Assure sur le plan technique la responsabilité des salariés participant aux travaux qui lui sont confiés et transmet l'information concernant la vie de l'entreprise dans son domaine d'action.	*Traite de façon habituelle avec les responsables concernés des autres équipes pour les dossiers relevant de sa responsabilité.
				*Anime et coordonne la réalisation de travaux dans son domaine qui peuvent avoir un aspect pluridisciplinaire et transversal.	*S'engage auprès des partenaires extérieurs sur des sujets relevant de sa compétence quand ces décisions sont validées par des précédents.
CADRE EXPERT	*Spécialiste de son domaine, dispose également d'une excellente connaissance des spécialités connexes concernant la gestion, l'administration et le management.	*Propose des solutions de compromis pour résoudre des problèmes nouveaux dont le traitement relève de sa propre initiative.	*Joue un rôle majeur dans la production d'idées, d'organisation et de gestion.	*Assure l'encadrement de ses collaborateurs.	*Développe des relations professionnelles avec des collègues appartenant à d'autres organismes pour recueillir des informations et faire connaître le point de vue du Cerfacs.
		*Conduit ses travaux sans l'intervention de ses responsables hiérarchiques qui ne font qu'entériner le résultat final par rapport aux objectifs.	*Dirige des démarches permettant de définir de nouvelles méthodes d'organisation et de gestion.	*Dirige des projets ambitieux nécessitant la contribution de plusieurs équipes.	*Argumente et défend des projets ambitieux auprès de la Direction du Cerfacs en matière d'organisations ou de systèmes de gestion et de management.

Article 2 : Echelons des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »

La grille de salaire à l’article 5 ci-après présente les différents échelons par catégorie.

Dans la catégorie Employé, il y a 14 échelons (Empl 1 à Empl 14) ; dans la catégorie Technicien Niveau 1, il y a 10 échelons (T1-1 à T1-10) ; dans la Technicien Niveau 2, il y a 10 échelons (T2-1 à T2-10) ; dans la catégorie Cadre Niveau 1, il y a 10 échelons (C1-1 à C1-10) ; dans la catégorie Cadre Niveau 2, il y a 10 échelons (C2-1 à C2-10).

Le passage d'un échelon au suivant est automatique après deux ans d'ancienneté dans l'échelon.

La catégorie Cadre Expert a un seul échelon.

Article 3 : Carrière des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur) »

Le développement de la carrière des « Administratifs » et « Informatiques » résulte :

-de l’ancienneté

Pour les personnels administratifs et informatiques avec une progression d’échelons automatique tous les deux ans à partir respectivement des positions Empl 1 jusqu’à Empl 14 ; T1-1 jusqu’à T1-10 ; T2-1 jusqu’à T2-10 ; C1-1 jusqu’à C1-10 ; C2-1 jusqu’à C2-10.

-de l’accès à la catégorie supérieure :

Cet accès s’effectue après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

-de l’accès à un échelon supérieur dans la même catégorie

L’accès à un échelon supérieur en dehors de la promotion automatique peut être prononcé après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

-du passage particulier de la catégorie « Technicien » informatique Niveau 2 gérée dans le groupe Administratif et Informatique (hors Ingénieur) à la catégorie « Ingénieur » gérée dans le groupe « Chercheur et Ingénieur » après évaluation de la personne concernée selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.

Article 4 : L’évaluation

L’évaluation de la personne concernée s’effectue selon les modalités décrites ci-après et détaillées plus spécifiquement dans la note intitulée « Evaluation des personnels Administratifs et Informatiques (hors ingénieur) du CERFACS » mise à jour chaque année après discussion au sein du comité d’entreprise.

L’évaluation des personnels informatiques (hors ingénieur) et administratifs a lieu au moins tous les 3 ans. Toutefois, il est possible pour les personnes qui le souhaitent de se faire évaluer à une fréquence plus courte.

Article 4-1 : Procédure d’évaluation

Toute évaluation ne donne pas lieu à promotion mais toute promotion nécessite une évaluation.

La procédure d’évaluation se déroule en 2 étapes :

Article 4-1-1 Transmission du dossier

L’évaluation des personnels informatiques (hors ingénieur) et administratifs repose sur la fourniture par les intéressés du dossier prévu à l’article 4-2 ci-après, transmis à la Direction sous couvert éventuellement du Chef d’équipe concerné (dans l’hypothèse où l’intéressé est sous la responsabilité d’un Chef d’équipe) qui rédige un avis de transmission.

