KERRY INGREDIENTS France

Anneyron, le 1^er février 2018

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Protocole d’accord / de désaccord sur l’évolution des rémunérations en 2018 au sein de la Société KERRY INGREDIENTS France

Entre la Direction de KERRY INGREDIENTS France, représentée par la Responsable Ressources Humaines France et le Directeur de site, représentants du groupe KERRY au sein de la SAS Kerry Ingrédients France,

Et

Les représentants des organisations syndicales dûment mandatés,

Pour la CFE – CGC,

Pour la CGT

La réunion préparatoire à la négociation annuelle s’est tenue le 21 Décembre 2017 à l’initiative de l’employeur.

Lors de cette réunion,

• il a été décidé d’un commun accord que la négociation se déroulerait sur deux réunions minimum en se laissant la possibilité d’en organiser une troisième en fonction du déroulé des 2 première réunions,

• chaque délégation syndicale pouvait être représentée par 3 personnes (la/le délégué(e) syndical(e) et deux salarié(e)s de l’entreprise), en ayant les mêmes interlocuteurs pour chaque réunion,

• les documents nécessaires aux délégations syndicales ont été remis lors de cette réunion et il a été convenu que si des documents complémentaires étaient demandés par les délégations, ceux-ci seraient remis par la Direction lors des réunions suivantes.

La Direction était représentée aux réunions par les personnes suivantes : le Directeur de Site et la Responsable des Ressources Humaines France, dûment habilitée à la signature du présent protocole.

La négociation obligatoire annuelle, inscrite au Code du Travail, s’est donc déroulée sur une réunion préparatoire (le 21 Décembre 2017) et trois rencontres de négociations (le lundi 15 janvier 2018, le mercredi 24 janvier 2018, et le jeudi 1^er février 2018) sur la base d’un dossier remis par la Direction lors de la réunion préparatoire, et complété lors des suivantes, et contenant les principales informations ci-dessous mentionnées, permettant une information sur l’évolution des rémunérations, des effectifs et des heures travaillées, et une synthèse des évolutions de 2015 à 2017 :

• Evolution de la masse salariale annuelle en valeur réelle 2017 par rapport à 2014, 2015 et 2016,

• Evolution des effectifs permanents au 31 décembre 2014, 2015, 2016 et 2017 par catégorie et par répartition entre Hommes et Femmes,

• Evolution de l’effectif moyen mensuel en 2014, 2015, 2016 et 2017 (CDI et CDD),

• Evolution des heures travaillées mensuelles en 2014, 2015, 2016 et 2017,

• Répartition des salaires de base mensuels réels moyens, minimum et maximum, par niveau de coefficient en 2017,

• Evolution des salaires de base mensuels moyens des salariés en CDI par catégorie et par répartition entre Hommes et Femmes en 2014, 2015, 2016 et 2017,

• Tableau de synthèse de la répartition des Augmentations Générales, Augmentations Individuelles et augmentations liées au réalignement marché 2017, suite à l’accord NAO 2017,

• La composition / structure de rémunération en 2017 au sein de Kerry Ingrédients France

• Une information provenant de l’INSEE concernant l’inflation à fin décembre 2017 pour toute l’année 2017 (source : « INSEE conjoncture, Informations Rapides n°6 du 12 janvier 2018 »),

Lors de la première réunion de négociation le 15 janvier 2018,

• La Direction a présenté oralement les résultats opérationnels de Kerry Ingrédients France en 2017.

• Direction et organisations syndicales ont également échangé sur le taux d’inflation en 2017, qui s’élevait à 1,2% hors loyer et hors tabac.

> Les propositions de la Direction étaient dans un premier temps :

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 1.5 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0.5 % au 1^er février 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres

• Un budget d’augmentation générale de 1 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1 % au 1^er février 2018

• Modifier la part de la prime d’objectifs de 10% sur le BOP à 10% sur le POP

Pour les Cadres

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2% au 1^er février 2018

• Modifier la part de la prime d’objectifs de 10% sur le BOP à 10% sur le POP

Pour l’ensemble du personnel :

• Attente d’informations pour avoir une estimation sur la possibilité d’un versement au titre de la participation, à confirmer via les comptes statutaires à valider par les commissaires aux comptes afin d’encourager et valoriser les résultats encourageants (comptes non encore validés).

2. > Les représentants syndicaux ont formulé les demandes suivantes :

Pour les Ouvriers et Employés :

Demandes de la CGT :

• Un budget d’augmentation générale de 3 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1 %

• Augmenter le potentiel de prime sur objectifs de 70 € à 100 € tous les deux mois

• Continuer le versement de la prime qualité octroyée en 2017 avec 2 versements et pour un montant de 300 € potentiel pour chaque versement

• Augmenter le forfait habillage de 20 € à 30 € par mois

• Augmenter la prime trimestrielle d’assiduité de 100 € à 150 €

• Augmenter les primes de froid par jour travaillé au froid de 10.19 € à 20 €

• Octroyer la prime de froid aux salarié(e)s travaillant à l’atelier « billes »

Pour les Agents de Maîtrise, Assimilés-Cadres :

Demandes de la CGT :

• Un budget d’augmentation générale de 3 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1 %

• Augmenter le potentiel de prime sur objectifs de 935 € à 1 200 €

Demandes de la CFE-CGC :

• Un budget d’augmentation générale de 1.2 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.3 %

• Augmenter le potentiel de prime sur objectifs de 935 € à 1 100 € en gardant une part de 10% sur le « BOP » ou sur le « POP » et les 90% portant sur les KPI’s

• Créer une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.65%

Pour les Cadres :

Demandes de la CFE-CGC :

• Pas de budget d’augmentation générale mais assurer une augmentation minimale garantie à 1.2 % correspondant à l’inflation

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.5 %

• Augmenter le potentiel de prime sur objectifs de 1850 € à 2000 € en gardant une part de 10% sur le « BOP » ou sur le « POP » et les 90% portant sur les KPI’s

Demandes communes de la CGT et de la CFE-CGC pour l’ensemble du personnel :

• Associer l’ensemble des salariés à l’OTIF via le versement d’une prime 2 fois par an selon les modalités suivantes :

  • Première période : de janvier à juin 2018, payable en juin 2018 selon les attributs suivants :

    • OTIF atteint entre 85% et 90% : 50 € bruts

    • OTIF atteint entre 90% et 95% : 75 € bruts

    • OTIF atteint entre 95% et 100% : 100 € bruts

  • Deuxième période : de juillet à décembre 2018, payable en décembre 2018 selon les attributs suivants :

    • OTIF atteint entre 85% et 90% : 50 € bruts

    • OTIF atteint entre 90% et 95% : 75 € bruts

    • OTIF atteint entre 95% et 100% : 100 € bruts

• Travailler sur l’égalité professionnelle entre Hommes et Femmes en 2018 et mettre en place des actions

• Ouverture de négociations pour la mise en place de tickets restaurants

• Fermeture de l’ensemble des services les jours suivants :

  • Lundi 24 décembre 2018

  • Lundi 31 décembre 2018

  • Lundi 21 mai 2018 (lundi de Pentecôte)

• Fermeture pour la production la semaine 52 (soit du 24 décembre 2018 au 28 décembre 2018)

• Demande une révision des fiches de postes et de pesée des postes en 2018 afin de revoir la grille de qualification et de salaire et modifier les salaires minimum de certains coefficients par les salaires moyens du coefficient.

Au lancement de la seconde réunion de négociation, le 24 janvier 2018, Les propositions de la Direction étaient :

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 1.5 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0.75 % au 1^er février 2018

• Maintien pour l’année 2018 du versement de la prime qualité en fonction d’objectifs qualité définis par la Direction avec :

  • Un versement de 100 € en juin 2018 pour les résultats qualité entre janvier et juin 2018

  • Un versement de 100 € en décembre 2018 pour les résultats qualité entre juillet et décembre 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres

• Un budget d’augmentation générale de 1.2 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.05 % au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 935 € à 1035 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager)

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.65%

Pour les Cadres

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.25% au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 1850 € à 1950 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager)

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale 1.2% correspondant à l’inflation

Pour l’ensemble du personnel :

• Versement d’une prime exceptionnelle de 250 € bruts pour tous les salariés proratisée au temps de travail en 2017

• Travailler sur l’égalité professionnelle sur des postes comparables et à responsabilités comparables : Définir les actions à mener et à intégrer dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail (QVT)

• Grille salariale et égalité professionnelle : Une revue de l’ensemble des fiches de poste et des pesées de postes est à refaire d’ici fin 2018 (1^er semestre : revue des fiches de poste, 2^ème semestre : revue des cotations de poste pour envisager une revue de la grille salariale lors des NAO 2019)

• Ouverture de négociations portant sur la mise en place de tickets restaurant à compter du 2^ème semestre 2018

• Fermeture des services :

  • Le 24 décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 31 Décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) sous réserve du volume du mois d’avril Vs les stocks avec une communication confirmant ou infirmant la fermeture au plus tard la 1^ère semaine du mois de mai.