Article 4-1-2 Entretien avec la Direction

Les dossiers sont examinés lors d’une réunion conjointe entre l’intéressé, la Direction et le Chef d’équipe s’il y a lieu.

A l’issue de l’entretien une décision finale, pouvant donner lieu à une promotion, est prise par la Direction dans les conditions suivantes :

-Le nombre global de promotions possibles est décidé annuellement par la Direction ;

-Une évaluation favorable de la personne concernée est une condition nécessaire à la promotion ;

-Dans le cas d’une évaluation positive, le candidat est ensuite classé par la Direction par ordre de mérite parmi les candidats à la même promotion- compte tenu des éléments qualitatifs mis en évidence lors de l’entretien et l’avis de transmission du Chef d’équipe concerné, s’il y a lieu.

Seules des conditions exceptionnelles peuvent conduire à faire exception aux règles décrites précédemment.

Article 4-2 : Constitution du dossier d’évaluation

Le contenu du dossier fourni par chaque personne soumise à l’évaluation doit comporter un certain nombre de rubriques précisées dans la note précitée.

Article 5 : Grilles de salaire des personnels « Administratif et Informatique (hors Ingénieur)

GRILLE EMPLOYE
INDICES	EMPLOYE
327	Empl 1
341	Empl 2
353	Empl 3
363	Empl 4
373	Empl 5
383	Empl 6
392	Empl 7
401	Empl 8
410	Empl 9
419	Empl 10
428	Empl 11
436	Empl 12
444	Empl 13
452	Empl 14
GRILLE TECHNICIEN Niveau 1
INDICES	TECHNICIEN NIVEAU 1
382	T1 -1
401	T1 -2
417	T1 -3
431	T1 -4
443	T1 -5
453	T1 -6
461	T1 -7
469	T1 -8
477	T1 -9
485	T1 -10

GRILLE TECHNICIEN Niveau 2
INDICES	TECHNICIEN NIVEAU 2
506	T2 -1
527	T2 -2
546	T2 -3
561	T2-4
575	T2 -5
588	T2 -6
600	T2 -7
611	T2 -8
622	T2 -9
633	T2 -10

GRILLE CADRE Niveau 1
INDICES	CADRE NIVEAU 1
571	C 1-1
588	C 1-2
605	C 1-3
622	C 1-4
635	C 1-5
648	C 1-6
658	C 1-7
668	C 1-8
677	C 1-9
685	C 1-10

GRILLE CADRE Niveau 2
INDICES	CADRE NIVEAU 2
701	C 2-1
722	C 2-2
743	C 2-3
764	C 2-4
781	C 2-5
797	C 2-6
809	C 2-7
821	C 2-8
832	C 2-9
841	C 2-10

GRILLE CADRE EXPERT

INDICES	CADRE EXPERT
950	EXPERT

Cette grille indiciaire définit le salaire d’embauche dans la catégorie considérée. L’évolution de ces salaires s’effectue en fonction de l’évolution du point d’indice.

L’évolution du point d’indice est discutée lors des négociations salariales. A minima, cette évolution prendra en compte pour moitié l’augmentation de l’indice de la fonction publique constatée au mois précédent la négociation annuelle et pour l’autre moitié le taux d’inflation calculée sur une année et constatée au mois précédent la négociation annuelle.

TITRE 4 : PRISE D’EFFET – DUREE – REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD – DEPÔT - PUBLICITE

Article 1 : Prise d’effet et durée de l’Accord

Le présent accord prend effet au 1^er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Révision - Dénonciation de l’Accord

Conformément à l’article L 2261-7-1 du Code du travail, toute partie visée par cet article et dans les conditions prévues par ce texte peut demander à tout moment une révision de l’Accord.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, à chacune des parties.

Ces parties se réuniront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision de substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifiera.

Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes.

Une version sur support électronique sera également communiquée à la DIRECCTE.

En outre, un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

En application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention sera faite de cet accord aux personnels sur le panneau réservé à cet effet ainsi que sur le site intranet du CERFACS.

Fait à Toulouse, le 12 décembre 2017 en 4 exemplaires.

Directrice Délégué syndical CFDT