  • Semaine 52 2018 : Fermeture de la production, en revanche, Pôle 38 sera ouvert entre le 26 décembre et le 28 décembre 2018.

A l’issue de la seconde réunion de négociation, le 24 janvier 2018 après divers échanges et une suspension de séance, les représentants syndicaux ont formulé les demandes suivantes, tenant compte du taux d’inflation de 2017 de 1.2% hors loyer et hors tabac :

Pour les Ouvriers et Employés :

Demandes de la CGT :

• Un budget d’augmentation Générale de 2 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0,5 %

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Maintien pour l’année 2018 du versement de la prime qualité en fonction d’objectifs qualité définis par la Direction avec :

  • Un versement de 100 € en juin 2018 pour les résultats qualité entre janvier et juin 2018

  • Un versement de 100 € en décembre 2018 pour les résultats qualité entre juillet et décembre 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres :

Demandes de la CGT :

• Un budget d’augmentation générale de 2.5 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0.5 %

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

Demandes de la CFE-CGC :

• Un budget d’augmentation générale de 1.2 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.05 %

• Augmenter le potentiel de prime sur objectifs de 935 € à 1 100 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum

• Créer une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.65%

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Pour la négociation portant sur les tickets restaurant : montant du ticket de 8 € avec une répartition à 50 % de part salarié et 50% de part employeur

Pour les Cadres :

Demandes de la CFE-CGC :

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.25%

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 1850 € à 2000 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale 1.2% correspondant à l’inflation

• Pour la négociation portant sur les tickets restaurant : montant du ticket de 8 € avec une répartition à 50 % de part salarié et 50% de part employeur

Demandes communes de la CGT et de la CFE-CGC pour l’ensemble du personnel :

• Travailler sur l’égalité professionnelle sur des postes comparables et à responsabilités comparables : Définir les actions à mener et à intégrer dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail (QVT)

• Grille salariale et égalité professionnelle : Une revue de l’ensemble des fiches de poste et des pesées de postes est à refaire d’ici fin 2018 (1^er semestre : revue des fiches de poste, 2^ème semestre : revue des cotations de poste pour envisager une revue de la grille salariale lors des NAO 2019)

• Ouverture de négociations portant sur la mise en place de tickets restaurant à compter du 2^ème semestre 2018

• Fermeture des services :

  • Le 24 décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 31 Décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) sous réserve du volume du mois d’avril Vs les stocks avec une communication confirmant ou infirmant la fermeture au plus tard la 1^ère semaine du mois de mai.

  • Semaine 52 2018 : Fermeture de la production, en revanche, Pôle 38 sera ouvert entre le 26 décembre et le 28 décembre 2018.

Lors du lancement de la 3^ème et dernière réunion de négociation, le 1^er février 2018 les propositions de la Direction étaient:

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 1.75 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0.75 % au 1^er février 2018

• Maintien pour l’année 2018 du versement de la prime qualité en fonction d’objectifs qualité définis par la Direction avec :

  • Un versement de 100 € en juin 2018 pour les résultats qualité entre janvier et juin 2018

  • Un versement de 100 € en décembre 2018 pour les résultats qualité entre juillet et décembre 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres

• Un budget d’augmentation générale de 1.25 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.25 % au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 935 € à 1035 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager)

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.75%

Pour les Cadres

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.5% au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 1850 € à 1950 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager)

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale 1.2% correspondant à l’inflation

Pour l’ensemble du personnel :

• Versement d’une prime exceptionnelle de 300 € bruts pour tous les salariés proratisée au temps de travail en 2017

• Travailler sur l’égalité professionnelle sur des postes comparables et à responsabilités comparables : Définir les actions à mener et à intégrer dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail (QVT)

• Grille salariale et égalité professionnelle : Une revue de l’ensemble des fiches de poste et des pesées de postes est à refaire d’ici fin 2018 (1^er semestre : revue des fiches de poste, 2^ème semestre : revue des cotations de poste pour envisager une revue de la grille salariale lors des NAO 2019)

• Ouverture de négociations portant sur la mise en place de tickets restaurant à compter du 2^ème semestre 2018

• Fermeture des services :

  • Le 24 décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 31 Décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) sous réserve du volume du mois d’avril Vs les stocks avec une communication confirmant ou infirmant la fermeture au plus tard la 1^ère semaine de mois de mai.

  • Semaine 52 2018 : Fermeture de la production, en revanche, Pôle 38 sera ouvert entre le 26 décembre et le 28 décembre 2018.

A l’issue de la troisième réunion de négociation, le 01 Février 2018, les représentants syndicaux ont formulé les demandes suivantes, tenant compte du taux d’inflation de 2017 de 1,2% hors loyer et hors tabac :

Pour les Ouvriers et Employés :

Demandes de la CGT :

• Un budget d’augmentation Générale de 2 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0,5 %

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Maintien pour l’année 2018 du versement de la prime qualité en fonction d’objectifs qualité définis par la Direction avec :

  • Un versement de 100 € en juin 2018 pour les résultats qualité entre janvier et juin 2018

  • Un versement de 100 € en décembre 2018 pour les résultats qualité entre juillet et décembre 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres :

Demandes de la CGT :

• Un budget d’augmentation générale de 1.5 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1 %

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.50%

Demandes de la CFE-CGC :

• Un budget d’augmentation générale de 1.25 %

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.25 %

• Augmenter le potentiel de prime sur objectifs de 935 € à 1 100 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum

• Créer une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.75%

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Pour la négociation portant sur les tickets restaurant : montant du ticket de 8 € avec une répartition à 50 % de part salarié et 50% de part employeur

Pour les Cadres :

Demandes de la CFE-CGC :

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.5%

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 1850 € à 2000 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 € afin de reconnaître les bons résultats du site pour l’année 2017

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale 1.2% correspondant à l’inflation

• Pour la négociation portant sur les tickets restaurant : montant du ticket de 8 € avec une répartition à 50 % de part salarié et 50% de part employeur

Demandes communes de la CGT et de la CFE-CGC pour l’ensemble du personnel :

• Travailler sur l’égalité professionnelle sur des postes comparables et à responsabilités comparables : Définir les actions à mener et à intégrer dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail (QVT)

• Grille salariale et égalité professionnelle : Une revue de l’ensemble des fiches de poste et des pesées de postes est à refaire d’ici fin 2018 (1^er semestre : revue des fiches de poste, 2^ème semestre : revue des cotations de poste pour envisager une revue de la grille salariale lors des NAO 2019)

• Ouverture de négociations portant sur la mise en place de tickets restaurant à compter du 2^ème semestre 2018

• Fermeture des services :

  • Le 24 décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 31 Décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) sous réserve du volume du mois d’avril Vs les stocks avec une communication confirmant ou infirmant la fermeture au plus tard la 1^ère semaine du mois de mai.

  • Semaine 52 2018 : Fermeture de la production, en revanche, Pôle 38 sera ouvert entre le 26 décembre et le 28 décembre 2018.

A l’issue de la troisième réunion de négociation, le 01 février 2018 les propositions finales et définitives de la Direction étaient:

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 2 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0.50 % au 1^er février 2018

• Maintien pour l’année 2018 du versement de la prime qualité en fonction d’objectifs qualité définis par la Direction avec :

  • Un versement de 100 € en juin 2018 pour les résultats qualité entre janvier et juin 2018

  • Un versement de 100 € en décembre 2018 pour les résultats qualité entre juillet et décembre 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres

• Un budget d’augmentation générale de 1.25 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.25 % au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 935 € à 1100 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager) et avec une part sur la sécurité, les objectifs seront alors revus et validés par le Directeur de site

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.75%

Pour les Cadres

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.5% au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 1850 € à 2000 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager) et avec une part sur la sécurité, les objectifs seront alors revus et validés par le Directeur de site

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale 1.2% correspondant à l’inflation

Pour l’ensemble du personnel :

• Versement d’une prime exceptionnelle de 300 € bruts pour tous les salariés proratisée au temps de travail en 2017

• Travailler sur l’égalité professionnelle sur des postes comparables et à responsabilités comparables : Définir les actions à mener et à intégrer dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail (QVT)

• Grille salariale et égalité professionnelle : Une revue de l’ensemble des fiches de poste et des pesées de postes est à refaire d’ici fin 2018 (1^er semestre : revue des fiches de poste, 2^ème semestre : revue des cotations de poste pour envisager une revue de la grille salariale lors des NAO 2019)

• Ouverture de négociations portant sur la mise en place de tickets restaurant à compter du 2^ème semestre 2018

• Fermeture des services :

  • Le 24 décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 31 Décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) sous réserve du volume du mois d’avril Vs les stocks avec une communication confirmant ou infirmant la fermeture au plus tard la 1^ère semaine du mois de mai.

  • Semaine 52 2018 : Fermeture de la production, en revanche, Pôle 38 sera ouvert entre le 26 décembre et le 28 décembre 2018.

A l’issue des négociations, les propositions suivantes ont été définies et seront appliquées, à savoir :

Pour les Ouvriers et Employés :

• Un budget d’augmentation générale de 2 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 0.50 % au 1^er février 2018

• Maintien pour l’année 2018 du versement de la prime qualité en fonction d’objectifs qualité définis par la Direction avec :

  • Un versement de 100 € en juin 2018 pour les résultats qualité entre janvier et juin 2018

  • Un versement de 100 € en décembre 2018 pour les résultats qualité entre juillet et décembre 2018

Pour les Agents de Maîtrise, les Assimilés Cadres

• Un budget d’augmentation générale de 1.25 % au 1^er février 2018

• Un budget d’augmentation Individuelle de 1.25 % au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 935 € à 1100 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager) et avec une part sur la sécurité, les objectifs seront alors revus et validés par le Directeur de site

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale à 0.75%

Pour les Cadres

• Pas de budget d’augmentation générale

• Un budget d’augmentation Individuelle de 2.5% au 1^er février 2018

• Augmentation du potentiel maximal de la prime d’objectif de 1850 € à 2000 € avec une part de POP à 10% et une part d’OTIF à 10% minimum (pouvant être supérieur selon le service et sur décision du manager) et avec une part sur la sécurité, les objectifs seront alors revus et validés par le Directeur de site

• Création d’une commission de suivi pour les salariés ayant une augmentation individuelle inférieure ou égale 1.2% correspondant à l’inflation

Pour l’ensemble du personnel :

• Versement d’une prime exceptionnelle de 300 € bruts pour tous les salariés proratisée au temps de travail en 2017

• Travailler sur l’égalité professionnelle sur des postes comparables et à responsabilités comparables : Définir les actions à mener et à intégrer dans le cadre de la négociation portant sur la qualité de vie au travail (QVT)

• Grille salariale et égalité professionnelle : Une revue de l’ensemble des fiches de poste et des pesées de postes est à refaire d’ici fin 2018 (1^er semestre : revue des fiches de poste, 2^ème semestre : revue des cotations de poste pour envisager une revue de la grille salariale lors des NAO 2019)

• Ouverture de négociations portant sur la mise en place de tickets restaurant à compter du 2^ème semestre 2018

• Fermeture des services :

  • Le 24 décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 31 Décembre 2018 pour l’ensemble des services

  • Le 21 Mai 2018 (lundi de Pentecôte) sous réserve du volume du mois d’avril Vs les stocks avec une communication confirmant ou infirmant la fermeture au plus tard la 1^ère semaine de mois de mai.

  • Semaine 52 2018 : Fermeture de la production, en revanche, Pôle 38 sera ouvert entre le 26 décembre et le 28 décembre 2018.

	ACCORD	DESACCORD
Pour la CGT,
Pour la CFE CGC
Pour la Direction,

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire du protocole d’accord / désaccord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.

Fait à Anneyron, le 1^er Février 2018 en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.

Annexe au présent protocole : Feuille d’émargement de bonne réception des exemplaires originaux du présent protocole d’accord / désaccord par les délégués syndicaux.